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1978 2 COM
1978 1 BUR
1977 1 COM
1976 1 GA

Décision 29 COM 7A.4
Biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et le projet de décision 29 COM 7A.4.Rev,

2. Rappelant la décision 28 COM 15A.3, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Réitère sa vive préoccupation face aux menaces permanentes qui pèsent sur les cinq biens de la République démocratique du Congo, en particulier l’empiétement et l’extraction des ressources naturelles, inter alia l’exploitation minière, le braconnage et le trafic de l’ivoire par des groupes armés, dont certains appartiennent à l’armée de métier, à la police nationale et d’anciennes troupes de rebelles qui attendent la démobilisation ou leur intégration dans l’armée nationale;

4. Se déclare extrêmement préoccupé par le braconnage permanent dans le Parc national de la Garamba, qui aboutira à l’extinction imminente du rhinocéros blanc du Nord vivant à l’état naturel et compromettra la valeur universelle exceptionnelle au titre de laquelle le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial;

5. Félicite l’ICCN, organe de gestion de la République démocratique du Congo et, en particulier, son personnel motivé sur le terrain, l’UNESCO et ses partenaires du projet « Conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé », ainsi que les autres organisations qui coopèrent avec l’ICCN, pour leurs efforts permanents visant à protéger l’intégrité et les valeurs de patrimoine mondial des cinq biens;

6. Remercie le Centre du patrimoine mondial d’avoir organisé la conférence internationale sur la conservation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo en septembre 2004 et les gouvernements de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Italie et des États-Unis d’Amérique, l’Union européenne, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développement et la Fondation des Nations Unies du soutien qu’ils ont annoncé lors de cette conférence en faveur de la conservation des biens de la République démocratique du Congo;

7. Demande instamment à l’État partie de la République démocratique du Congo de respecter l’engagement qu’il a clairement manifesté durant la conférence internationale portant entre autres sur la création d’un comité de suivi interministériel sous la présidence du Vice-président;

8. Engage aussi vivement l’État partie à appliquer immédiatement les mesures annoncées à la conférence internationale sur la conservation des biens de la République démocratique du Congo afin de garantir leur intégrité, en particulier l’évacuation de toutes les troupes armées de ces biens;

9. Demande en outre instamment aux agences de financement multilatérales et aux pays donateurs ayant conclu des accords bilatéraux d’honorer leurs engagements pris à lors la réunion susmentionnée en faveur de la conservation des biens de la République démocratique du Congo;

10. Engage fortement l’État partie à autoriser le transfert en lieu sûr d’un nombre restreint de spécimens de rhinocéros blancs du Nord, comme l’avait recommandé le groupe de l’UICN spécialiste du rhinocéros africain;

11. Demande la coopération de l’État partie soudanais pour s’assurer, en vertu de l’article 6.3 de la Convention, qu’aucune mesure ne sera prise, qui menace la valeur ou l’intégrité d’un bien situé sur le territoire d’un autre État partie à la Convention ;

12. Invite le Directeur général de l’UNESCO à prendre contact avec le Président de la République démocratique du Congo pour lui faire part de sa sérieuse préoccupation concernant le Parc national de la Garamba, et à prendre contact avec le gouvernement soudanais pour tenter d’obtenir sa coopération pour lutter contre les menaces de braconnage provenant de son territoire;

13. Invite également le Directeur général de l’UNESCO à user de ses bons offices pour sensibiliser toutes les parties concernées au risque réel qui met en péril la valeur universelle exceptionnelle du Parc national de la Garamba, et à engager ces parties à entamer un dialogue pour éviter de perdre cette valeur;

14. Engage fermement l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la conservation in situ du rhinocéros blanc du Nord et à assurer la sécurité du Parc national de la Garamba, en particulier en renforçant le personnel de surveillance par une brigade de l’armée, comme l’a annoncé le gouvernement, et en fournissant les ressources financières et l’équipement nécessaires aux opérations de lutte contre le braconnage menées par l’ICCN;

15. Regrette que les missions de suivi au Parc national de Kahuzi-Biega, au Parc national des Virunga, à la Réserve de faune à okapis et au Parc national de la Garamba n’aient pu avoir lieu pour des conditions de sécurité dans la région, et demande de nouveau que l’UICN et le Centre du patrimoine mondial entreprennent ces missions dès que l’état de sécurité le permettra;

16. Demande à l’État partie de présenter, avant le 1er février 2006, un rapport actualisé sur l’état de conservation des biens, la situation du rhinocéros blanc du Nord dans le Parc national de la Garamba, les mesures d’atténuation prises pour éviter son extinction et les progrès accomplis pour assurer l’intégrité des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006);

17. Décide de maintenir les Parcs nationaux de la Garamba, de la Salonga, de Kahuzi-Biega et des Virunga, et la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo), sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

18. Estime que, si d’ici le , la présence du rhinocéros blanc du Nord dans le Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) n’a pas été confirmée, le bien n’aura plus de valeur universelle exceptionnelle; le Comité devra donc envisager de le retirer de la Liste du patrimoine mondial.

Documents
WHC-05/29.COM/22
Décisions adoptées lors de la 29ème session du comité du patrimoine mondial (Durban, 2005)
Contexte de la Décision
WHC-05/29.COM/7A
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