Décision du Comité du patrimoine mondial 42 COM 14

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/12A et WHC/18/42.COM/14,
2. Rappelant les décisions 39 COM 15, 40 COM 15 et 41 COM 14, qui mettent en évidence la priorité qui doit être accordée à la conservation et la gestion des biens du patrimoine, prend note des efforts entrepris et des progrès réalisés à cet égard qui se traduisent par l’augmentation de la proportion du Fonds du patrimoine mondial consacrée à la conservation au cours des derniers exercices biennaux et encourage d’augmenter davantage cette proportion, si nécessaire ;
   
   Partie I : Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2016-2017, mise en œuvre du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice biennal 2018-2019
   
   
3. Prend également note du rapport financier pour l’exercice biennal, qui s’est achevé le 31 décembre 2017 ;
   
   Arriérés et contributions
   
   
4. Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe à tous les États parties ayant ratifié la Convention et appelle tous les États parties qui n'ont pas encore réglé la totalité de leurs contributions mises en recouvrement pour 2018, y compris les contributions volontaires, conformément à l'article 16.2 de la Convention, à s'assurer du règlement de leurs contributions le plus tôt possible ;
5. Remercie les États parties ayant déjà versé des contributions volontaires supplémentaires en 2018 et appelle également l’ensemble des autres États parties à s’engager à envisager de verser des contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine mondial conformément à la Feuille de route pour la viabilité du Fonds du patrimoine mondial dont l’objectif est de 10 États parties ou davantage doublent leurs contributions annuelles ;
6. Note avec appréciation les coûts supplémentaires pris en charge par les autorités bahreïnies en tant qu’hôtes de la 42^e session du Comité du patrimoine mondial en plus de ceux qui figurent dans l’État des besoins ;
7. Prend en outre note du suivi de la consultation en ligne concernant une redevance annuelle des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, à titre volontaire, présenté dans la partie III.C, regrette que cette mesure n’ait pas bénéficié d’un large soutien des États Parties et invite les États parties, qui ont répondu positivement, à verser des contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine mondial, et les États Parties qui n’ont pas répondu, à continuer des consultations avec leurs administrations locales respectives ;
   
   Flexibilité dans la gestion du Fonds du patrimoine mondial en faveur d’une mise en œuvre plus efficace de la Convention
   
   
8. Tenant compte du niveau de risque relatif aux fluctuations du taux de change, autorise le/la Directeur/Directrice du Centre du patrimoine mondial à procéder, en consultation avec les services concernés de l'UNESCO, à tous les ajustements budgétaires nécessaires, dans la seconde année de chaque exercice biennal, dans la limite maximum supplémentaire de 100 000 dollars EU de la provision relative aux fluctuations du taux de change à partir de la réserve d'exploitation, si le montant initial approuvé n'est pas suffisant;
9. Notant les contraintes de gestion du Fonds du patrimoine mondial, autorise également la Directrice du Centre du patrimoine mondial à procéder aux ajustements budgétaires nécessaires le cas échéant, entre les réserves et les postes approuvés, dans la limite maximum de 15 % du plan de dépenses approuvé du Fonds du patrimoine mondial, pendant la seconde année de chaque exercice biennal et conformément aux priorités et aux décisions du Comité, en donnant la priorité aux lignes budgétaires relatives au renforcement des capacités et aux programmes régionaux et demande au Secrétariat de faire rapport au Comité lors de ses sessions suivantes ;
10. Prend par ailleurs note du document du Conseil exécutif 204 EX/5 Partie II.E sur la « Politique de recouvrement des coûts : proposition révisée de politique de taux différentiels concernant les taux de gestion » ;
11. Rappelle également les préoccupations en cours quant à la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, et l’élaboration d’une Feuille de route pour la viabilité du Fonds adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017) qui prévoit des mesures à court, moyen et long terme pour prendre en compte les contraintes auxquelles le Fonds du patrimoine mondial fait face compte tenu du nombre croissant de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et du besoin croissant d’aide de la part des États parties ;
12. Recommande vivement que le taux de gestion actuel de 0% continue de s’appliquer au compte spécial du Fonds du patrimoine mondial, évitant ainsi une modification du niveau actuel de soutien accordé par l’intermédiaire du Fonds aux États parties pour l’identification, la protection et la conservation des biens du patrimoine mondial ;
    
