Décision 41 COM 7B.9

Parc national de Doñana (Espagne) (N 685bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7B.79 et 39 COM 7B.26, adoptées à ses 38^e (Doha, 2014) et 39^e (Bonn, 2015) sessions respectivement,
3. Accueille avec satisfaction l’engagement de l’État partie de ne pas autoriser le dragage pour l’approfondissement du Guadalquivir et prend note de la déclaration de l’État partie de retirer ce projet du plan hydrologique du bassin du Guadalquivir lors de la prochaine révision de ce dernier ;
4. Accueille aussi avec satisfaction les informations fournies par l’État partie et encourage l’État partie à continuer de travailler pour améliorer la gestion des ressources hydriques pour maintenir l’état de conservation du bien ;
5. Note avec préoccupation les conclusions du rapport annuel 2016 de la Confédération hydrographique du Guadalquivir, qui confirme que si l’utilisation des ressources souterraines au sein d’une partie importante des masses d’eaux souterraines était maintenue, le bon état des nappes souterraines et des écosystèmes terrestres serait compromis et demande à l’État partie d’accélérer la mise en œuvre intégrale du plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial les conclusions, une fois disponibles, des initiatives actuelles en matière de suivi des processus hydrologiques visant à informer sur l’état de l’aquifère de Doñana ;
6. Rappelle que si l’état dégradé continu de l’aquifère de Doñana n’était pas inversé, il pourrait représenter un possible danger pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au paragraphe 180 des Orientations;
7. Accueille en outre avec satisfaction la décision de l’État partie de ne pas autoriser les projets gazier et de stockage à Marisma Oriental, et demande également à l’État partie de soumetre, de toute urgence, au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’IUCN, les évaluations d’impact environnemental (EIE) pour les projets d’extraction de gaz à Aznalcázar et Marisma Occidental, comprenant des évaluations spécifiques d’impacts sur la VUE du bien, y compris ses conditions d’intégrité, avant la prise de toute décision sur laquelle il pourrait être difficile de revenir, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
8. Notant qu’un projet de recherche pour la mine d’Aznalcóllar a été autorisé, mais qu’il n’existe pas de projet d’activité minière à ce jour et que l’agrandissement du barrage d’Agrio sur le Guadiamar est encore dans sa phase de conception, demande en outre à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de tout développement agricole, industriel et commercial associé à ces projets et de veiller à ce que les effets cumulatifs de ces projets sur la VUE du bien soient évalués dans le cadre de l’évaluation stratégique environnementale (ESE) mentionnée ci‑après ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de réviser de toute urgence l’ESE du bassin du Guadalquivir pour veiller à ce qu’il inclue un chapitre spécifique sur la VUE du bien et de la soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’IUCN ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.