Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-14/38.COM/8B et WHC-14/38.COM/INF.8B1,
2. Diffère l’examen de la proposition d’inscription du Paysage culturel tallensi de Tongo-Tengzuk, Ghana, sur la Liste du patrimoine mondial afin de permettre à l’État partie de:
   1. élaborer, grâce à des études et des recherches, une base de données du paysage culturel tallensi dans son ensemble et de son environnement afin de permettre une meilleure compréhension de son caractère distinctif, de ses structures et défis,
   2. mettre en place une protection appropriée pour contrer les menaces majeures,
   3. mettre en place des mesures de gestion pour fournir un cadre permettant que des pratiques traditionnelles et rituelles associées à la construction, l’exploitation agricole et la sylviculture puissent être soutenues et encouragées grâce à un système de gestion coopératif approprié,
   4. renforcer les capacités sur l’architecture en terre pour les comités locaux, qui peuvent commencer à inverser le déclin des bâtiments traditionnels ;
3. Considère qu’une telle nouvelle proposition d’inscription devrait englober une zone suffisamment grande pour constituer une unité socio-économique durable, qui pourrait être en mesure de tirer parti du tourisme culturel et de promouvoir des méthodes permettant aux agriculteurs d’ajouter de la valeur à leurs produits locaux, et devrait couvrir tous les aspects du paysage culturel, sans se limiter aux sanctuaires ;
4. Considère aussi que toute nouvelle proposition d’inscription devrait nécessairement inclure une analyse comparative plus étoffée ;
5. Considère en outre que toute proposition d’inscription révisée devra être étudiée par une mission d’expertise qui se rendra sur le site.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-14/38.COM/8B et WHC-14/38.COM/INF.8B1,
2. Diffère l’examen de la proposition d’inscription du Paysage culturel du mont Mulanje, Malawi, sur la Liste du patrimoine mondial afin de permettre à l’État partie, avec le conseil de l’ICOMOS, l’UICN et du Centre du patrimoine mondial, si nécessaire, de :
   1. renforcer la justification du critère (vi) et explorer l’applicabilité du critère (iii) pour illustrer plus en détail comment les traditions spirituelles ainsi que les approches de gestion traditionnelles concernant les ressources culturelles et naturelles peuvent être considérées comme ayant une valeur universelle exceptionnelle et illustrer les attributs matériels auxquels elles sont associées,
   2. identifier par rapport aux attributs identifiés comme ayant une valeur universelle exceptionnelle les sources d’information sur l’authenticité,
   3. élargir l’analyse comparative, particulièrement au niveau régional, afin de mettre en lumière les aspects spécifiques de la protection culturelle au mont Mulanje qui démontreraient la valeur universelle exceptionnelle,
3. Considère que, si ces études suggèrent que la valeur universelle exceptionnelle du site pourrait être démontrée de manière solide, alors l’État partie devrait aussi :
   1. initier des activités de documentation et de conservation des ressources du patrimoine culturel matériel, en particulier celles qui font l’objet de visites régulières,
   2. analyser et décrire les mécanismes de gestion traditionnels et établir des liens plus étroits entre les trois agences de gestion officielles et les anciens des communautés, afin d’intégrer les pratiques de gestion traditionnelles et spirituelles dans la gestion globale du bien,
   3. encourager le Département de la culture à jouer un rôle plus actif dans la gestion du bien, notamment – si nécessaire – à travers des ressources financières supplémentaires et des formations pour permettre au personnel d’assumer pleinement cette responsabilité,
   4. explorer les options pour étendre la zone tampon vers l’est,
   5. interdire les activités minières au sein du site et réaliser une étude d’impact sur tout nouveau projet qui pourrait affecter l’intégrité du site avant toute nouvelle proposition d’inscription ;
4. Considère aussi que toute proposition d’inscription révisée devra être étudiée par une mission d’expertise qui se rendra sur le site ;
5. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. développer un programme de formation et un système de certification pour les guides locaux, afin d’assurer des normes de qualité cohérentes de leurs services,
   2. explorer les qualités du mont Mulanje concernant les critères du patrimoine naturel comme cela était initialement envisagé lors de l’inscription sur la liste indicative.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-14/38.COM/8B et WHC-14/38.COM/INF.8B1,
2. Diffère l’examen de la proposition d’inscription de Khor Dubaï (crique de Dubaï), Émirats arabes unis, sur la Liste du patrimoine mondial, afin de permettre à l’État partie de :
   1. Modifier les délimitations du bien proposé pour inscription et de sa zone tampon en rapport aux critères proposés et aux plans de développement en cours,
   2. Approfondir l'analyse comparative et historique urbaine afin de comprendre si le bien pourrait être considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle,
   3. Développer l'analyse du rôle de Dubaï historique en tant que pôle commercial à l'échelle internationale autour d'un port naturel, et démontrer l'unicité et la préservation des caractéristiques ainsi que de la fonction de la voie navigable,
   4. Mieux expliquer la spécificité et l'unicité des éléments techniques caractéristiques des bâtiments du Dubaï historique, notamment les tours à vent,
   5. Renforcer les mécanismes légaux et administratifs pour ce qui concerne la protection des secteurs historiques et des éléments naturels et prouver l'aptitude du système de gestion à contrôler et à diriger les plans de développement urbain à l'intérieur du bien ;
3. Recommande à l’État partie d’inviter une mission de conseil de l’ICOMOS.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B et WHC-13/37.COM/INF.8B2,

