Les organismes consultatifs qui ont exprimé à maintes reprises leurs préoccupations au vu du nombre croissant de propositions d’inscription, estiment que le rythme actuel des nouvelles propositions d’inscription :

• constitue une menace pour la crédibilité de la Liste ;

• requiert la mise à leur disposition de ressources financières et humaines additionnelles qui pourraient peser sur les disponibilités déjà modestes du Fonds du patrimoine mondial ;

• implique, faute de temps, une réduction des activités qu’ils devraient consacrer aux rapports de conservation, à la préparation de stratégies, d’études thématiques, et aux renforcements des capacités existantes ;

• soulève des problèmes de gestion de calendrier des réunions du Bureau et du Comité du patrimoine mondial, tout en attirant l’attention sur le fait que la prolongation des sessions implique des coûts financiers supplémentaires.

La première fonction consiste à identifier les biens culturels et naturels d’une « valeur universelle exceptionnelle » pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Il a observé que le nombre de propositions d'inscription avait augmenté de façon exponentielle ces dernières années, ce qui fait appel aux capacités du Secrétariat pour les traiter, aux évaluations des organismes consultatifs et au Comité pour décider de ces cas avec l’attention et la rigueur qui s’imposent. Il a demandé aux États parties de défendre les objectifs de la Stratégie globale lors de l’identification et de la proposition d’inscription de sites en vue de renforcer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.

17. S’agissant de la seconde tâche, le suivi de l’état de conservation des sites inscrits, en collaboration avec les États parties concernés, il a fait état des mêmes contraintes : ces deux dernières années, plus de 200 rapports sur l’état de conservation ont été présentés au Bureau et au Comité.

18. Mentionnant la troisième tâche du Comité, qui concerne les biens inscrits à inclure sur la Liste du patrimoine mondial en péril, il a rappelé que les calamités naturelles et les catastrophes d’origine humaine et un taux de visite non planifié constituent les causes les plus fréquentes de menaces certaines et potentielles sur les sites du patrimoine mondial. Nombre de ces sites qui ont fait l’objet de débats du Comité n’ont pas été inclus sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L’examen en cours du Parc national du Kakadu en Australie en est un exemple typique. La complexité de ce cas a obligé le Comité à étudier une grande diversité de sujets – depuis les techniques d’exploitation minière de l’uranium jusqu’aux questions sociales et économiques, en passant par la conservation des zones humides et les droits fondamentaux et les croyances spirituelles des peuples autochtones.  

Le Président a félicité son prédécesseur, le Pr Franco Francioni, de la manière exemplaire dont il avait lancé le processus d’évaluation du Kakadu et de son engagement personnel dans la direction de la mission d’enquête UNESCO. Il a fait allusion à sa décision de tenir une session extraordinaire du Comité entièrement consacrée au cas du Kakadu. Malgré les ressources financières et humaines considérables que cela impliquait, il a estimé que la minutie de son examen et de sa décision avaient renforcé la crédibilité du Comité.

19. Il a souligné l’importance de la quatrième tâche du Comité : déterminer l’utilisation la plus efficace du Fonds du patrimoine mondial pour aider les États parties à protéger leurs biens. Au cours de son mandat, le budget avait été accru de 14% pour atteindre un montant de 4.676.000 dollars EU pour 1999. Notant l’absence de directives claires dans le processus d’approbation d’établissement des priorités des demandes, il a suggéré d’associer les subventions d’assistance préparatoire et de formation à la Stratégie globale et d’accorder la priorité aux demandes provenant de pays les moins développés (PMA) et de pays les moins industrialisés (PMI) qui seront soumises au Comité pour approbation. Il a annoncé que le gouvernement japonais avait fait une contribution exceptionnelle de 300.000 dollars au titre de l’assistance préparatoire pour les PMA et PMI. Il a souligné, comme l’indique l’article 5 de la Convention, que l’adoption d’une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les programmes de planification générale demeure déterminant pour la protection du patrimoine mondial.