    
    Partie II : suivi de la décision 41 COM 14
    
    
13. Rappelant également sa décision 41 COM 14 sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial,
14. Rappelant en outre la Feuille de route pour la viabilité du Fonds du patrimoine mondial approuvée par le Comité du patrimoine mondial à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
15. Exprime sa reconnaissance au groupe de travail ad hoc pour son travail et ses recommandations s’agissant du suivi de la décision 41 COM 14;
    
    Mobilisation des ressources
    
    
16. Approuve le document cadre « Stratégie pour la mobilisation de ressources et la communication », qui figure en annexe de cette décision et demande également au Secrétariat, avec le soutien des Organisations consultatives, le cas échéant, et des États parties souhaitant apporter leur aide à cet égard, d'élaborer un plan biennal de mobilisation de ressources et de communication (MRC) et d’en faire rapport à la 43^e session du Comité du patrimoine mondial, en 2019 ;
17. Se félicite des efforts déployés par le Centre du patrimoine mondial en ce qui concerne les moyens de mobiliser des ressources extrabudgétaires et de collecter des fonds de façon innovante, en particulier la « Bourse aux projets », invite également tous les États parties à soutenir ces initiatives pleinement consacrées à la mise en œuvre de la Convention, encourage également tous les États parties à soutenir le Centre du patrimoine mondial dans ses activités de collecte de fonds, et félicite la République de Corée pour sa contribution sous forme de fonds extrabudgétaires afin de soutenir les activités de collecte de fonds et les initiatives de partenariats du Centre ;
18. Prend note avec satisfaction de la proposition de modèle de partage des coûts liés aux évaluations des propositions d’inscription, qui a été recommandé par le groupe de travail ad hoc 2017-2018 et décrite dans l’annexe E du document WHC/18/42.COM/12A, et décide d’examiner plus avant cette question, y compris les possibles modalités de mise en œuvre ainsi que son fondement juridique ou ses implications, à sa 43^e session en 2019, en vue de soumettre cette proposition à l’examen de l’Assemblée générale à sa 22^e session en 2019 ;
    
    Recommandations du Service d'évaluation et d'audit (IOS) dans son étude comparative
    
    
19. S’agissant de la Recommandation 1 de l'étude de l'IOS, décide également de conserver la pratique actuelle relative aux frais généraux dans les contrats des Organisations consultatives ;
20. S’agissant de la Recommandation 2 de l'étude de l'IOS, prend de plus note du résumé de l'avis juridique présenté en Annexe C du document WHC/18/42.COM/12A, décide en outre de continuer à faire appel aux services des trois Organisations consultatives actuelles et d'examiner de façon plus approfondie, dans le cadre du groupe de travail ad hoc, les modalités d’une éventuelle utilisation des services d'autres entités possédant l'expérience et les connaissances appropriées, conformément aux règles et réglementations de l'UNESCO ;
21. S’agissant de la Recommandation 4 de l'étude de l'IOS, encourage en outre les États parties, le Secrétariat et les Organisations consultatives à continuer à explorer les options d’amélioration des services consultatifs, en veillant à maintenir, et si possible à améliorer, la qualité et à parvenir à une plus grande efficacité et à des réductions de coûts potentielles ;
22. S’agissant de la Recommandation 4 de l'étude de l'IOS relative au suivi réactif, encourage par ailleurs le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à accroitre le recours à des experts régionaux dans le cadre de missions de suivi réactif si cela peut permettre de réduire considérablement les frais de déplacement et ne diminue pas la qualité de l'expertise ;
23. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de la mise en œuvre de cette décision à sa 43^e session en 2019.

