Décision 37 COM 7A.5

Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.5 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Exprime sa plus vive inquiétude quant au regain d’insécurité résultant du retour de groupes armés qui a entraîné la suspension de la surveillance dans le secteur de basse altitude, couvrant 90% du bien ;
4. Considère qu’il y a un risque important de voir les avancements réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives être réduits à néant et note que le rétablissement de la sécurité est la condition indispensable à la mise en œuvre des mesures correctives et au rétablissement de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
5. Prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la sécurité dans la région et évacuer les groupes armés du bien conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et afin de créer les conditions qui permettront à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), l’autorité en charge de la gestion du bien, de rétablir la surveillance dans l’ensemble du bien et de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010) ;
6. Prend note de la création d’un comité interministériel pour traiter des différends en matière d’utilisation du sol et réitère sa demande à l’État partie d’annuler tous les titres fonciers illégalement accordés sur le territoire du bien ainsi que les concessions minières empiétant sur le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa ;
7. Réitère sa position sur le fait que l’exploration et l’exploitation minière et  pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
8. Réitère également sa demande à l’État partie de réaliser dès que possible un recensement des principales populations de faune sauvage dans les secteurs de basse altitude du bien afin de permettre une évaluation de l’état de la valeur universelle exceptionnelle et l’établissement d’un calendrier pour la réhabilitation du bien ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2014 , un rapport sur l’état de conservation du bien, dont une situation actualisée de la sécurité au sein du bien, des concessions minières et titres fonciers accordés sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème d’occupation illégale du corridor écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
10. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
11. 11.  Décide également de maintenir le parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.