Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/13,
2. Rappelant les décisions 26 COM17.3 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002) et adoptée à sa 7e session extraordinaire7 EXT.COM 12 (UNESCO, 2004),
3. Considère que le cadre réglementaire présenté dans le document WHC-05/29.COM/13 offre un ensemble cohérent de principes généraux pour le développement de partenariats en faveur du patrimoine mondial;
4. Décide d'ajouter un paragraphe au cadre réglementaire précisant que l'autorité responsable de superviser l'état d'avancement et la performance de PACTe reste le Comité ;
5. Adopte le cadre réglementaire du PACTe pour le patrimoine mondial et demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de veiller à ce qu'il soit largement diffusé aux États parties à la Convention, aux services de l'UNESCO concernés, aux particuliers et aux partenaires potentiels, y compris en l'affichant sur le site Internet du patrimoine mondial ;
6. Souscrit aux futures orientations du PACTe pour le patrimoine mondial telles qu'énoncées aux paragraphes 19-22 de l'annexe 1 du document WHC-05/29.COM/13;
7. Prend acte avec satisfaction des accords conclus entre le Centre du patrimoine mondial et les États parties à la Convention, ainsi qu'entre le Centre du patrimoine mondial et les partenaires non gouvernementaux et du secteur privé, car de tels accords constituent un potentiel pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Budapest de 2002 ;
8. Reconnaît qu'il faudra du temps avant qu'une telle initiative puisse témoigner de son impact sur le Fonds du patrimoine mondial ;
9. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial fournir des informations sur l'avancement du PACTe pour le patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;
10. Décide de reporter l'examen de l'évaluation du PACTe pour le patrimoine mondial de sa 30e session à sa 31e session (2007).