Jurisprudence - Patrimoine immatériel

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
2. Rappelant la décision 41 COM 7B.67, adoptée à sa 41^esession (Cracovie, 2017),
3. Salue la réactivité de l’État partie suite aux inondations, en mettant en place un dispositif de gestion de la crise, en relocalisant les populations sinistrées et en demandant l’organisation d’une mission d’urgence de l’UNESCO ;
4. Note la mise en œuvre du projet de réouverture du fleuve Comoé dans le cadre du projet de sauvegarde et de valorisation de la baie de Cocody et de la lagune Ebrié (PABC), et regrette que ce projet n’ait pas au préalable été présenté au Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations, et demande à l’État partie de soumettre le PABC au Centre du patrimoine mondial, dès que possible, pour examen par les Organisations consultatives afin que des solutions soient trouvées pour adapter l'approche aux recommandations fournies dans le rapport de la mission d'urgence d'octobre 2019, et plus particulièrement de :
   1. Soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant toute intervention, le projet de digues avec ses différents scénarios de hauteur pour évaluation par les Organisations consultatives,
   2. Réaliser une étude d’impact visuel et patrimonial du projet d’ouvrage de génie civil prévu pour une hauteur de 6 mètres ;
5. Exprime sa vive préoccupation quant à l’accélération de la dégradation de l’état de conservation de plusieurs édifices patrimoniaux, dont le Palais de justice, le phare et l’ex-hôtel des postes et douane et, tout en accueillant favorablement les initiatives de coopération prises par l’État partie en faveur de la restauration du patrimoine, notamment à travers des accords de partenariats public/privé, demande également à l’État partie de :
   1. Penser ces initiatives de façon planifiée en privilégiant notamment les opérations groupées,
   2. Renforcer ces initiatives par :
      1. La consolidation et la mise à jour de l’inventaire du patrimoine déjà existant,
      2. L’établissement de diagnostics architectural et culturel approfondis,
      3. Le renforcement du suivi et du contrôle des règles d’urbanisme et de construction et de l’application des règlements par tous les acteurs concernés, publics et privés,
      4. Le renforcement des capacités des professionnels du patrimoine et de la construction,
      5. L'établissement d'un comité de suivi des travaux de restauration ;
6. Demande en outre à l’État partie de renforcer la gestion du site, en donnant plus de moyens à la Maison du patrimoine et de la relocaliser dans un bâtiment patrimonial, lui conférant ainsi un caractère emblématique et exemplaire au cœur du site ;
7. Salue également le projet de révision du plan de conservation et de gestion (incluant un plan de gestion des risques) et encourage l’État partie à le finaliser ;
8. Remercie le gouvernement de la Norvège pour son soutien financier à la mise en œuvre d'un programme d'appui à la préservation du bien, qui inclut notamment le travail d’inventaire, la finalisation du plan de gestion, la révision et publication d'un guide d'interventions sur le bien et l'établissement d'un comité de suivi des travaux de restauration ;
9. Encourage également l'État partie à renforcer les mesures de sauvegarde et de promotion du patrimoine immatériel de la communauté N'zima ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B.Add,
2. Rappelant la Décision 42 COM 7B.2, adoptée à sa 42^esession (Manama, 2018),
3. Note avec satisfaction la conclusion de la mission de suivi réactif d’avril 2019 selon laquelle il n’y a pas eu d’impact négatif significatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien à la suite de l’incendie du 17 février 2018 au temple du Jokhang, accueille favorablement les efforts de l’État partie pour entreprendre des initiatives d’intervention, de restauration et de prévention après l’incendie, et demande à l’État partie de mettre pleinement en œuvre les recommandations de la mission de suivi réactif ;
4. Regrette que des pavillons aient été érigés à proximité du monastère du temple du Jokhang pour protéger trois stèles historiques, et ce, avant la soumission de plans et d’une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP), malgré les dispositions du paragraphe 172 des Orientations, exprime sa préoccupation quant au fait que ces pavillons pourraient avoir un effet négatif sur le cadre et le contexte culturels du monastère du temple du Jokhang, et demande également à l’État partie d’étudier des solutions alternatives conformément aux conseils fournis par l’ICOMOS et de soumettre une EIP complète, préparée conformément au Guide de l’ICOMOS sur les EIP appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial de 2011, pour examen par les Organisations consultatives, avant la mise en œuvre de toute conception révisée ;
5. Prend note du travail en cours pour achever les trois plans de conservation des trois composantes du bien, mais réitère sa demande de les soumettre dès que possible au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant adoption officielle et mise en œuvre ;
6. Prend également note de la soumission de trois cartes montrant les limites du bien et les zones tampons, mais demande en outre le réexamen et l’ajustement de la zone tampon du Norbulingka afin qu’elle soit plus clairement conforme aux points de repère reconnaissables, la clarification des zones tampons du bien et des règlements qui s’y appliqueront, ainsi que la soumission d’une proposition de clarification des limites du bien dans les meilleurs délais ;
7. Exprime sa satisfaction à l’État partie pour son engagement en faveur de la protection des attributs du patrimoine immatériel du bien, mais demande par ailleurs qu’un effort supplémentaire soit réalisé pour s’assurer qu’une attention suffisante est accordée à la sauvegarde de ces attributs importants et que la place du temple du Jokhang soit gérée de manière à ce que les pèlerins puissent se prosterner et visiter le sanctuaire dans une atmosphère sacrée, respectueuse du cadre et de l’intégrité culturels, et puissent passer de l’entrée de la place au temple tout en priant sans être dérangés par les touristes ;
