Décision 16 COM XII.1-7

Situation du Fonds du patrimoine mondial et budget pour 1993

XII.1. Le Comité a examiné le document WHC-92/CONF.002/9 présentant l'état des contributions au Fonds du patrimoine mondial pour les années 1981 - 1992. Tout en notant avec satisfaction qu'un certain nombre d'États Parties avaient payé, dans les délais, soit leur contribution obligatoire, soit leur contribution volontaire, le Comité a remarqué avec inquiétude que de nombreux autres États parties n'avaient pas encore payé leurs contributions obligatoires. Parfois les contributions impayées couvrent plusieurs bienniums. Aussi a-t-il adressé un appel pressant aux États intéressés pour qu'ils s'acquittent, dès que possible, des arriérés dus au Fonds et minimisent de la sorte l'impact des contraintes budgétaires sur la mise en œuvre de la Convention.

XII.2. Un groupe de travail constitué par la Présidente a examiné les propositions budgétaires présentées par le Centre du patrimoine mondial et les organes consultatifs (ICCROM, ICOMOS et UICN). De même, il a examiné les propositions budgétaires relatives aux programmes qu'il avait approuvés pour le suivi que poursuivent certains organismes dans les régions d'Amérique latine et des Caraïbes, d'une part (60.000$EU), et la région méditerranéenne, d'autre part (20.000$EU). Il a également étudié les propositions d'assistance internationale et les programmes de suivi proposés dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies nouvelles pour les régions d'Afrique subsaharienne, d'Asie et du Pacifique (20.000$EU), et pour la réunion d'un groupe de travail sur la méthodologie du suivi (25.000$EU).

XII.3. Sur recommandation du Bureau, le Comité a adopté les propositions présentées par le Groupe de travail sur le budget et a décidé de réserver désormais au sein du budget une rubrique spéciale au suivi, conformément aux nouvelles orientations stratégiques, et une autre rubrique pour la participation d'experts (PMA et PED) aux réunions statutaires du comité, en application d'une décision précédente prise par lui. En outre, il a rappelé que la possibilité de transférer d'une rubrique à une autre, sur décision expresse du Bureau, les crédits alloués mais non engagés ne pouvait, en aucun cas, s'appliquer aux crédits de l'Assistance d'urgence. Enfin, le Comité a considéré que le "Fonds de réserve" serait à alimenter sur les excédents de l'encaisse budgétaire et que le recours à ce "Fonds de réserve" restait toujours tributaire d'une décision expresse du Bureau.

XII.4. Avant l'adoption par consensus du budget pour 1993, le délégué de la Thaïlande a exprimé des réserves. Il a recommandé qu'à l'avenir, l'ensemble des documents budgétaires soit transmis aux membres du Comité dans un délai qui leur permette de les étudier d'une manière approfondie et indépendamment des contraintes de l'ordre du jour de la session. Le Comité a approuvé cette recommandation.

XII.5.     Le Comité a adopté le budget suivant pour 1993 :

XII.6. A l'issue de l'approbation du budget pour 1993, le Comité a adopté la décision et la recommandation suivantes relatives à l'exécution du budget.

A. Le Comité décide :

a) que le Centre du patrimoine mondial devra présenter au Comité, à sa prochaine session, un état financier précis des fonds alloués par le Comité, y compris les crédits attribués aux services assurés par l'ICCROM, l'ICOMOS et 1'UICN. Le Centre devra également présenter des propositions budgétaires détaillées pour 1994 ;

b) que le Centre du patrimoine mondial devra indiquer dans son rapport budgétaire au comité sur l'Assistance préparatoire, la formation et la coopération technique, les projets qui ont été approuves par le Comité, de façon à pouvoir respecter le plafond de 20% (ensemble de trois rubriques) pour les projets non-approuvés par le Comité ;

c) qu'avant chaque session ordinaire, le Centre du patrimoine mondial devra fournir au Comité un rapport budgétaire global, de façon à ce que le Comité soit mieux en mesure de comprendre la justification de l'assistance temporaire apportée au Centre ;

d) que la somme allouée pour la promotion en 1993 ne devra pas atteindre, en ce qui concerne le programme CD-ROM, le montant de 25% fixé dans le projet de budget de détail. Le Centre devra présenter au Bureau un rapport sur l'évaluation et la mise en œuvre de ce programme. La poursuite du programme au-delà de 1993 sera décidée à la lumière de ce rapport ;

e) qu'aucun fonds alloué pour l'assistance temporaire ne pourra être utilisé à l'achat d'équipement ou de mobilier pour les bureaux ;

f) que le Centre du patrimoine mondial devra fournir au Comité à sa prochaine session un rapport budgétaire complet sur ce que rapportent les investissements du Fonds du patrimoine mondial ;

g) que les crédits alloués à l'assistance d'urgence ne peuvent en aucun cas être transférés à une autre rubrique budgétaire.

B.   Le Comité recommande ce qui suit :

a) Afin d'assurer la qualité scientifique des opérations menées sur le terrain (assistance préparatoire, coopération technique, etc.), il est indispensable d'avoir recours aux services d'experts ayant non seulement une compétence reconnue dans leur domaine, mais aussi une pleine connaissance des cultures concernées.

b) Autant que possible et pour faire des économies appréciables, il est recommandé de faire appel à l'expertise disponible dans la région étudiée.

c) En ce qui concerne la formation, tant locale que régionale ou internationale, il est recommandé d'avoir recours, dans toute la mesure du possible, aux avis et aux services de l'ICCROM et de l'UICN.

Ce recours peut aussi se traduire par des économies budgétaires appréciables.

d) La participation des experts les plus qualifiés est recommandée dans chacune des opérations nécessaires à la sauvegarde du patrimoine (aussi bien l'archéologie et l'histoire de l'art que les techniques de la conservation architecturale et de l'ingénierie, les méthodes physiques et chimiques, les techniques de gestion).

Il convient d'avoir recours à ces expertises chaque fois que de besoin, en nouant avec les organisations professionnelles concernées les liens les plus étroits possibles.

XII.7. Prenant note des commentaires de l'UICN et de l'ICOMOS relatifs à leurs budgets respectifs, le Comité a renvoyé à l'examen du Bureau la possibilité d'accorder, sur justifications, des allocations complémentaires.