20. Il a ensuite évoqué la cinquième tâche du Comité, peut-être la plus importante : la sensibilisation et l’éducation à la conservation du patrimoine mondial. Cette tâche demande que tous s’y investissent avec intelligence. En effet, sans compréhension et soutien du grand public, sans respect et souci quotidien de la communauté locale qui est la véritable gardienne du patrimoine mondial, aucune collecte de fonds, aucune armée d’experts ne suffiront à protéger les sites. A cet égard, le Président a exprimé sa satisfaction que le Comité, sous sa présidence, ait reconnu la validité des régimes traditionnels de gestion en tant que mécanismes de protection exigés dans les conditions d’inscription

21. Il a fait l’éloge de l’efficacité et de l’énergie du Secrétariat de la Convention et a bien fait comprendre à l’Assemblée générale que le Comité appréciait particulièrement l’excellent travail du Secrétariat, en particulier du Directeur et de ses collaborateurs du Centre du patrimoine mondial. Il a déclaré qu’il fallait renforcer le Centre du patrimoine mondial en le dotant de personnel et de ressources supplémentaires. Il a rappelé qu’un projet de résolution sur le renforcement du Centre avait été soumis à l’Assemblée générale.

22. En terminant son rapport, il a conclu que cette année de présidence du Comité du patrimoine mondial avait renforcé sa conviction que ce n’est pas l’argent qui peut faire changer le monde, mais la fierté et la dignité. Son discours figure en Annexe I du présent rapport.

23. Le Président de l’Assemblée générale a félicité l’Ambassadeur Matsuura et exprimé la satisfaction générale pour le travail accompli durant son mandat. L’Assemblée générale a pris note des rapports écrits et oraux qui lui ont été présentés.

Le délégué de la Thaïlande est intervenu pour obtenir une explication sur le montant de la dépense mentionnée sur le Tableau 1.1 intitulé « Tableau des crédits ouverts et des dépenses pour l'exercice biennal clos au 31 décembre 1997 » sur la ligne « Support au Secrétariat », soit 358.650 dollars. Le Directeur du Centre a indiqué que ce montant concernait les salaires de l’année 1996 de six membres du personnel du Centre émargeant jusqu'au 1^er janvier 1997 au budget du Fonds du patrimoine mondial et pris en charge par le budget du Programme ordinaire de l'UNESCO à partir de cette date.

26. Le représentant du Bureau du Contrôleur, après une mise à jour orale de l'état des contributions arrêté au 28 octobre 1999, a indiqué que beaucoup d'États parties avaient réglé leurs contributions et que certains règlements étaient en cours et seraient acceptés jusqu'à l'annonce du premier tour de scrutin. Le Directeur du Centre a rappelé que les États candidats au Comité devaient être à jour dans le paiement de leurs contributions.

27. Le Délégué de la Bolivie, rappelant sa candidature, a fait part de sa déception de ne pas voir sa contribution mentionnée dans le document révisé. Le Président a indiqué que la contribution de la Bolivie n’avait pas été reçue pour l’année en cours. Ce pays ne pouvait donc présenter sa candidature au Comité.

28. Le Délégué de l'Indonésie s'est étonné de voir son pays sur la liste des États dont la contribution n’était pas à jour. Il a déclaré que l'Indonésie avait récemment payé sa contribution et il a présenté à l'appui au Président une lettre et un avis de transfert bancaire en date du 25 octobre 1999. Le Président a informé le Délégué de l'Indonésie que son pays ne pourrait être candidat que si le crédit de ce transfert apparaissait avant le premier tour de scrutin sur la liste de la Chase Manhattan Bank des crédits reçus par l'UNESCO, et cela conformément au règlement de l’UNESCO. Il lui a également présenté une note du Bureau du Contrôleur en date du 29 octobre 1999 reflétant cette position.

31. Il a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité du patrimoine mondial avait inscrit ce point à l’ordre du jour provisoire de la vingt-troisième session du Bureau. Ce document informe l’Assemblée générale des implications et de la mise en oeuvre de la Stratégie globale ; il a été étudié et approuvé par le Bureau à sa vingt-troisième session (Paris, 5-10 juillet 1999). Le Président a souligné son importance capitale car il traite de la question de la Stratégie globale.

32. Il a déclaré que depuis l’adoption de la Convention du patrimoine mondial en 1972, d’innombrables débats se sont tenus sur les moyens d’assurer le caractère représentatif de la Liste du patrimoine mondial. Il a souligné que depuis 1979, les disparités et déséquilibres ont été signalés. La prédominance de l'architecture monumentale d'Europe occidentale par rapport au patrimoine non monumental des autres régions a également été soulignée, tout comme la nécessité de renforcer la protection des interactions passées et continues entre l'homme et son environnement.

33. Il a évoqué la réunion d’experts de juin 1994 organisée par le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS, qui a conçu une méthodologie pour remédier aux disparités existantes. Le groupe d'experts a défini une « Stratégie globale », méthodologie thématique visant à corriger les déséquilibres géographiques, temporels et spirituels de la Liste. Le groupe d'experts a également identifié plusieurs domaines ou thèmes dont l'étude permettrait d’améliorer la représentativité de la Liste, comme suit :

• Relations de l’homme avec la terre (mouvements de population, établissements)
• Les êtres humains en société (interactions humaines, spiritualité et expressions créatives).