8. Félicite l’État partie pour ses efforts concernant la démolition possible de la tour de télévision existante une fois qu’une nouvelle tour située à l’est de la ville sera achevée, mais le prie instamment de préparer en priorité une EIP de la nouvelle tour, conformément aux Guide de l’ICOMOS de 2011, afin de s’assurer que celle-ci n’aura aucun impact négatif sur la VUE du bien ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
2. Rappelant la décision 40 COM 7B.1, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Félicite les six États parties pour leur coopération, leur engagement à donner suite aux recommandations formulées lors de l’inscription du bien, et les importantes avancées réalisées dans la mise en œuvre du projet du fonds en dépôt japonais auprès de l’UNESCO pour le patrimoine mondial (JFiT) « Soutien au renforcement de la structure de gestion participative du Qhapaq Ñan, réseau de routes andin » ;
4. Encourage vivement les six États parties à continuer de travailler de façon coordonnée et globale afin de relever les défis à long terme liés à la conservation et la gestion du bien dans son ensemble ;
5. Note avec satisfaction les progrès réalisés par les États parties dans l’élaboration des plans de gestion et de conservation participatives, notamment l’implication des communautés locales dans leur conception et leur mise en œuvre finale, qui seront évalués en temps opportun par les Organisations consultatives ;
6. Demande que les plans nationaux et locaux de gestion et de conservation restants soient soumis au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par les Organisations consultatives, une fois finalisés et approuvés ;
7. Prend note de la méthodologie et des documents d’orientation élaborés pour traiter la préparation aux risques et la gestion des catastrophes dans tout le bien, ainsi que du prochain atelier organisé à Cuzco en octobre 2018 et consacré à ce sujet, et demande également aux États parties d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre à titre prioritaire des stratégies appropriées pour gérer les facteurs de risque identifiés sur leur territoire respectif ;
8. Félicite également les États parties pour le développement d’un cadre d’élaboration des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), et les encourage également à finaliser les importantes mesures de suivi identifiées lors de l’atelier organisé au Chili (août 2017) afin de mettre en œuvre un mécanisme destiné à prévenir toute conséquence néfaste pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) d’éventuels projets d’aménagement ou de développement sur le territoire du bien ou aux alentours ;
9. Encourage en outre les États parties à poursuivre leur travail d’élaboration et de mise en œuvre d’un système de suivi de l’état de conservation du bien et des éléments du patrimoine immatériel ;
10. Demande en outre aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session en 2021.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.43 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Note la création d’un mécanisme international destiné à assurer la coordination politique, technique et administrative du cadre de gestion du bien, avec notamment l’établissement de son premier Secrétariat temporaire au Pérou ;
4. Note avec satisfaction l’élaboration du projet « Soutien au renforcement de la structure de gestion participative de Qhapaq Ñan, réseau de routes andin » en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, et financé par le Fonds en dépôt UNESCO/Japon, destiné à renforcer les capacités de gestion tant au niveau local que national ;
5. Accueille favorablement les progrès accomplis dans l’élaboration des plans de gestion et de conservation du bien et demande aux six États parties de finaliser ces plans pour tous les segments restants du bien et de les soumettre, dès qu’ils seront disponibles, au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par les Organisations consultatives ;
6. Prie instamment les six États parties d’élaborer des stratégies de préparation aux risques et de gestion des catastrophes dans les régions à risque sismique ;
7. Félicite les six États parties pour la création d’un plan numérique navigable qui permet de bien saisir la signification de la route culturelle dans son ensemble, et les encourage également à finaliser la première proposition et à la soumettre, dès qu’elle sera disponible, au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par les Organisations consultatives ;
8. Accueille aussi favorablement les progrès conséquents réalisés par les six États parties dans la redéfinition des limites des zones tampon, en particulier s’agissant des caractéristiques des paysages environnants, comme demandé par la décision 38 COM 8B.43, et les encourage en outre à poursuivre cette démarche ;
9. Reconnaît les efforts accomplis par les six États parties afin de renforcer les capacités de compréhension de la procédure d’évaluation d’impact sur le patrimoine à mettre en œuvre dans le cadre de tout projet de développement important et afin de préserver les principales caractéristiques des paysages aux abords de tous les segments de la route Qhapaq Ñan ;
10. Prend note de la soumission des fiches d’enregistrement oral et ethnographique, ainsi que des cartes thématiques ethnographiques, rédigées pendant la procédure de proposition d’inscription et encourage par ailleurs les États parties à élaborer un système de suivi des éléments du patrimoine immatériel et à prévoir ses implications en matière de gestion du bien dans le cadre du projet du Fonds en dépôt UNESCO/Japon ;
11. Demande également aux six États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.