2.  Renvoie l’examen de la proposition d’inscription du Parc national du Grand Himalaya, Inde , à l’État partie pour lui permettre de:

a)  finaliser l’ajout, au bien proposé, des Sanctuaires de faune sauvage du Tirthan et du Sainj afin de créer une seule zone et d’accroître ainsi les dimensions globales du site pour améliorer son intégrité et sa capacité de remplir les critères du patrimoine mondial ;

b)  continuer à renforcer l’engagement des communautés locales dans la gouvernance participative du site, y compris dans les Sanctuaires de faune sauvage du Tirthan et du Sainj ;

c)  confirmer la valeur universelle exceptionnelle du site agrandi par une analyse comparative plus détaillée des valeurs du site par rapport à celles d’autres sites se trouvant dans l’Himalaya occidental et, en particulier, le bien du patrimoine mondial des Parcs nationaux de Nanda Devi et de la Vallée des fleurs ;

d)  envisager d’entreprendre une étude comparative, pour évaluer globalement les valeurs relatives du bien proposé à celles d’autres sites de l’Himalaya et des régions de montagne adjacentes ;

e)  de continuer de prévoir à plus long terme d’augmenter progressivement la taille du site avec l’ajout d’autres aires protégées afin de former un bien agrégé qui potentiellement comprendrait le Sanctuaire de faune sauvage de Bhaba Rupi, le Parc national de Pin Valley, le Parc national de Khirganga et le Sanctuaire de faune de Kanawar.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B, WHC-13/37.COM/INF.8B1 et WHC-13/37.COM/INF.8B2,

2.  Diffère l’examen de la proposition d’inscription de l’Archipel des Bijagós – Motom Moranghajogo, Guinée-Bissau, sur la Liste du patrimoine mondial pour permettre à l’État partie :

a)  de renforcer le statut de protection juridique du bien afin de garantir que toutes les zones faisant l’objet de la proposition disposent d’une protection adéquate juridique et/ou coutumière ;

b)  de considérer la possibilité de modifier les limites des zones proposées à l’intérieur de la réserve de biosphère dans son ensemble pour répondre aux obligations d’intégrité et d’exclure les zones fortement modifiées qui ne contiennent pas d’attributs contribuant à la valeur universelle exceptionnelle du bien. Ces zones, y compris les villes de Bolama et de Bubaque, pourraient être intégrées dans une zone tampon pour le bien répondant à la définition contenue au paragraphe 103 des Orientations  ;

c)  approfondir l’analyse comparative afin d’examiner si le bien pourrait être considéré comme ayant le potentiel de démontrer une valeur universelle exceptionnelle sur la base des critères culturels ;

d)  de veiller à ce qu’un système/plan de gestion global soit établi pour le bien proposé dans le cadre des moyens et mesures institutionnels et financiers appropriés en place, y compris un organe de coordination globale pour l’ensemble du bien ;

e)  de veiller à ce que ce système/plan de gestion comprenne une stratégie claire, convenue, pour un tourisme durable, intégrant les politiques, programmes et infrastructures touristiques appropriés qui ne dégradent pas l’intégrité du bien ou sa valeur universelle exceptionnelle ;

f)   de mettre à jour, décrire et renforcer les plans de gestion pour les aires juridiquement protégées actuelles, y compris au sein du bien, d’une manière compatible avec le système/plan de gestion globale du bien ;

g)  d’établir des mesures et activités efficaces de protection et de gestion qui minimisent les effets des espèces non natives, y compris celles qui sont considérées comme envahissantes et restaurent les zones dégradées, le cas échéant ;

h)  de veiller à ce que de nouvelles routes de navigation ne soient pas établies à l’intérieur du bien proposé ;

i)   de veiller à ce que les opérations d’exploration et d’exploitation pétrolières ne soient pas autorisées dans le bien proposé et que les opérations qui ont lieu en dehors du site n’aient pas d’effet important sur le bien proposé ; et

j)   de veiller à ce que les ressources humaines et financières soient suffisantes pour maintenir l’intégrité du bien et pour la protection à long terme de sa valeur universelle exceptionnelle ; en particulier d’obtenir des ressources financières suffisantes pour le projet de fonds d’affectation spéciale (la « Fondation bioguinée ») et de prendre toutes mesures pour garantir qu’une partie adéquate de ce fonds soit consacrée au site proposé;

