Décision 28 COM 15B.22

Lac Baïkal (Fédération de Russie)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant la recommandation du rapport de la mission de suivi en 2001 d’inclure le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril,

2. Constate avec satisfaction la collaboration entre les autorités russes, l’UICN et le Centre du patrimoine mondial pour traiter les questions de coopération et de communication ;

3. Prend note des résultats de la mission de haut niveau et du rapport fourni par les autorités russes le 10 mars 2004, et reconnaît les efforts de l’État partie pour améliorer la préservation de ce site ;

4. Demande, tout en notant les questions environnementales et socioéconomiques complexes liées à la préservation et à l’aménagement du Lac Baïkal, que :
a) l’Etat fournisse des clarifications supplémentaires sur le niveau de mise en oeuvre du zonage écologique du Lac Baïkal et sur son adoption dans le cadre de la loi fédérale « Au sujet de la protection du Lac Baïkal »,
b) l’État partie continue de fournir à chaque session du Comité des rapports sur l’état de conservation du bien, sur l’avancement réalisé concernant les différents programmes mis en oeuvre sur le bien, notamment sur le réaménagement de l’usine de papeterie de Baïkalsk, ainsi que sur les résultats du programme de suivi écologique et du projet du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en cours de réalisation dans la région,
c) les États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie renforcent leur coopération en établissant et en appliquant un plan de réduction des sources de pollution dans le bassin de la Selenga ; les deux États parties pourraient souhaiter présenter une demande d’assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial pour contribuer au financement de la phase de planification de cette coopération,
d) l’État partie mette en oeuvre les précédentes recommandations du Comité visant à assurer une formation aux chasseurs afin d’éviter des morts inutiles d’animaux blessés au cours de la chasse,
e) l’Etat partie, travaillant avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, établisse un projet à long terme visant à obtenir des ressources financières supplémentaires pour la préservation et le développement durable du Lac Baïkal ; ce projet pourrait inclure un volet de soutien aux efforts communs des États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie pour traiter la pollution de la Selenga,

5. Note que le résultat de l’étude d’impact environnemental (EIE) des itinéraires de transport proposés, présenté à la mission, a été négatif, et demande que tout projet futur évite le bien du patrimoine mondial et qu’il soit fait en sorte qu’aucun itinéraire choisi ne traverse le bassin versant du Lac Baïkal sans réalisation préalable d’une EIE approfondie, répondant aux normes internationales ;

6. Prend également note des inquiétudes liées à l’impact potentiel des gazoducs et des oléoducs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et considère qu’un tel projet devrait faire l’objet d’une EIE approfondie répondant aux normes internationales ;

7. Demande à l'État partie de prendre des mesures pour minimiser et, de préférence, éliminer toutes les menaces, directes et indirectes, qui pèsent sur le bien du patrimoine mondial ;

8. Demande en outre à l’État partie de fournir, en coopération avec l'UICN, un rapport actualisé au Centre du patrimoine mondial, incluant toutes décisions ou solutions de rechange concernant les itinéraires de transport du pétrole et du gaz, et les problèmes indiqués au paragraphe 4 susmentionné, d’ici le 1er février 2005, pour examen par la 29e session du Comité, en 2005.