Décision 31 COM 7A.5

Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,
2. Rappelant la décision 30 COM 7A.6, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
3. Exprime ses plus sincères condoléances aux familles des gardes qui ont été tués au cours d'opérations liées à la protection du bien;
4. Regrette que l'insécurité permanente, en particulier dans le secteur des basses terres, continue d'entraver les activités de conservation, y compris la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006);
5. Prie instamment l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC), de prendre d'urgence des mesures visant à désarmer et évacuer les groupes armés présents à l'intérieur et autour du parc, en particulier la milice rwandaise et les unités incontrôlées de l'armée congolaise (FARDC);
6. Note que quelques progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, en particulier la réinstallation du personnel du parc dans le secteur des basses terres, l'organisation de patrouilles mixtes avec l'armée et l'ébauche d'une étude sur les principales espèces animales des basses terres;
7. Demande à l'État partie et à l'ICCN, organe de gestion des aires protégées, de mettre en œuvre dès que possible les mesures correctives, en étroite coopération avec les communautés locales autour du parc;
8. Prend acte du projet de rapport sur l'évaluation d'impact environnemental entrepris dans le cadre du projet de réhabilitation de la RN3, qui met en évidence les effets directs potentiels sur les populations de gorilles de la route qui traverse le bien, avec une augmentation significative de la circulation, ainsi que d'autres effets indirects potentiels sur le bien, en particulier la déforestation accrue, le trafic de viande de brousse et l'exploitation minière illégale à l'intérieur du bien;
9. Recommande que la portion de route qui traverse le bien soit seulement réaménagée comme une route locale et que le programme de réhabilitation inclue une composante de suivi continu pour déterminer l'incidence de la route sur les populations de gorilles, leur habitat et leur comportement, ainsi que d'autres mesures destinées à limiter les effets indirects susmentionnés;
10. Prie aussi instamment l'État partie et l'Union européenne d'inclure dans le rapport final des recommandations claires sur les mesures proposées pour limiter les impacts indirects sur le bien, ainsi qu'une évaluation détaillée de l'importance accrue de la circulation en prévision, et d'établir des indicateurs clairs sur le degré d'importance de la circulation qui devrait déclencher la construction d'une route de délestage qui évite de traverser le bien;
11. Se déclare préoccupé de la carte produite par le ministère des Mines, qui montre que des concessions minières ont été octroyées à l'intérieur du bien, demande aux titulaires de toute concession de respecter les normes internationales concernant l'exploitation minière à l'intérieur des biens du patrimoine mondial, comme le souligne l'exposé de la position du Conseil international des mines et des métaux sur l'industrie minière et les aires protégées (2003), et prie en outre instamment l'État partie de retirer immédiatement toutes les concessions qui auraient pu être attribuées, sachant que les activités minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial du bien;
12. Demande également à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle du bien, mentionnant les conditions d'intégrité, pour examen par le Comité à sa 32e session en 2008;
13. Demande en outre à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration sur l'état de conservation souhaité du bien fondé sur sa valeur universelle exceptionnelle;
14. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2008, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien, comprenant une mise à jour du projet de réaménagement routier et de la question des concessions minières, et rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) pour examen par le Comité à sa 32e session en 2008;
15. Décide de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.