20. Le Directeur de la Division du patrimoine culturel a présenté le document sur le suivi des biens culturels préparé par le Secrétariat à la demande du Bureau (CC-86/CONF.003/6). Ce document, a-t-elle précisé, rappelait les antécédents de cette question et les discussions que le Bureau et le Comité avaient déjà eues à ce sujet depuis 1982; il présentait notamment le système de collecte de l'information sur les biens naturels employé actuellement par l'UICN, le système de suivi de l'état de conservation des biens culturels que l'ICOMOS avait soumis au Bureau lors de sa 10e session et, enfin, les systèmes de rapports institués par les conventions de l'Unesco relatives au patrimoine culturel. Ce document contenait surtout des propositions élaborées en consultation avec l'ICOMOS et visant à assurer le suivi d'une quarantaine de sites culturels par an, dans l'ordre chronologique de leur inscription. Le but essentiel de ce système qui reposerait sur l'envoi de questionnaires aux États parties serait d'aider les États concernés à identifier les problèmes de conservation des sites et l'assistance dont ils pourraient avoir besoin. Le suivi d'un tel nombre de sites supposerait un système formel de collecte d'informations et une augmentation importante des ressources humaines et financières allouées au Secrétariat et à l'ICOMOS, mais d'autres solutions plus souples pourraient également être envisagées.
21. Le Président de l'ICOMOS a insisté sur l'importance et l'urgence de l'établissement d'un système de suivi qui correspondait à l'esprit de la Convention afin d'éviter que la Liste du patrimoine mondial ne devienne un jour une simple énumération de sites dont le comité ignorerait l'état réel de conservation. Un tel système, a-t-il ajouté, devrait permettre, dans le respect de la souveraineté des États, la collecte systématique d'informations incontestables sur l'état réel de tous les sites culturels. Pour cela, l'envoi d'experts sur place serait souvent fort utile. L'orateur s'est également interrogé sur la possibilité pour les États d'utiliser plus largement la procédure d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L'ICOMOS, a-t'il conclu, était prêt à apporter son aide à la mise en œuvre d'un système de suivi.
22. Les membres du Comité qui ont pris la parole ont été d'accord pour souligner la nécessité d'un système de suivi des biens culturels, plusieurs d'entre eux insistant sur le besoin de ne pas différer davantage le lancement de cette activité, quitte à améliorer la méthode employée en fonction des premières expériences. L'objectif principal du suivi, ont souligné nombre d'entre eux, n'était nullement de mettre en accusation les États concernés mais au contraire d'encourager et d'aider leurs efforts pour la préservation des sites, par exemple en montrant l'éventuelle nécessité d'une demande de coopération technique.
23. Plusieurs orateurs ont indiqué que plutôt que d'assurer le suivi d'un nombre fixe de sites chaque année, mieux vaudrait concentrer les efforts sur ceux qui subissent les dangers les plus graves et les plus pressants. L'un de ces orateurs a souligné que, compte tenu notamment du contexte actuel de restrictions financières que connaissait l'Unesco et des ressources disponibles, le suivi systématique des biens culturels paraissait inutile et trop coûteux. Nombre d'orateurs ont exprimé le souci que le système choisi ne soit ni trop rigide ni trop cher. Il serait préférable de donner la priorité au suivi des sites sur lesquels parvenaient des informations inquiétantes, l'UICN ne faisant du reste rapport que sur les sites dont la préservation soulevait des difficultés.
24. Un autre orateur soulignant qu'il y avait accord général sur le principe du suivi a suggéré la constitution d'un groupe de travail. Elle a indiqué que le système choisi devrait être conçu essentiellement dans le but de seconder les efforts des États, notamment grâce aux questionnaires qui leur permettraient de réactualiser leurs informations sur l'état de conservation des biens et qui pourraient contenir des critères susceptibles de les aider à évaluer les dangers menaçant ces sites. Les États sur qui reposait la responsabilité principale du suivi, devraient développer leur propre capacité d'assurer cette tâche.
25. Un membre du Comité soulignant les aspects positifs du document préparé par le Secrétariat a insisté sur la nécessité d'une information périodique, au moins sur les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Un autre orateur rappelant le caractère volontaire de la participation des États à la mise en œuvre de la Convention et à l'inscription des sites a déclaré que le système de suivi ne devait pas apparaître comme une pratique policière de surveillance mais fournir aux États des conseils sur la façon d'assurer le suivi. Un orateur a indiqué qu'il ne lui avait pas été possible de consulter les autorités de son pays sur ce document reçu peu auparavant et qu'il faudrait davantage de temps pour l'étudier. Cet orateur a suggéré que le Secrétariat consulte tous les États parties à la Convention à propos de la question du suivi qui avait de nombreuses implications juridiques et financières. Cette suggestion a été approuvée par d'autres orateurs.