---

ANNEXE

Document STRATÉGIQUE CADRE

Contexte

Cette Stratégie a été élaborée conformément à la feuille de route pour la viabilité du Fonds du patrimoine mondial adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 41^e session en 2017 et à la Décision du Comité 41 COM 14, paragraphe 23, qui recommande l'élaboration d'une « vision et d'une stratégie à long terme pour une mobilisation des ressources et une communication efficaces, en prenant en compte toutes les sources de financement ». La Stratégie a été élaborée par le groupe de travail ad hoc 2017-2018, en vue de son examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 42^e session (Bahreïn, 2018). La Stratégie est définie pour la période 2018-2025 (8 ans). Elle fixe une cible et un calendrier pour les 4 premières années. Après analyse des résultats obtenus au bout de 4 ans, les cibles de la seconde période de quatre ans sont susceptibles d’être ajustées. Le Secrétariat remettra un rapport d’avancement succinct au Comité lors de sa 44^e session, en 2020.

Analyse de la situation

Viabilité du Fonds du patrimoine mondial : c’est une préoccupation constante pour le Comité du patrimoine mondial depuis les 7 dernières années, en raison de l’écart qui se creuse entre les ressources disponibles issues des contributions mises en recouvrement, qui sont stables, et du nombre croissant de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, qui compte en moyenne 23 nouveaux sites inscrits par an.

Menaces nouvelles et accrues pour le Patrimoine Mondial : l’impact des vastes projets de développement ainsi que des conflits et des catastrophes naturelles sur les sites du Patrimoine mondial génère de nouvelles demandes d'assistance de la part des États parties et d’engagement auprès des partenaires.

Réduction substantielle du budget ordinaire, associée à une tendance générale à la limitation de l’Aide publique au développement (APD) et à une mobilisation en baisse des ressources extrabudgétaires : malgré l’apparition récente de nouveaux donateurs, issus pour la majeure partie du secteur privé, la Convention reste dépendante d’un nombre limité de donateurs, essentiellement des partenaires de financement publics bilatéraux, ce qui la rend financièrement vulnérable.

Forte tendance à l'affectation des contributions à des projets opérationnels très spécifiques : souvent liées aux priorités thématiques ou géographiques et procurant aux donateurs des résultats et une visibilité immédiats, elles sont plus attrayantes que les fonctions statutaires de base ou que le renforcement des équipes du Centre du patrimoine mondial. Mobiliser des ressources au profit des Fonds statutaires, financées par les contributions des États membres mises en recouvrement et non affectées à des fins spécifiques, s’avère particulièrement ardu. En effet, l'intérêt manifesté par les donateurs externes pour ces mécanismes est extrêmement faible, voire nul (comme le prouvent les leçons tirées d’autres conventions et fonds).

Objectif de la stratégie : garantir la masse critique de ressources nécessaire pour soutenir la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, à la fois au plan statutaire et opérationnel.

Vision

Protéger et transmettre le Patrimoine mondial aux générations futures

Objectifs :

• Conservation et préservation de la VUE des biens du patrimoine mondial, et plus particulièrement des PMA, des pays en développement, des PEID et d’Afrique
• Aider à réhabiliter et à reconstruire le patrimoine touché par des conflits
• Offrir une assistance aux États parties dans la mise en œuvre de la Convention, en renforçant le soutien aux activités normatives et liées aux politiques ainsi qu'aux procédures statutaires et aux activités opérationnelles
• Former des professionnels du patrimoine à la gestion durable du Patrimoine mondial et œuvrer à l’intégration des objectifs de développement durable dans les activités de conservation et de gestion liées au patrimoine
• Promouvoir la participation des communautés locales à la conservation et à la gestion du Patrimoine mondial.
  
  

Cibles de mobilisation de ressources
Le calendrier proposé correspond aux objectifs de moyen terme énoncés dans la feuille de route pour la viabilité du Fonds du patrimoine mondial lui-même. Il devrait offrir un délai raisonnable pour la mise en œuvre et l’obtention de résultats plus tangibles.

Calendrier : 2018-2021 (deux exercices biennaux)
Comme indiqué dans l’analyse de la situation, il est très peu probable que la levée de fonds au profit du Fonds du patrimoine mondial de la part de donateurs extérieurs produise des résultats spectaculaires. On estime par conséquent qu’en consacrant des efforts, des heures de travail et des moyens financiers à la mobilisation de ressources, la cible devrait être double, conformément à la vision et aux objectifs ci-dessus :

Cible 1 : Fonds du patrimoine mondial (avec mobilisation de ressources axée sur les Parties à la Convention car il est plus raisonnable de compter sur une augmentation de la part de ce groupe de parties prenantes).

