Résolution 23 GA 7

L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/7, WHC/21/23.GA/7.Corr et WHC/21/23.GA/INF.7,
2. Rappelant l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
3. Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2022-2023 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
4. Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de conserver le patrimoine culturel et naturel mondial d'une valeur universelle exceptionnelle, compte tenu notamment du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des menaces sans précédent telles que le changement climatique, les catastrophes naturelles et les attaques délibérées contre le patrimoine culturel dans des territoires touchés par des conflits armés et par le terrorisme,
5. Note l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, présenté dans le document WHC/21/23.GA/INF.7 ;
6. Rappelle, à cet égard, que le paiement des contributions annuelles au Fonds du patrimoine mondial est une obligation légale pour tous les États parties qui ont ratifié la Convention;
7. Réitère l'appel du Comité du patrimoine mondial aux États parties à la Convention pour qu'ils règlent, dans la mesure du possible, leurs contributions annuelles d'ici au 31 janvier afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial ;
8. Prend note de la Décision 44 COM 14 du Comité du patrimoine mondial concernant la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;
9. Inviteles États parties à verser des contributions volontaires supplémentaires aux différents sous-comptes du Fonds du patrimoine mondial.