3.  Recommande que l’État partie prenne des mesures pour inscrire soit les Parcs nationaux, soit l’ensemble de la Réserve de biosphère, en tant que Site Ramsar, pour renforcer la protection et la gestion nationales et locales ainsi que la reconnaissance au plan international ;

4.  Félicite l’État partie et ses organisations partenaires pour leur engagement et leur travail innovant en matière de gestion communautaire participative pour cette aire protégée importante ;

5.  Considère que l’évaluation de toute proposition d’inscription révisée devra inclure une mission qui se rendra sur le site ;

6.  Encourage l’État partie, conformément aux principes du processus en amont, avec l’aide du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, à demander conseil sur le potentiel du site à satisfaire les critères culturels et à revoir la proposition d’inscription en ce qui concerne les critères naturels afin de répondre aux préoccupations mentionnées ci‑dessus. 

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B et WHC-13/37.COM/INF.8B1,

2.  Renvoie la proposition d’inscription du Zoma de l’Isandra , Madagascar , à l’État partie afin de lui permettre, avec les conseils de l’ICOMOS et du Centre du patrimoine mondial, si nécessaire, de :

a)  compléter l’analyse comparative au niveau national (les zones historiques des populations betsileo et des Hautes Terres), pour déterminer si le bien est le plus représentatif et le mieux conservé à Madagascar et en quoi il est exceptionnel ; compléter l’analyse comparative au niveau régional, notamment en Afrique,

b)  revoir les limites du bien afin d’inclure différents attributs actuellement dans la zone tampon : tombes, vatolahy, fossés défensifs, etc.,

c)  actualiser les données du bien par des relevés archéologiques actualisés et par un suivi scientifique régulier,

d)  rendre effectif un plan de conservation du bien basé sur un suivi régulier,

e)  rendre effectif un plan de gestion du bien par l’instance transversale de la gestion ; celui-ci doit comprendre un plan de développement et de gestion du tourisme, et il doit pouvoir s’intégrer aux plans de développement communaux,

f)   revoir et approfondir la notion d’indicateurs de suivi du bien et de sa conservation ;

3.  Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :

a)  rendre les limites cartographiques du bien repérables sur le terrain,

b)  développer l’accueil et le logement touristique avec les populations locales.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-12/36.COM/8B et WHC-12/36.COM/INF.8B1,
2. Renvoie la proposition d’inscription des Kremlins russes, Fédération de Russie, à l’État partie pour lui permettre de :

a) développer plus avant le thème important des kremlins russes sur la Liste du patrimoine mondial et étoffer l’analyse comparative sur la proposition en série des trois composantes en tenant compte des quatre kremlins russes déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et des autres kremlins devant être proposés comme future extension de la série,

b) renforcer encore la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle pour la proposition d’inscription en série,

c) définir en détail le fonctionnement du Comité national russe chargé de l’ensemble des questions du patrimoine mondial, mis en place afin de coordonner la gestion entre tous les sites des kremlins ;

  3.  Recommande à l’État partie d’inviter une mission consultative de l’ICOMOS dès que possible.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/8B, WHC-11/35.COM/INF.8B1 et WHC-11/35.COM/INF.8B2,

2. Diffère l'examen de la proposition d'inscription du Parc national des montagnes Bleues et des monts John Crow, Jamaïque, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères naturels(ix) et(x), afin de permettre à l'État partie, avec l'aide du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN le cas échéant, d'examiner les options pour une proposition d'inscription révisée relative aux critères naturels en Jamaïque;

3. Note l'importance nationale et régionale de la biodiversité du bien proposé et encourage l'État partie à renforcer la gestion du site pour lutter contre les menaces pesant sur ses valeurs naturelles, notamment l'empiétement de l'agriculture de subsistance et à des fins commerciales, les espèces exotiques envahissantes, le prélèvement non réglementé de produits non ligneux, les incendies et le braconnage;

4. Encourage l'État partie à étudier des formes de production de café écologiquement durables expérimentées ailleurs, ycompris des programmes de certification et de compensation pour l'apport d'eau à l'industrie, à la consommation et à l'agriculture;