Cible 2 : ressources extrabudgétaires dédiées aux activités statutaires et aux activités opérationnelles (avec mobilisation de ressources axée sur tous les groupes de parties prenantes)

Cible 1 (Fonds du patrimoine mondial) :

Global : 1 000 000 de dollars des États-Unis (250 000 dollars des États-Unis par année civile)

Principe : La cible à long terme pour le Fonds, définie par la feuille de route, s’élève, comme en 1996, à 6 900 dollars des États-Unis par site inscrit et par an. Autrement dit, en termes mathématiques, le Fonds s’élèverait à 7 403 700 dollars des États-Unis par année civile (avec l’année 2018 comme base de calcul). Cependant, le véritable Plan de dépenses approuvé pour 2018 s'élève à 2 658 438 dollars des États-Unis. Cela représente donc un déficit de 4 745 000 dollars des États-Unis par année civile, entre la situation actuelle et la cible fixée par la feuille de route. En gardant à l’esprit les aspects révélés par l’analyse de la situation et le fait que les contributions volontaires supplémentaires au Fonds se sont élevées en moyenne à 70 000 dollars des États-Unis par année civile, on estime qu’une cible plus modeste, réaliste et réalisable devrait être fixée pour 2018-2021. Le montant par année civile proposé comme cible pour le Fonds par cette Stratégie représentera une augmentation de plus de 250 % du niveau actuel des contributions volontaires supplémentaires.

Cible 2 (ressources extrabudgétaires, y compris les crédits additionnels au Programme ordinaire) :

Global : 10 000 000 dollars des États-Unis (2 500 000 dollars des États-Unis par année civile)

Principe : La cible proposée ici correspond au « déficit de financement » identifié pour le résultat attendu lié au Patrimoine mondial dans l’exercice 39 C/5 (5 000 000 dollars des États-Unis pour l’exercice biennal 2018-2019).

Cohérence avec les stratégies, cadres, documents et principes pertinents de l’UNESCO

La Stratégie s’appuie sur la nouvelle stratégie de mobilisation de ressources de l’UNESCO adoptée par la 204^e session du Conseil exécutif de l’UNESCO, sur les principes du Dialogue structuré sur le financement ainsi que sur l’approche globale de la mobilisation des ressources du Secteur de la culture. Pour garantir l’efficacité et éviter les répétitions, il va de soi que la mise en œuvre de la Stratégie sera entièrement alignée sur les priorités, les principes et la méthodologie décrites dans les documents ci-dessus, sans les intégrer expressément à cette stratégie. Cela implique également que la stratégie PACT (Initiative de partenariats pour la conservation) adoptée par le Comité du patrimoine mondial en 2013 et portant sur la mobilisation des ressources avec le secteur privé restera en vigueur et continuera d’être mise en œuvre en ce sens, conjointement avec la présente Stratégie ainsi qu’avec la stratégie et les cadres d’intervention de l’UNESCO susmentionnés.

Atteindre les 5 C (du Patrimoine mondial) en appliquant les 3 C (pour la levée de fonds)

Pour qu’un acteur potentiel devienne un (bon) donateur, les conditions suivantes doivent être réunies :

• Contacts : identifier la personne la mieux placée pour approcher l'acteur potentiel ;
• Capacité : s’assurer que l’acteur potentiel a les moyens de donner de l'argent ou d’apporter une autre forme d’aide ;
• Choix : s'assurer que l’acteur potentiel est véritablement intéressé par la cause, connaître ses causes de prédilection et les précédents bénéficiaires de son soutien.