35. Il a également mentionné que chaque année depuis 1995, le Comité avait approuvé l’organisation par le Centre du patrimoine mondial de réunions et d’études régionales et thématiques de Stratégie globale. Une liste des documents d’information concernant ces réunions de Stratégie globale figure dans le document WHC-99/CONF.206/INF.5. Les organismes consultatifs (UICN et ICOMOS) ont contribué à la préparation de ces réunions et publications.

36. Il a ainsi défini les objectifs de la Stratégie globale : « La Stratégie globale constitue un cadre de référence et une méthodologie pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle est basée sur des définitions régionales et thématiques de catégories de patrimoine ayant une valeur universelle exceptionnelle pour améliorer l'équilibre et la représentativité de la Liste du patrimoine mondial en encourageant les pays à devenir États parties à la Convention, à préparer des listes indicatives et à les harmoniser, et à soumettre des propositions d'inscription de biens appartenant à des catégories et à des régions actuellement sous-représentées sur la Liste du patrimoine mondial. »

37. Il a ensuite donné la parole au Directeur du Centre du patrimoine mondial qui a présenté le processus lancé à la vingt-deuxième session du Comité, sous la présidence du Japon, afin de « passer des recommandations à l’action ».

38. Le Directeur du Centre a rappelé qu’il avait transmis par lettre du 22 septembre 1999 tous les documents de travail aux États parties, en leur demandant de lui faire parvenir des commentaires écrits sur le projet de Résolution. Il s’est référé à la seule lettre reçue, celle de la Délégation tchèque, en date du 26 octobre 1999, dont il avait accusé réception. Il a ensuite présenté les points saillants du projet de résolution en insistant sur les considérations suivantes :

• Il est dans l’intérêt de tous les États parties et des organismes consultatifs de préserver l’autorité de la Convention de 1972, en améliorant la représentativité de la Liste du patrimoine mondial, qui doit refléter la diversité de l'ensemble des cultures et des écosystèmes de toutes les régions.

• Depuis l’adoption de la Stratégie globale par le Comité du patrimoine mondial en décembre 1994, pour améliorer la représentativité de la Liste, cet objectif n’a pas encore été atteint, et ce, malgré les efforts du Secrétariat et des États parties concernés.

• Afin de traiter ces déficiences persistantes, le Bureau a préparé en juillet 1999 le projet de résolution pour étude par l’Assemblée générale des États parties.

Il a rappelé que la Convention de 1972 constitue un cadre de coopération internationale, réaffirmé la souveraineté des États parties et souligné l’importance de passer des recommandations à l’action, selon la décision du Comité à sa vingt-deuxième session. Il a insisté sur les paragraphes suivants du projet de résolution qui avait été préparé par un groupe de travail du Bureau composé des membres suivants du Bureau : Bénin, Hongrie, Italie, Japon, Maroc, République de Corée ; des membres suivants du Comité : Canada, Finlande, France, Zimbabwe ; des observateurs suivants : Belgique et Royaume-Uni, ainsi que du Secrétaire général de l’ICOMOS.

A. L’Assemblée générale invite tous les États parties à :

• intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification générale (article 5 de la Convention)
• élaborer ou réexaminer leurs listes indicatives en privilégiant le patrimoine sous-représenté
• accorder la priorité aux catégories qui mettent en relief l’interaction de l’homme et de son environnement et des hommes en société.

 Décider sur une base volontaire

• d’échelonner volontairement leurs futures propositions d'inscription ; et/ou
• de ne proposer que des biens appartenant à des catégories sous-représentées ; et/ou
• d’associer leurs propositions d'inscription à celles d’un autre État partie dont le patrimoine est sous-représenté ; et
• d’informer le Comité de leur choix.

• Donner la priorité à la préparation de listes indicatives et de propositions d’inscription
• Instaurer des partenariats régionaux fondés sur l’échange d’expertise technique
• Favoriser des coopérations bilatérales et multilatérales pour accroître leur expertise
• Développer au maximum leur participation aux réunions sur le patrimoine mondial.

• Poursuivre leurs programmes d’études thématiques et la classification des thèmes
• Observer la plus grande rigueur scientifique au cours de l’évaluation des propositions d’inscription
• Mettre au point des mécanismes qui assureraient aux experts des régions sous-représentées sur la Liste, la formation nécessaire pour préparer et évaluer des propositions d’inscription.

