XI.1 Le Président a présenté les documents concernant ce point de l'ordre du jour (11) qui sont :
- WHC-98/CONF.203/13, qui présente le Fonds du patrimoine mondial, l'état des recettes et des prévisions, le plan de travail et de budget proposés ;
- WHC-98/CONF.203/13Add. qui présente les états financiers approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 octobre 1998 ;
- WHC-98/CONF.203/Inf.19, qui présente l'état des requêtes d'assistance internationale approuvées au 15 novembre 1998.
En outre, il a rappelé que les organismes consultatifs (ICOMOS, IUCN et ICCROM) avaient soumis leurs rapports d'activités pour 1997 concernant la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial (document WHC-98/CONF.203/Inf.13). Enfin, le Président a rappelé au Comité les décisions qui devaient être prises au cours de cette réunion :
- d'abord prendre note des comptes approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 décembre 1997 et des comptes provisoires pour 1998 arrêtés au 31 octobre 1998,0000000
- décider du plafond budgétaire pour 1999,
- affecter les allocations budgétaires aux différents chapitres conformément au plafond approuvé ainsi qu'aux décisions du Comité lors de la discussion des autres points de l'ordre du jour,
- examiner et approuver le budget indicatif pour 2000.
XI.2 Le Directeur adjoint du Centre a ensuite présenté dans l'ordre :
- La réponse du Centre du patrimoine mondial aux recommandations de l'audit financier et administratif,
- les ressources disponibles pour la mise en oeuvre de la Convention (contributions des États parties, budget ordinaire, fonds extrabudgétaires, coûts du personnel du Centre du patrimoine mondial), ainsi que l'état des comptes approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 octobre 1998,
- la situation du Centre du patrimoine mondial au 31 octobre 1998,
- la proposition de budget pour 1999 et de budget indicatif pour 2000.
XI.3 Le Comité a félicité le Secrétariat pour les efforts déployés en vue d'améliorer la gestion financière du Fonds du patrimoine mondial. Il a pris bonne note de la création d'une base de données pour le suivi de l'assistance internationale et des préparatifs pour la mise en place d'un système de gestion de l'information pour l'ensemble de son travail. Des membres du Comité ont vivement remercié les États Unis, la Finlande et le Royaume Uni pour leur offre de contribution à l'installation de ce système.
XI.4 Concernant le recouvrement des arriérés des contributions, le Comité a souhaité que le Secrétariat intervienne auprès des États parties concernés pour les inciter à effectuer les versements dus. Le Secrétariat a informé le Comité que les arriérés de quinze États parties représentaient 93% du total des contributions en retard. Il a aussi informé le Comité que, compte tenu du nouveau taux de calcul des contributions des États membres à l'UNESCO1 , le total des contributions obligatoires à recevoir passera de 2 011 116 $EU en 1997 à $EU 1 998 522 en 1999. Le Secrétariat se propose en conséquence d'en informer l'Assemblée générale des États parties et de proposer un montant minimum de contribution.
XI.5 Après quelques questions concernant le fonds de réserve et sa réalimentation, le montant global du budget a été approuvé. Ce montant, compte tenu des décisions prises par le Comité dans ses séances ultérieures, s'élève à quatre millions six cent soixante seize mille dollars EU (4 676 000 $EU). Le budget indicatif pour l'an 2000 a été arrêté à quatre millions huit cent mille dollars EU (4 800 000 $EU). Le fonds de réserve d'urgence approuvé pour 1999 est de six cent mille dollars EU (600 000 $EU).
XI.6 La situation des ressources du Centre du patrimoine mondial a aussi retenu l'attention du Comité.
- De 1997 à 1998, le Centre a connu une réduction de 2 postes d'experts associés, tandis que les contrats des trois experts associés actuellement en poste auprès du Centre se termineront au cours du premier semestre 1999. En conséquence, le Secrétariat a demandé au Comité d'étudier la possibilité de renforcer le Secrétariat par de nouveaux postes d'experts associés.
- En ce qui concerne le budget ordinaire du Centre, en diminution constante depuis deux bienniums, le Comité a été prié d'apporter son appui à son renforcement pour le prochain exercice budgétaire (2000-2001) afin de permettre au Centre d'assurer sa mission.
