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Décision 17 COM XII.4
Situation du Fonds du patrimoine mondial et budget pour 1994 et 1995

XII.4 Le Comité a aussi décidé que :

  • Un bilan serait présenté par le Directeur du Centre du patrimoine mondial à la fin de chaque année ;
  • Une somme de deux millions de dollars du crédit non affecté du Fonds sera bloquée afin de créer une Réserve de garantie ;
  • Le Président est autorisé à approuver en 1994 jusqu'à 20% du budget provisoire de l'année 1995 en vue de dépenses pour 1995, au cas où cela s'avérerait nécessaire pour le bon déroulement du programme, et à condition non seulement de respecter les limites de fonds disponibles, mais aussi de veiller à ce que les dépenses soient en conformité avec les Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial.
Code de la Décision
17 COM XII.4
Thèmes
Budget
Année
1993
Documents
WHC-93/CONF.002/14
Rapport du rapporteur
Contexte de la Décision
WHC-93/CONF.002/3
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