 E. Invite le Comité du patrimoine mondial à :

• Poursuivre ses actions dans le cadre de la Stratégie globale
• Accorder les ressources nécessaires du Fonds du patrimoine mondial pour soutenir les efforts des États parties dont le patrimoine est sous-représenté
• Adopter des plans d’action régionaux et pluriannuels pour la mise en œuvre de la Stratégie globale
• Evaluer, avec tous les États parties, l’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale.

• Soutenir les États parties dont le patrimoine est sous-représenté lors de la préparation de leurs listes indicatives et propositions d'inscription
• Veiller à ce que des ressources humaines suffisantes soient affectées à la réalisation des plans d’action régionaux.

G. Invite la communauté internationale et les organismes donateurs à :

• Apporter leur concours à la protection du patrimoine culturel et naturel et à la Convention de 1972
• Accorder la priorité aux actions visant à la mise en œuvre de la Stratégie globale dans les États parties dont le patrimoine est sous-représenté.

40. Trente-huit (38) États ont participé au débat. Tous les orateurs ont exprimé leur satisfaction sur le texte qui avait été adopté par le Bureau à sa vingt-troisième session. Ils ont remercié le Président du Comité, le Président du groupe de travail et les États parties. Ils ont souligné la pertinence du projet de résolution, sa structure qui identifie les responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans le processus de mise en œuvre de la Stratégie globale, et le choix des mesures proposées qui visent à améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.

41. Par ailleurs de très nombreux pays, à la suite de la France qui avait été le premier orateur du débat, ont déclaré que les principes énoncés dans le projet de résolution, une fois adoptés, ne pourraient prendre effet que s’ils étaient soutenus par la volonté politique des États. En effet, le projet de résolution demande notamment aux États se prévalant déjà d’un nombre important de sites inscrits, d’une part d’auto-limiter le taux de soumissions de nouvelles propositions d’inscription et, d’autre part préconise qu’un effort rigoureux soit entrepris afin de renforcer les mécanismes de coopération et de solidarité internationale, et d’aider les pays qui ne disposent pas encore de capacités suffisantes à préparer des dossiers d’inscription et à assurer la gestion de leurs biens.

42. L’avis de la France, selon lequel une stratégie doit s’articuler autour de trois pôles : (i) définition des objectifs, (ii) établissement de plans d’action accompagnés de calendriers, (iii) et une procédure d’évaluation, a trouvé un écho parmi les orateurs, qui ont affirmé la nécessité de passer des recommandations à l’action.

43. Si l’Autriche et la France ont été les seuls à déclarer, pour le premier, qu’il avait limité à un site par an le taux de soumission de proposition d’inscription, et pour le second, qu’il avait décidé de s’abstenir de présenter de nouveaux sites en l’an 2000, de nombreux États, dont le patrimoine est encore sous-représenté, ont souligné l’importance de la coopération internationale et se sont référés à des activités pour lesquelles ils avaient reçu l’aide des États ayant des capacités importantes en matière de conservation, et ont remercié les pays donateurs.

44. Pendant le débat, certains États ont mis en avant le principe de rotation au sein du Comité et ont félicité la France d’avoir retiré sa candidature. L’écrasante majorité des orateurs a souligné l’écart entre le nombre d’États parties (157) et le nombre des membres du Comité (21). Quelques orateurs se sont référés à l’article 8.2 de la Convention « L’élection des membres du Comité doit assurer une représentation des différentes régions et cultures du monde », et demandé une représentation équitable au sein du Comité. Certains orateurs ont évoqué la possibilité de réduire la durée du mandat des membres du Comité.

45. A la fin du débat un projet de résolution a été adopté par consensus et sans modifications. Le texte complet se trouve en Annexe II.

46. Le Président a estimé que l’augmentation éventuelle du nombre des États membres du Comité, fixé à vingt et un, aux termes de l’article 8 de la Convention, pourrait rendre nécessaire une révision de cet important instrument juridique. Il a donc invité le Conseiller juridique à expliciter la procédure de modification de la Convention.

47. Prenant la parole, le Conseiller juridique s’est référé à l’article 37 de la Convention qui dispose que :

50. Les résultats du premier tour de scrutin ont été les suivants :

Nombre d’États parties ayant droit au vote : 156
Nombre de votants : 134
Nombre d’abstentions et de bulletins nuls : 0
Majorité requise : 68.