XI.7 Les décisions du Comité pour les chapitres et éléments du budget sont les suivantes :
Chapitre I - Mise en oeuvre de la Convention
- Un montant de $EU 30 000 est réservé à l'organisation de la session extraordinaire du Comité qui devra débattre de l'état de conservation du Parc national de Kakadu (Australie). Ce montant approximatif remplace dans le budget le montant déduit du chapitre V par le Comité.
- L'organe consultatif pour l'évaluation financière et de gestion du Centre ne recevra pas d'affectation budgétaire.
- L'évaluation de l'assistance internationale pour un montant de $EU 40 000 dont l'utilisation est soumise à la décision du prochain Bureau sur la base d'une proposition que présentera le Secrétariat est approuvée.
- Le montant de $EU 40 000 pour le groupe de travail de planification stratégique n'a pas été retenu.
Le montant approuvé pour le Chapitre I s'élève à $EU 225 000.
En ce qui concerne la ligne budgétaire pour la participation aux réunions statutaires et suite à des interventions concernant l'utilisation de ce montant, le Secrétariat a proposé que le Comité étudie la possibilité d'ouvrir l'utilisation de cette ligne aux États parties non membres du Comité faisant partie des pays les moins avancés. Le Comité n'a pris aucune décision formelle à ce sujet.
Chapitre II - Etablissement de la liste du patrimoine mondial
- Après discussions sur les éléments de ce chapitre : montants alloués à l'ICOMOS et à l'UICN, place de l'ICCROM dans ce chapitre et opportunité de conserver une affectation budgétaire pour les autres organismes et institutions dans les services consultatifs (dont le taux d'exécution s'est élevé à 60% au 31 octobre 1998), le Comité a approuvé ce chapitre dans ses lignes et son total.
Le montant approuvé pour le Chapitre II s'élève à $EU 975 000.
L'ICOMOS a demandé qu'un contrat soit établi pour ses activités et services consultatifs relatifs à la Stratégie globale.
Chapitre III - Mise en œuvre technique de la Convention
- Le montant prévu pour l'ICCROM dans le cadre de la Formation a été ajusté conformément aux décisions du Comité et réduit à $EU 241 000.
- Les autres lignes budgétaires ont été approuvées.
Le montant approuvé pour le Chapitre III s'élève à $EU 2 626 000.
Chapitre IV - Suivi réactif et soumission de rapports périodiques
Ce chapitre a été approuvé sans changements et le montant du chapitre IV s'élève ainsi à $EU 465 000.
Chapitre V - Documentation, information et éducation
Suite aux décisions du Comité lors de la discussion du point 15 de l'ordre du jour,
- le montant de $EU 5 000 proposé dans l'élément « Documentation » pour l'application de catégories thématiques aux biens inclus sur la liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives n'a pas été retenu.
- le montant de $EU 25 000 proposé dans l'élément « Matériel d'information » pour l'application d'une stratégie de marketing pour la promotion des ventes de la Revue du patrimoine mondial n'a pas été approuvé.
Le montant approuvé pour ce chapitre s'élève à $EU 385 000.
Le tableau qui suit détaille le budget approuvé par chapitres et éléments.