5. Diffère l'examen de la proposition d'inscription du Parc national des montagnes Bleues et des monts John Crow, Jamaïque, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères culturels afin de permettre à l'État partie de:

a) approfondir l'analyse comparative afin de démontrer la valeur universelle exceptionnelle du bien en examinant de quelle manière et dans quelle mesure le bien proposé pour inscription témoigne des valeurs associées, par rapport à d'autres biens liés à d'autres groupes marrons pertinents,

b) réviser le dossier de proposition d'inscription de sorte que les valeurs du bien puissent mieux présenter la justification d'inscription proposée et le critère choisi,

c) modifier les délimitations du bien proposé pour inscription ou de la zone tampon pour inclure les ressources culturelles documentées dans les informations complémentaires reçues par l'ICOMOS le 8 novembre 2010, ainsi que les zones ayant le potentiel de livrer davantage d'informations sur la culture marronne lors de futures campagnes archéologiques,

d) développer et appliquer dans les meilleurs délais des mesures de protection, juridiques et basées sur la planification, pour le patrimoine culturel du bien proposé pour inscription,

e) développer et financer de manière appropriée une stratégie complète pour le patrimoine culturel dans le cadre du plan de gestion 2011-2016 en cours d'élaboration, incluant l'établissement d'inventaires, la documentation, la conservation, l'entretien, la gestion des catastrophes, la promotion et le tourisme,

f) finaliser et mettre en œuvre le plan de gestion 2011-2016 sans délai;

6. Recommande que l'État partie prenne en compte le critère (iii) dans une proposition d'inscription révisée;

7. Recommande également que l'État partie prenne en considération les points suivants:

a) impliquer les représentants de la communauté marronne dans le cadre de la gestion,

b) développer des programmes de formation au patrimoine culturel pour les gardes forestiers du parc, afin qu'ils puissent être impliqués dans la protection quotidienne des ressources culturelles;

8. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial d'apporter leur appui, sur demande de l'État partie, afin d'aider à identifier et établir la priorité parmi les sites jamaïcains qui sont les meilleurs candidats à l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, et notamment à évaluer la Réserve forestière du Cockpit Country.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/8B et WHC-10/34.COM/INF.8B2,

2. Diffère l'examen de la proposition d'inscription du Parc national tadjik (montagnes du Pamir), Tadjikistan, sur la Liste du patrimoine mondial, au titre des critères (vii), (viii), (ix) et (x), pour permettre à l'État partie de recentrer la proposition et de résoudre les problèmes d'intégrité, de protection et de gestion du bien proposé ;

3. Recommande à l'Etat partie :

a) De recentrer la proposition sur les valeurs et caractéristiques du Parc national tadjik (montagnes du Pamir) du point de vue des critères(vii) et (viii);

b) D'améliorer les analyses comparatives mondiales avec d'autres biens du patrimoine mondial et d'autres aires protégées en s'inspirant des analyses comparatives et des études thématiques élaborées par l'UICN et le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE et d'envisager de demander à l'UICN, par l'intermédiaire de ses réseaux d'experts, de rendre un avis;

 c) De revoir le tracé des limites du bien proposé et de la zone tampon en s'appuyant sur une justification claire;

d) De fournir un engagement clair du gouvernement et un plan opérationnel garantissant une protection et une gestion effectives à long terme, et prévoyant les ressources humaines et financières nécessaires, pour le bien proposé;

e) De continuer de développer et d'appliquer un plan de gestion réaliste tenant compte des besoins des résidents locaux en moyens d'existence (pâturage, bois de chauffage) ainsi que des menaces actuelles et futures telles que la chasse aux trophées, la construction de routes et le tourisme;

f) D'envisager, en coopération avec des États parties voisins, de présenter une proposition d'inscription pour un bien transfrontalier ou transnational, éventuellement en série, mieux en mesure de représenter toute la gamme des valeurs des montagnes du Pamir pour la biodiversité et de renforcer la justification de la proposition du point de vue des critères (ix) et (x);

4. Encourage la communication et la coopération avec l'État partie voisin du Kirghizistan qui est limitrophe du bien proposé ;

5. Demande à l'UICN de conseiller l'État partie en ce qui concerne la gestion et la proposition du Parc national tadjik en s'appuyant sur son réseau d'experts et en particulier les réseaux et les groupes d'experts spécialistes des aires protégées de montagne ;

6. Invite les États parties à la Convention à soutenir les efforts de gestion du Parc national tadjik et les travaux de révision de la proposition différée, en tenant compte des recommandations qui précèdent.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/8B et WHC-10/34.COM/INF.8B2,

2. Diffère l'examen de la proposition d'inscription des Sites d'ichnofossiles de dinosaures de la Péninsule Ibérique, Espagne/Portugal sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères naturels pour permettre à l'État partie dedévelopper une analyse comparative complète et approfondie justifiant la valeur universelle exceptionnelle d'un bien d'ichnofossiles de dinosaures et en envisageant l'inscription en série avec des biens déjà inscrits.