Décision du Comité du patrimoine mondial 27 COM 14

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Décide de maintenir la limite d'une nouvelle proposition d'inscription complète par État partie ayant déjà des biens sur la Liste du patrimoine mondial, comme le meilleur moyen de gérer la charge de travail du Comité, des organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial, et d'améliorer la répartition géographique des biens sur la Liste du patrimoine mondial ; les États parties n'ayant aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial auront la possibilité de proposer l'inscription de deux ou trois biens ;

2. Décide de continuer à exempter de cette limite les propositions d'inscription transfrontalières et d'urgence, les changements de délimitation des biens déjà inscrits, ainsi que les propositions d'inscription qui ont été différées et renvoyées lors des sessions précédentes du Comité ;

3. Invite les États parties qui proposent d'inscrire des biens de garder à l'esprit la volonté de parvenir à un équilibre raisonnable entre le nombre de biens culturels et naturels inclus dans la Liste du patrimoine mondial (paragraphe 15 des Orientations, juillet 2002) ;

4. Décide de fixer à 40 la limite annuelle du nombre de nouvelles nominations examinées, à l'exclusion des nominations différées et renvoyées par les sessions précédentes du Comité, des changements apportés aux délimitations des biens déja inscrits, des nominations transfrontalières et des nominations d'urgence ;

5. Décide de maintenir au 1^er février la date limite de réception des propositions d'inscription complètes et encourage les États parties à soumettre des projets de propositions d'inscription d'ici le 30 septembre pour s'assurer que les propositions d'inscription ont toutes les chances d'être complètes au 1^er février (Décision 6 EXT.COM 5.1 annexe 3.9).

6. Demande aux États parties de transmettre leurs commentaires et propositions relatives à la Décision de Cairns au Centre du patrimoine mondial avant le 31 décembre 2003. Ces commentaires, envoyés par courrier, par fax au +33 (0)1 4568 5570 ou par e-mail à l'adresse cairns@unesco.org, pourront être consultés sur le site internet du Centre du patrimoine mondial à l'adresse suivante :  http ://whc.unesco.org/cairns/.

7. Décide de mettre en place, au début de la 28^e session du Comité à Suzhou, en Chine (2004), un groupe de travail ouvert afin d'analyser les commentaires des États parties, les documents (notamment les résultats des analyses de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives menées par les organisations consultatives, et le rapport du groupe de travail 1999/2000 sur la représentativité de la Liste du patrimoine mondial) et les statistiques relatives à la mise en oeuvre de la Décision de Cairns, et de faire des recommandations au Comité. A cet effet, le Centre du patrimoine mondial distribuera dès que possible les documents nécessaires avant la 28^e session en 2004.