Budget approuvé pour 1999 et budget indicatif pour 2000
(en dollars des États-Unis)
|
Chapitres et éléments |
Budget approuvé 1997 |
Budget approuvé 1998 |
Budget approuvé 1999 |
Budget indicatif 2000 |
|
Chapitre I - Mise en oeuvre de la Convention |
|
|
|
|
|
Participation aux réunions statutaires |
80 000 |
80 000 |
70 000 |
65 000 |
|
Session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial |
0 |
0 |
30 000 |
0 |
|
Evaluation financière, de la gestion et groupe consultatif |
120 000 |
50 000 |
0 |
0 |
|
Développement d'un système de gestion de l'information |
0 |
0 |
60 000 |
60 000 |
|
Evaluation de l'assistance internationale2 |
0 |
0 |
40 000 |
0 |
|
Coordination avec les autres conventions, programmes etc. |
0 |
30 000 |
25 000 |
25 000 |
|
Sous-total Chapitre I |
200 000 |
160 000 |
225 000 |
150 000 |
|
Chapitre II - Etablissement de la liste du patrimoine mondial |
|
|
|
|
|
Stratégie globale |
100 000 |
243 000 |
213 000 |
249 000 |
|
Services consultatifs: |
|
|
|
|
|
ICOMOS |
350 000 |
327 000 |
407 000 |
407 000 |
|
UICN |
247 000 |
237 750 |
325 000 |
325 000 |
|
Autres |
35 000 |
40 000 |
30 000 |
30 000 |
|
Sous-total services consultatifs |
632 000 |
604 750 |
762 000 |
762 000 |
|
Sous-total chapitre II |
732 000 |
847 750 |
975 000 |
1 011 000 |
|
Chapitre III - Mise en œuvre technique de la Convention |
|
|
|
|
|
Assistance préparatoire |
300 000 |
300 000 |
300 000 |
350 000 |
|
Coopération technique |
900 000 |
1 032 500 |
1 245 000 |
1 285 000 |
|
Formation |
745 000 |
982500 |
981 000 |
1 024 000 |
|
Dont ICCROM |
n.a. |
p.m. |
241 000 |
275 000 |
|
Dont UICN |
n.a. |
|
30 000 |
30 000 |
|
Dont activités de formation à la préparation des rapports de suivi |
n.a. |
n.a. |
50 000 |
50 000 |
|
Appui à des actions de promotion dans les sites |
0 |
125 000 |
100 000 |
100 000 |
|
Sous-total chapitre III |
1 945 000 |
2 440 000 |
2 626 000 |
2 759 000 |
|
Chapitres et éléments |
Budget approuvé 1997 |
Budget approuvé 1998 |
Budget approuvé 1999 |
Budget indicatif 2000 |
|
Chapitre IV - Suivi réactif et soumission de rapports périodiques |
|
|
|
|
|
Suivi réactif |
80 000 |
120 000 |
195 000 |
195 000 |
|
Dont ICOMOS |
|
|
60 000 |
60 000 |
|
Dont UICN |
|
|
45 000 |
50 000 |
|
Rapports périodiques |
|
|
|
|
|
Mise au point méthodologique |
0 |
25 000 |
15 000 |
0 |
|
Soutien aux États parties de la Région sélectionnée par le Comité (Article 29) |
0 |
0 |
|
|
|
*Afrique |
67 000 |
65 000 |
60 000 |
75 000 |
|
*États Arabes |
46 000 |
35 000 |
45 000 |
55 000 |
|
*Asie et Pacifique |
49 000 |
45 000 |
60 000 |
60 000 |
|
*Europe Ouest et Amérique du Nord |
35 000 |
25 000 |
10 000 |
10 000 |
|
*Europe Est et Centre |
n.a. |
n.a. |
30 000 |
30 000 |
|
*Amérique Latine et Caraïbes |
48 000 |
45 000 |
50 000 |
50 000 |
|
Sous-total soutien au suivi |
245 000 |
240 000 |
270 000 |
280 000 |
|
Sous-total chapitre IV |
325 000 |
360 000 |
465 000 |
475 000 |
|
Chapitre V - Documentation, Information et Education |
|
|
|
|
|
Documentation |
55 000 |
38 000 |
35 000 |
40 000 |
|
Matériel d'information |
132 000 |
165 000 |
155 000 |
180 000 |
|
0 |
0 |
20 000 |
10 000 |
|
Internet et WHIN |
44 000 |
70 000 |
75 000 |
75 000 |
|
Médias et éditeurs |
2 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
|
Education |
65 000 |
70 000 |
90 000 |
90 000 |
|
Sous-total chapitre V |
298 000 |
353 000 |
385 000 |
405 000 |
|
BUDGET TOTAL ANNUEL DU FPM |
3 500 000 |
4 160 750 |
4 676 000 |
4 800 000 |
|
Actions de promotion et services affectés à ces activités |
0 |
226 333 |
150 000 |
150 000 |
|
Fonds de réserve d'urgence |
500 000 |
500 000 |
600 000 |
600 000 |
II. TOTAL GENERAL |
4 000 000 |
4 887 083 |
5 426 000 |
5 550 000 |
1 Depuis le retour du Royaume-Uni à l'UNESCO l'échelle pour le calcul des contributions, votée par la Conférence générale est passée de 70 à 100, réduisant les contributions minimales annuelles pour le Fonds à dollars EU 27.
2 L'utilisation de ce montant est soumise à la décision du Bureau basée sur la proposition que présentera le Secrétariat à la 23e session.