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Décision 32 COM 7B.14
Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B,

2. Rappelant les décisions 30 COM 7B.12 et 31 COM 7B.16, adoptées respectivement lors de ses 30e (Vilnius, 2006) et 31e sessions (Christchurch, 2007),

3. Reconnaît les efforts accomplis par l'État partie dans la mise en oeuvre du projet de plan d'action d'urgence (PAU) et ses efforts pour combattre l'exploitation forestière illégale et prie instamment l'État partie d'achever et de mettre pleinement en oeuvre le PAU en 2008,

4. Regrette l'augmentation des menaces - en particulier l'importance de l'empiétement - qui ont détérioré l'intégrité du bien ;

5. Fait appel à la communauté internationale afin qu'elle apporte son soutien technique et financier à la mise en oeuvre du PAU ;

6. Demande à l'État partie de mettre en oeuvre les principales recommandations des missions de suivi antérieures et, en particulier, de :

a) Accorder une aide financière suffisante aux autorités du Parc pour garantir le recrutement du personnel, l'application de la loi, les poursuites judiciaires, la restauration du bien et pour identifier des sources de revenus alternatives pour les communautés locales, permettant ainsi de réduire les activités illégales ;

b) Communiquer et collaborer avec les agences gouvernementales à tous les niveaux afin de s'assurer que les politiques, les lois à faire appliquer et les entreprises privées soutiennent et n'aillent pas à l'encontre des efforts accomplis par les autorités du Parc ;

c) Stopper immédiatement tout empiétement, y compris par la promulgation d'un décret sur l'empiètement, et contrôler et supprimer les installations et les plantations des zones empiétées afin d'en faciliter la restauration ;

d) Assurer la protection juridique contre la construction de route et l'exploitation minière et mettre en place des exceptions légales pour les lois qui autorisent ces activités sur le bien ;

e) Faire respecter les limites du bien, les entretenir, y faire des patrouilles et les faire connaître auprès des titulaires de concessions, des autorités locales et des autres parties prenantes ;

7. Demande également à l'État partie d'organiser un atelier de coordination, lors de la mission conjointe de suivi réactif prévue en 2009, réunissant les agences gouvernementales et les autres acteurs afin d'assurer l'harmonisation des politiques de protection des valeurs et de l'intégrité du bien ;

8. Réitère sa demande à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, incluant les conditions d'intégrité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation faisant état des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du PAU, des recommandations susmentionnées faites par les missions de suivi antérieures, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009.

Documents
WHC-08/32.COM/24rev
Décisions adoptées lors de la 32e Session du Comité du patrimoine mondial (Québec, 2008)
Contexte de la Décision
WHC-08/32.COM/7B
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