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Décisions
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Résolutions
Session :
06GA(1987)
Par année
La sixième Assemblée générale des Etats parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, cul­turel et naturel s'est tenue à Paris le 30 octobre 1987, pen­dant la vingt-quatrième session de la Conférence générale. Soixante-treize des quatre-vingt-seize Etats parties à la Convention à la date du 30 octobre 1987 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Leur nom fi­gure dans la liste des participants annexée au présent document. Les représentants de dix Etats non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en ...
Session : 6e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1987
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. Paul Yao Akoto (Côte d'Ivoire), président. Le président nouvellement élu a tenu à remercier les délégués de la confiance qu'ils avaient bien voulu lui accorder et de l'honneur qui lui était fait. Il a évoqué l'attachement de tous à la Convention et l'espoir commun de tout mettre en œuvre pour sauvegarder le patrimoine de l'humanité. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants de la Bulgarie, de la Chine, de la Jamaïque et d'Oman, vice-présidents et Mme Marjatta Oksanen (Finlande), ...
Session : 6e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1987
8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité sans modification.
Session : 6e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1987
9. L'Assemblée générale a examiné le document CC-87/CONF.013/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'attention de l'Assemblée a été appelée sur les comptes de l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1985 (annexe I du document), sur l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1986-1987 établi à la date du 31 août 1987 (annexe II) et sur l'état récapitulatif des contributions reçues des Etats parties au 31 août 1987 (an­nexe III). L'Assemblée a été informée que des ...
Session : 6e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1987
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1988-1989, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1 de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l'Unesco, comme il en avait été décidé aux cinq précédentes Assemblées générales. La représentante de l'Inde a demandé s'il était possible à un Etat partie de verser au Fonds du patrimoine mondial une contribution volontaire en sus de sa contribution obligatoire, car telle était ...
Session : 6e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1987
13. L'Assemblée a poursuivi ses travaux par l'examen du point suivant de l'ordre du jour concernant les élections. A ce sujet, plusieurs délégués, se référant à l'article 8, paragraphe 2 de la Convention qui stipule que "l'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des diffé­rentes régions et cultures du monde" ont attiré l'attention de l'Assemblée sur la sous-représentation de l'Amérique latine, de l'Afrique et des Etats arabes au sein du Comité. Un autre orateur a fait valoir qu'il était nécessaire d'assurer à la composition du Comité une représentation ...
Session : 6e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1987
14. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-quatrième session de la Conférence générale : Allemagne (République fédérale d'), Brésil, Chypre, Guinée, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie et Zaïre.15. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des Etats parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine, la Jamahiriya arabe libyenne et la République fédérale d'Allemagne ont retiré leur candidature. Le délégué de la Jamahiriya arabe ...
Session : 6e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1987
22. Une seule question a été évoquée au titre du point 8 « Questions diverses » : un orateur a lancé à l'Assemblée un appel à la réflexion et a évoqué les problèmes particuliers relatifs au patrimoine mondial menacé par différentes causes, y compris la guerre.
Session : 6e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1987
23. Au nom du Directeur général, le Sous-Directeur général pour la culture et la communication a félicité les Etats qui avaient été élus membres du Comité et a adressé ses remerciements aux membres sortants. Il a rappelé les principes fondamentaux de la Convention qui vise non seulement à une protection nationale des biens culturels et naturels, mais aussi à une action sur le plan international en vue de sauvegarder le patrimoine de l'humanité. Il a par ailleurs déclaré que les points soulevés par l'Assemblée générale, en ce qui concerne la représentation équilibrée des régions, seraient ...
Session : 6e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1987