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Valeur universelle exceptionnelle








2025 25 GA
2025 47 COM
2024 46 COM
2023 24 GA
2023 45 COM
2023 18 EXT.COM
2022 17 EXT.COM
2021 16 EXT.COM
2021 23 GA
2021 44 COM
2021 15 EXT.COM
2020 14 EXT.COM
2019 13 EXT.COM
2019 22 GA
2019 43 COM
2018 42 COM
2017 12 EXT.COM
2017 21 GA
2017 41 COM
2016 40 COM
2015 11 EXT.COM
2015 20 GA
2015 39 COM
2014 1 EXT.GA
2014 38 COM
2013 19 GA
2013 37 COM
2012 36 COM
2011 10 EXT.COM
2011 18 GA
2011 35 COM
2010 34 COM
2010 9 EXT.COM
2009 17 GA
2009 33 COM
2008 32 COM
2007 16 GA
2007 8 EXT.COM
2007 31 COM
2006 30 COM
2005 15 GA
2005 29 COM
2005 29 BUR
2004 7 EXT.COM
2004 7 EXT.BUR
2004 28 COM
2004 28 BUR
2003 14 GA
2003 27 COM
2003 27 BUR
2003 6 EXT.COM
2002 26 COM
2002 26 BUR
2001 25 COM
2001 25 EXT.BUR
2001 5 EXT.COM
2001 13 GA
2001 25 BUR
2000 24 COM
2000 24 EXT.BUR
2000 24 BUR(SPE)
2000 24 BUR
1999 23 COM
1999 23 EXT.BUR
1999 4 EXT.COM
1999 12 GA
1999 3 EXT.COM
1999 23 BUR
1998 22 COM
1998 22 EXT.BUR
1998 22 BUR
1997 21 COM
1997 21 EXT.BUR
1997 2 EXT.COM
1997 11 GA
1997 21 BUR
1996 20 COM
1996 20 EXT.BUR
1996 20 BUR
1995 19 COM
1995 19 EXT.BUR
1995 10 GA
1995 19 BUR
1994 18 COM
1994 18 EXT.BUR
1994 18 BUR
1993 17 COM
1993 17 EXT.BUR
1993 9 GA
1993 17 BUR
1992 16 COM
1992 16 BUR
1991 15 COM
1991 8 GA
1991 15 BUR
1990 14 COM
1990 14 BUR
1989 13 COM
1989 7 GA
1989 13 BUR
1988 12 COM
1988 12 BUR
1987 11 COM
1987 6 GA
1987 11 BUR
1986 10 COM
1986 10 BUR
1985 9 COM
1985 5 GA
1985 9 BUR
1984 8 COM
1984 8 BUR
1983 7 COM
1983 4 GA
1983 7 BUR
1982 6 COM
1982 6 BUR
1981 5 COM
1981 1 EXT.COM
1981 5 BUR
1980 3 GA
1980 4 COM
1980 4 BUR
1979 3 COM
1979 3 BUR
1979 2 BUR
1978 2 GA
1978 2 COM
1978 1 BUR
1977 1 COM
1976 1 GA
12 Décisions
0 Résolutions
Session : 12GA 1999close
Par année
La douzième session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 28 et 29 octobre 1999, en marge de la trentième session de la Conférence générale de l’UNESCO. Cent trente-huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion. Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN) ont également participé à la douzième Assemblée générale des États parties. Conformément au règlement ...
5. Dans son allocution d’ouverture, le représentant du Directeur général, M. Crespo Toral, Sous-Directeur général du secteur de la Culture, a fait référence au succès incontestable de la Convention qui a été ratifiée par 157 États et à la Liste du patrimoine mondial qui compte 582 biens naturels et culturels. Il a également souligné le fait que la Liste ne reflète pas encore toutes les catégories de biens, notamment les traditions vivantes et les modes d’occupation du territoire – c’est-à-dire ce qui détermine la vie matérielle et spirituelle des groupes humains et les interrelations ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. L. J. Hanrath (Pays-Bas), en qualité de Président de l’Assemblée générale, à la vice-présidence, les représentants de Grenade, de l’Inde et du Yémen, et au poste de Rapporteur, M. I. Monsi, du Bénin. 10. Dans son discours, le Président de l’Assemblée générale a promis de faire tous les efforts pour faire de la douzième Assemblée générale un grand succès, capital pour le prestige de la Convention. Il a rappelé que c’était l’activité la plus visible de l’UNESCO. Il a mentionné les problèmes qui pourraient compromettre ce succès, ...
14. Le Président a souhaité la bienvenue à Israël, 158e Etat Partie. Il s’est demandé si le Comité composé seulement de 21 membres pouvait continuer à orienter la mise en œuvre de la Convention au nom du nombre croissant d’États parties. Il a exprimé son avis personnel selon lequel le moment serait venu d’étudier la possibilité d’accroître le nombre de représentants des États Parties au sein du Comité. 15. Il s’est référé à la question fondamentale de la représentativité de la Liste, aux réflexions qui se poursuivent depuis 1992 pour améliorer les déséquilibres existants dans le cadre de ...
24. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3a concernant l'examen de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1996-1997 certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que les comptes du Fonds pour l'année 1998 approuvés par le Contrôleur, et chacun des tableaux inclus dans ce document. L'Assemblée générale a approuvé les comptes pour 1996-1997 et pris note des comptes pour 1998. Le délégué de la Thaïlande est intervenu pour obtenir une explication sur le montant de la dépense mentionnée sur le Tableau 1.1 ...
25. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3b.rev. donnant l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, arrêté au 22 octobre 1999. Il a ensuite informé l'Assemblée générale de l'ensemble des autres contributions volontaires et fonds en dépôts reçus en 1999 par le Centre du patrimoine mondial. Le Directeur adjoint du Centre a ensuite annoncé la liste des autres contributions attendues, y compris les financements de postes dans le cadre du programme des experts associés. 26. Le représentant du Bureau du ...
29. Conformément au point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que pour l'exercice 2000-2001, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, selon l'article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
30. Avant de présenter ce point, le Président s’est référé aux notes envoyées aux délégations auprès de l’UNESCO par la France et l’Italie, et a exprimé le souhait de donner la parole à cet effet aux chefs des délégations de ces pays afin qu’ils présentent leur position. Le Délégué du Liban a soulevé un point de procédure en se référant à l’article 11 du Règlement intérieur, relatif aux Résolutions et Amendements. Le Président, a ensuite présenté lui-même le document de travail WHC-99/CONF.206/5. 31. Il a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité du patrimoine mondial avait ...
49. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la trentième session de la Conférence générale : Brésil, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Liban, Niger. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Afrique du Sud, Algérie , Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Colombie, Egypte, Guatemala, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Liban, Mongolie, Ouganda, Portugal, République unie ...
54. Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-99/CONF.206/INF.7 et s’est référé à la décision de la vingt-troisième session du Bureau de soumettre à la douzième Assemblée générale le projet de résolution qui suit, relatif aux besoins et aux ressources du Centre pour qu'elle en prenne note. 55. L’Assemblée générale a pris note du projet de résolution adressé au Directeur général. « Le Bureau du Comité du patrimoine mondial, Constatant que la nature même du fonctionnement de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel implique une croissance ...
56. Le Président a remercié le Secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace. Il a demandé aux États qui avaient adopté une résolution – d'une portée historique – concernant les moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative dont la mise en œuvre sera déterminante pour l’avenir de la Convention, de tenir compte à l’échelle nationale des engagements qu’ils avaient pris. Il a déclaré que cette douzième Assemblée générale avait été un succès et a clos la session.
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