Décision 6 COM VII.18
Listes indicatives

En terminant l'examen de ce point, le Comité a de nouveau demandé, comme il l'avait déjà fait lors de réunions précédentes, que les États qui n'avaient pas encore soumis de liste indicative dressent des listes et les communiquent dans les meilleurs délais pour qu'elles scient soumises au Comité.

Code de la Décision

6 COM VII.18