26. Un autre orateur a également suggéré qu'il soit demandé aux États parties de réactualiser au moins tous les 5 ans les informations relatives à l'état de conservation des sites et à la justification de leur valeur universelle exceptionnelle contenues dans les propositions d'inscription Faute de réponse deux ans après ce délai, l'inscription des sites concernés sur la Liste du patrimoine mondial en péril, voire leur exclusion de la Liste du patrimoine mondial, pourrait être envisagée. Un autre orateur a indiqué qu'aucun effort ne devrait être épargné pour éviter la situation où une procédure d'exclusion devrait être engagée.
27. Un orateur a souligné que la question du suivi était liée à celle de la promotion de la Convention, car il était nécessaire que le public se sente directement concerné par la préservation du patrimoine mondial.
28. Le Directeur de la Division du patrimoine culturel a signalé que lorsqu'il recevait des informations alarmantes relatives à la préservation d'un site, le Secrétariat s'efforçait, dans la mesure de ses moyens, d'en vérifier l'authenticité et les signalait aux autorités concernées. Elle a cité à ce propos trois exemples : celui du Caire où le projet de construction d'un pont menaçant des églises coptes avait été abandonné, celui d'Olinda où des informations sur la construction d'une banque dans une zone protégée s'étaient révélées inexactes et celui du camp d'Auschwitz où les travaux d'aménagement d'un des bâtiments avaient été arrêtés. Le Secrétariat, a-t-elle souligné, pourrait apporter sa contribution à la collecte d'informations sur les sites et à l'organisation de missions d'experts sur place en accord avec les États, mais était toujours confronté à un problème de manque de personnel.
29. Résumant les débats et soulignant les points qui pourraient faire l'objet d'un accord général, le Président a noté que les membres du Comité étaient largement d'accord quant a la nécessité d'un système de suivi des biens culturels. Compte tenu des ressources disponibles qui ne permettaient pas d'assurer l'examen systématique de l'état de conservation de tous les sites, il faudrait choisir un ordre de priorité, le suivi des biens les plus menacés étant le plus urgent. La responsabilité principale du suivi reposait sur les États concernés ; mais le Comité et l'Unesco avaient également la responsabilité de soutenir les États dans cette tâche. Le système de suivi ne devrait pas être inquisitorial, mais aider les États à identifier les dangers menaçant les sites ; il servirait également à déterminer l'assistance que pourrait apporter le Comité pour résoudre ces problèmes. Il a souligné qu'un éventuel questionnaire aux États pourrait contenir des critères destinés à aider ces États à collecter et évaluer les informations sur les dangers menaçant les sites. Les ressources disponibles a-t'il ajouté devraient être affectées avec une certaine souplesse en tenant compte des besoins du Secrétariat, de l'ICOMOS et de l'UICN. Enfin, il serait utile de s'inspirer de l'expérience du réseau d'information mis en place par l'UICN. Compte tenu du fait que le Comité ne désirait pas différer davantage une décision sur cette question, le Président a suggéré qu'un groupe de travail soit constitué à cet effet.
30. Le Comité a convenu de la nécessité d'un système de suivi avec rapports qui ferait partie intégrante du processus global de maintien de la Liste du patrimoine mondial mais a pris note, qu'à ce stade, un État partie n'était pas en mesure de se rallier entièrement à cette position. Il a également convenu que la responsabilité principale d'assurer le suivi de l'état de conservation des sites inscrits sur la Liste, reposait sur l'Etat lui-même. Cela impliquerait une procédure donnant à l'État partie le rôle de principale source et destinataire de l'information. Etant donné que des opinions diverses se sont exprimées sur la forme de ce mécanisme de suivi, il a été décidé que le Président organiserait un groupe de travail du Bureau, chargé d'examiner les procédures, y compris les rapports (questionnaires), leur périodicité, les ressources, les critères de priorité et les autres questions pertinentes, afin de pouvoir recommander au Bureau lors de sa prochaine session un système. Celui-ci devrait être à la fois souple et efficace, et permettre au Comité, d'une part, de se tenir au courant de l'évolution de la situation en ce domaine et, d'autre part, de répondre à des demandes d'assistance technique ou d'urgence des États concernés. Dans le cadre de cette étude le groupe de travail examinera les méthodologies et modèles suivis par des organisations internationales non-gouvernementales travaillant dans le domaine de la préservation du patrimoine culturel et naturel.