• Aller au-delà des ressources habituelles : élargir les soutiens au-delà des sources de financement habituelles ; d’autres secteurs que les groupes de parties prenantes traditionnels tels les acteurs bilatéraux méritent d’être explorés, notamment le secteur privé, les particuliers très fortunés, les organismes à but non lucratif, les ONG, les organismes de philanthropie et de bienfaisance, les institutions bancaires mondiales et régionales, le fonds de développement, les programmes de financement des Nations Unies, les médias.
• Explorer ce que les parties prenantes peuvent fournir : ex. argent, bénévolat, détachements, biens, équipements, assistance technique, partenariats, promotions/marketing conjoints ;
• Élaborer une carte des parties prenantes : visualiser l’environnement et le cadre, identifier si les soutiens dont on dispose se complètent bien, identifier les acteurs à cibler et à impliquer plus étroitement, ainsi que les soutiens dont l’implication peut être renforcée.

• Identifier le bon donateur potentiel à contacter et trouver l'approche de mobilisation de ressources qui lui correspond : élément clé pour la mise en œuvre de la Stratégie ;
• L'appui financier s’inscrit dans une relation, liée à une cause, plus qu'il ne découle de la cause proprement dite.
• Fund-raising is FRIEND-raising : n’oubliez jamais que les donateurs ne donnent pas d'argent à des causes, mais qu’ils donnent à des PERSONNES qui défendent des causes.
  
  

• Nouer de nouveaux partenariats avec divers secteurs : appliquer une approche multisectorielle, lorsque cela est souhaitable et possible, de façon à ce que des acteurs puissent aider à attirer les financements en provenance d'autres groupes de parties prenantes, par exemple les services publics, les ONG, le secteur privé, etc.
• Partager les responsabilités : le rôle des États parties ne se limite pas à la mise à disposition des ressources financières. Ils ont en effet un rôle clé à jouer pour soutenir la mobilisation des ressources, par exemple en militant pour l’UNESCO et le Centre du patrimoine mondial en tant que partenaire privilégié de la mise en œuvre auprès des donateurs potentiels, en aidant à la création de partenariats multisectoriels, en travaillant sur la visibilité, etc. Il est très important de souligner que, conformément à l'article 17 de la Convention du patrimoine mondial, « Les États parties [...] envisagent ou favorisent la création de fondations ou d'associations nationales publiques et privées ayant pour but d'encourager les libéralités en faveur de la protection du patrimoine culturel et naturel défini aux articles 1 et 2 de la présente Convention ».
  
  

• Faire connaître la cause en élaborant un ensemble de messages clés stratégiques : cette communication doit s'adresser spécifiquement au bon public et aux médias cibles.
• Ancrer toute la communication autour du ou des messages clés : veiller à ce qu'ils soient présents, sous la forme qui convient, dans les supports de communication internes et externes, ex. brochures, bulletins d’information, sites Internet, etc.
• Utiliser les canaux les plus pertinents pour cibler les donateurs : selon leur profil.
• S'assurer que les messages clés aient un IMPACT :

Choisir la bonne combinaison de supports de mobilisation de ressources

• Offres de financement/Projets extrabudgétaires (ex. « Bourse aux projets »)
• Événements spéciaux (ex. galas et autres événements de collecte de fonds)
• Revenus générés (ex. recettes, royalties, systèmes de licence, de marchandisage, programme d’adhésion)
• Dons exceptionnels (ex. legs)
  
  

• S’assurer que les équipes et les systèmes sont en place : c’est là le défi le plus difficile à relever compte tenu des ressources humaines limitées du Secrétariat et de l’importante charge de travail qui ne permettent pas d'assumer beaucoup de missions supplémentaires. Il peut par conséquent être demandé au Secrétariat d’organiser la mise en œuvre de la Stratégie en intensifiant ses efforts, dans la mesure du possible, en distribuant des rôles et des responsabilités. En gardant ces contraintes à l’esprit, les États parties sont invités, dans la mesure du possible, à apporter tout leur soutien au Secrétariat dans ses efforts de mobilisation de ressources, notamment en mettant à disposition des ressources financières ou le savoir-faire requis, sous forme de prêt ou de détachement.
  
  

• Rester concentré sur les objectifs : suivi régulier des indicateurs financiers et non financiers, du nombre de donateurs, du type et de la structure de la base de donateurs, des dépenses liées à la mise en œuvre de la stratégie, etc. permettant d'alerter sur les problèmes, ou toute autre question, et de procéder aux ajustements nécessaires.