XVIII.1 Le Comité a examiné les propositions contenues dans le document de travail WHC-96/CONF.201/19 visant à assurer la continuité juridique du fonctionnement du Bureau après la tenue de l'Assemblée générale des États parties jusqu'au moment de l'élection du nouveau Bureau.
XVIII.2 Le Comité a décidé de modifier l'article 12.1 du Règlement intérieur comme suit :
"Au début de chaque session ordinaire, le Comité élit un Président, cinq vice-présidents et un Rapporteur, qui resteront en fonction jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante. Lors de sa session du mois de décembre précédant l'année où se tient l'Assemblée générale, le Comité décide de se réunir très brièvement en session extraordinaire à l'issue de cette Assemblée générale afin d'élire son nouveau Bureau, de manière à ce que celui-ci puisse se réunir le mois suivant, avant le Comité, en toute validité."