Afrique du Sud (64 votes) ; Algérie (21) ; Argentine (49) ; Arménie (11) ; Autriche (28) ; Belgique (72) ; Cameroun (10) ; Chine (52) ; Colombie (86) ; Egypte (46) ; Guatemala (42) ; Italie (53) ; Jamaïque (15) ; Japon (29) ; Jordanie (14) ; Liban (44) ; Mongolie (9) ; Ouganda (9) ; Portugal (73) ; République unie de Tanzanie (16) ; Royaume-Uni (52) ; Slovaquie (19) ; Tunisie (32) ; Viet Nam (40).

Le Président a déclaré élus la Belgique, la Colombie et le Portugal.

51. Conformément au règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux États ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pouvait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir.

Les résultats du deuxième tour ont été les suivants :

Nombre de votants : 136
Abstentions : 0
Bulletins nuls : 2
Majorité requise : 69.

Afrique du Sud (85) ; Argentine (57) ; Chine (74) ; Egypte (65) ; Guatemala (49) ; Italie (69) ; Liban (46) ; Royaume-Uni (61).

Le Président de l’Assemblée a déclaré élus l’Afrique du Sud, la Chine et l’Italie.

52. Un siège restant à pourvoir, le troisième tour de scrutin devait être organisé avec le double d’États candidats, soit l’Egypte et le Royaume-Uni qui avaient obtenu le plus grand nombre de voix. Avant le troisième tour de scrutin, le Royaume-Uni a demandé et obtenu l’autorisation de faire la déclaration suivante:

«  Le Royaume-Uni est très reconnaissant du soutien considérable apporté par tant de pays à sa candidature au Comité. Ce soutien a été à la fois très généreux et très gratifiant.

Le Royaume-Uni, depuis son retour à l’UNESCO en 1997, s’est montré un fervent défenseur de la Convention et a pris part avec enthousiasme aux débats qui ont eu lieu sur la nécessité d’une meilleure représentativité de la Liste du patrimoine mondial comme des procédures de la Convention.

Le Royaume-Uni a observé qu’à cette occasion, trois pays d’Europe occidentale ont déjà été sélectionnés pour faire partie du Comité mais seulement un représentant d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine respectivement et aucun des États arabes.

Le Royaume-Uni croit fermement en la nécessité d’une rotation et d’un bon équilibre de la représentation pour le travail du Comité. Il estime donc inopportun de maintenir davantage sa candidature à cette occasion. Ce faisant, il demande à tous ceux qui auraient voté pour lui de soutenir à la place l’élection de l’Egypte, pays des États arabes tout a fait qualifié pour assumer un rôle au sein du Comité car cela assurera un meilleur équilibre de la représentation du Comité.

Le Royaume-Uni souhaite cependant faire part de son appui permanent à la Convention et à l’important travail du Comité. Il espère pouvoir continuer à jouer un rôle de premier plan, même en tant qu’observateur, et il déclare maintenant qu’il souhaitera certainement se représenter à une élection du Comité à la prochaine occasion.

Je voudrais terminer en remerciant tous ceux dont l’appui à la candidature du Royaume-Uni a été tellement précieux et en leur demandant de soutenir maintenant la ligne de conduite qui a été jugée juste. »  

53. Cette déclaration a été favorablement accueillie par l’Assemblée générale qui a ainsi élu l’Egypte par acclamation. Pour clore le point de l’ordre du jour sur les élections, le Président de l’Assemblée générale a félicité les nouveaux membres du Comité (l’Afrique du Sud, la Belgique, la Chine, la Colombie, l’Egypte, l’Italie et le Portugal), et a précisé la nouvelle composition de cet organe.

55. L’Assemblée générale a pris note du projet de résolution adressé au Directeur général.

« Le Bureau du Comité du patrimoine mondial,

Constatant que la nature même du fonctionnement de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel implique une croissance régulière dans les activités annuelles relatives à sa mise en œuvre,

Relevant que le personnel du Centre du patrimoine mondial qui assure le Secrétariat de cette Convention est financé par l’UNESCO, de même que son budget de fonctionnement,

Considérant que les ressources du Centre du patrimoine mondial, notamment en personnel, doivent pouvoir répondre régulièrement à la charge de travail qui lui est dévolue de par ses fonctions relatives à la Convention,

Réaffirmant l’intérêt de tous les États parties à la Convention à sa mise en œuvre efficiente, conformément aux engagements de la Conférence générale de l’UNESCO et de son Directeur général,

Prenant bonne note de tous les efforts déjà effectués par le Directeur général de l’UNESCO pour assurer au Centre du patrimoine mondial les ressources nécessaires, 

1. Prie le Directeur général de l’UNESCO,