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Décision CONF 209 VIII.C.2
Différé : Le Val de Loire entre la Maine et Sully-sur-Loire (France)

Nom du bien : Le Val de Loire entre la Maine et Sully-sur- Loire

N° d'ordre : 933

État partie : France

Un long débat de fond a eu lieu concernant cette proposition d'inscription et la question des paysages culturels en général.

De l'avis général, le Val de Loire possède une valeur universelle exceptionnelle et mérite d'être inscrit en tant que paysage culturel sur la Liste du patrimoine mondial au titre des critères culturels (ii) et (iv). Il a également été noté qu'un Comité directeur composé de représentants de plusieurs autorités territoriales et services administratifs concernés avait été créé pour superviser la gestion de cette aire et que la gestion de ce site culturel complexe et vaste était exemplaire, novatrice et adaptée. Toutefois, certains Délégués se sont inquiétés de la présence de la centrale nucléaire située dans le périmètre du site proposé.

Après une première série de débats, le Président a créé un groupe de travail auquel participaient l'Australie, le Bénin, la Finlande, la France, l'Italie, le Royaume-Uni, la Thaïlande et l'ICOMOS. Plus tard, le Délégué de l'Italie, qui avait présidé le groupe de travail, a résumé les discussions et informé le Comité que l'on n'avait pu parvenir à un consensus. L'une des questions avait porté sur l'interprétation de la définition de la catégorie du « paysage essentiellement évolutif » et sa sous-catégorie du « paysage vivant » dans lequel le processus évolutif continue (Orientations, paragraphe 39 (ii)) et sur le problème de la compatibilité d'une installation industrielle avec un bien du patrimoine mondial de ce type.

L'ICOMOS a proposé au Comité d'inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en mentionnant la présence gênante de la centrale nucléaire et la recommandation faite à l'État partie de prendre les mesures appropriées pour prévenir des risques éventuels. L'ICOMOS a souligné la responsabilité de l'État partie et du Comité directeur de gestion à cet égard. Il a aussi noté qu'il était nécessaire de clarifier la définition du paysage essentiellement évolutif. Des inquiétudes ont été émises quant au fait que ce problème n'ait pas été soulevé dans l'évaluation de l'ICOMOS.

L'observateur de la France a insisté sur le fait que toutes les recommandations faites par l'ICOMOS et approuvées par le Bureau en juillet 1999 ont été mises en oeuvre. Il a regretté que la question de la centrale n'ait pas été soulevée plus tôt dans les recommandations du Bureau à ses sessions de juillet et de novembre. C'est la raison pour laquelle l'État partie n'a pas eu la possibilité de répondre aux préoccupations éventuelles soulevées par cette question largement étudiée par le gouvernement qui a procédé à toutes les évaluations des risques requises. Il a noté que la discussion portait sur une question de principe, à savoir l'acceptation d'éléments contemporains inhérents à la vie moderne dans un paysage culturel. Il a souligné que la France a présenté ce dossier sur un paysage culturel important, dans le cadre de la stratégie globale et dans le but de diversifier la Liste du patrimoine mondial. Il a précisé que ce dossier avait demandé beaucoup d'efforts pour sa conception, et reçu, en France, le soutien le plus large. Il a également fait remarquer que les autorités nationales avaient créé un Comité de gestion pour le site, ce qui était une nouveauté pour l'administration française. Il s'est par ailleurs déclaré troublé par les objections relatives à la centrale nucléaire et s'est demandé si les objections auraient été les mêmes dans le cadre d'une installation industrielle d'une autre nature. Il a demandé instamment au Comité d'argumenter sa décision et a déclaré que la proposition de l'ICOMOS serait acceptable pour l'Etat partie.

Durant le débat qui a suivi, deux points de vue divergents ont été exposés. Certains Délégués ont soutenu l'idée que des éléments modernes sont acceptables dans un paysage vivant et ont noté que dans le cas présent, il existait déjà des mesures adéquates et des plans d'urgence. La Déléguée de la Belgique a déclaré que le Comité du patrimoine mondial n'était pas le lieu approprié pour débattre de l'énergie nucléaire. D'autres Délégués ont souligné la nécessité d'une étude plus approfondie de cette question et ont recommandé de différer l'examen de cette proposition d'inscription. Il a également été rappelé qu'une discussion de fond sur l'interprétation des catégories de paysages culturels, concept très prometteur pour de nombreux États parties, pourrait s'avérer nécessaire mais que cette discussion ne devrait pas avoir lieu dans le contexte de l'étude d'une proposition d'inscription, ni en subir l'influence.

L'UICN a noté qu'elle avait examiné la proposition d'inscription mais que la présence d'une centrale nucléaire n'avait pas paru évidente dans le dossier. Elle a souligné qu'une décision du Comité d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial pouvait faire comprendre au monde extérieur que de grands aménagements industriels, comme des centrales nucléaires, pouvaient être implantés dans le périmètre de sites d'une valeur universelle exceptionnelle. Il a affirmé que ce débat ne devait pas porter atteinte à l'importance ou à la valeur du concept de paysage culturel.

Le Président a ensuite appelé à voter sur cette question. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a lu les points du Règlement intérieur qui ont trait aux procédures de vote. Il a ensuite demandé aux membres du Comité de voter pour l'une des deux options suivantes : (a) l'inscription du Val de Loire sur la Liste du patrimoine mondial ou (b) le report de l'examen de l'inscription à la vingt-quatrième session du Bureau.

Les Délégués de la Belgique, du Bénin, du Canada, de la Chine, de la Colombie, de Cuba, de l'Equateur, de l'Italie, de Malte, du Mexique, du Portugal et de la Thaïlande ont voté pour l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial. Les Délégués de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de la Finlande, de la Grèce, de la Hongrie, de la République de Corée et du Zimbabwe ont voté pour le report de l'inscription. Le Maroc et l'Egypte se sont abstenus.

Le Président a noté que, conformément au point 29.2 du Règlement intérieur, le nombre requis de voix pour la majorité était des deux tiers des membres du Comité présents et votants. Comme dix-neuf membres du Comité étaient présents et votants, il a conclu que la majorité requise était de treize. Avec douze votes pour l'inscription du site et sept votes pour le report, le Président a déclaré que l'examen de la proposition d'inscription du Val de Loire entre la Maine et Sully-sur-Loire était différé.

L'observateur de la France a remercié tous les membres du Comité d'avoir étudié attentivement cette proposition d'inscription et a noté que des points fondamentaux et essentiels avaient été soulevés et que ceci ne manquerait pas de favoriser en d'encourager les États parties dans la voie de l'innovation. Le Président a remercié l'observateur de la France de cette courageuse proposition d'inscription et les membres du Comité de leur participation au débat.

Code de la Décision
CONF 209 VIII.C.2
Thèmes
Inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial
États Parties 1
Année
1999
Documents
WHC.99/CONF.209/22
Rapport du rapporteur
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