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Décision 16 COM XV.1-3
Questions diverses

XV.1. Le Comité a pris note de la proposition du Canada de fournir au Fonds du patrimoine mondial, conformément aux dispositions de l'Article 15, paragraphe 4 de la Convention, une somme de 200.000 dollars canadiens pour le biennium 1993­1994, aux fins de réaliser des projets spécifiques identifiés par le gouvernement canadien. Le Comité a remercié le gouvernement canadien de cette initiative. L'Observateur du Canada a informé le Comité que, d'après le plan proposé, le gouvernement canadien demanderait au Comité d'avancer des fonds pour des projets spécifiques, dont les coûts de mise en œuvre seraient remboursés au Fonds du patrimoine mondial après réalisation.

XV.2. Cependant, le Comité a demandé au Centre d'étudier en détail la proposition canadienne, et ses implications surtout en ce qui concerne le fait de recevoir des fonds d'un État partie pour la mise en oeuvre de projets identifiés par l'Etat lui-même. Le Centre soumettra un rapport à la dix-­septième session du Bureau sur cette question.

XV.3. Comme première étape, le Comité a approuvé une somme de 30.000 $EU pour l'organisation d'une réunion consacrée à l'harmonisation des listes provisoires de canaux ayant une valeur de biens du patrimoine, situés dans toutes les régions du monde.

Code de la Décision
16 COM XV.1-3
Thèmes
Budget, Listes indicatives
Année
1992
Documents
WHC-92/CONF.002/12
Rapport du rapporteur
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