Décision du Comité du patrimoine mondial 30 COM 9

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/9,

2. Prend note avec satisfaction des conclusions que reflètent les documents présentés par l'UICN et l'ICOMOS, figurant dans le document WHC-06/30.COM/9;

3. Conscient que la valeur universelle exceptionnelle est un concept qui doit embrasser toutes les cultures, les régions et les peuples, sans ignorer pour autant les différentes interprétations culturelles de la valeur universelle exceptionnelle du fait qu'elles émanent de minorités, d'autochtones et/ou de populations locales,

4. Reconnaît que la perception de la valeur universelle exceptionnelle fondée sur les critères établis exige d'être également analysée dans leur contexte culturel et naturel, et que, dans certains cas, les interprétations matérielles et immatériellessont indissociables;

5. Souligne l'importance d'Assistance internationale pour les pays qui n'ont aucun bien ou sont sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial, comme moyen essentiel de contribuer à mieux représenter la valeur universelle exceptionnelle;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, en étroite coopération avec les Organisations consultatives, d'entreprendre une étude attentive des décisions antérieures du Comité et de créer deux recueils d'information et de décisions pertinentes présentés sous forme de manuels d'orientation permettant de faire apparaître clairement les précédents en matière d'interprétation et d'application du concept de valeur universelle exceptionnelle, pour les propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial ou sur la Liste du patrimoine mondial en péril;

7. Le premier recueil traitera de la valeur universelle exceptionnelle et de l'inscription des biens proposés sur la Liste du patrimoine mondial en fonction de chaque critère et devra être présenté au Comité à sa 31e session en 2007, et le second recueil traitera de la valeur universelle exceptionnelle dans le cadre de débats sur l'inscription ou le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial en péril et devra être présenté au Comité à sa 32e session en 2008. Les deux recueils présenteront:

a) Des études de cas concluantes fondées sur les critères pertinents;

b) Dans la mesure du possible, une explication pour chaque critère sur le «seuil» retenu pour approuver l'inscription;

c) La manière dont les décisions pertinentes ont interprété les critères d'inscription;

d) La manière dont ces inscriptions ou ces retraits ont suivi les recommandations de l'organisation consultative;

e) Une indication précise de l'utilisation ou de l'omission évidente des valeurs des minorités, des populations autochtones et/ou locales;

Les recueils seront présentés en version papier et électronique et ils comporteront un index, seront facilement accessibles et consultables, et à la disposition du public ;

8. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de préparer pour discussion à la 31e session:

a) Une liste hiérarchisée de manuels d'orientation, en plus des recueils précités, accompagnée d'un budget très détaillé,

b) Une liste hiérarchisée des futures études mondiales et cadres thématiques, accompagnée d'un budget très détaillé,

c) Un programme de formation sur la valeur universelle exceptionnelle pour les nouveaux membres du Comité, accompagné d'un budget très détaillé;

9. Demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives, de proposer un nouveau format pour l'établissement des Listes indicatives, et suivant la situation de chaque État partie, de prévoir un niveau d'information permettant:

a) Une évaluation préliminaire effectuée par les Organisations consultatives pour guider les États parties dans la préparation de leurs propositions d'inscription,

b) Une évaluation de la Stratégie globale par les Organisations consultatives pour informer les États parties des avantages comparatifs à prendre éventuellement en considération dans leurs propositions d'inscription selon les catégories et critères de la valeur universelle exceptionnelle,

c) Une étude préliminaire sur les Déclarations de valeur universelle exceptionnelle dans les Listes indicatives, afin d'évaluer les entrées sur ces Listes par rapport aux objectifs de la Stratégie globale du patrimoine mondial;

10. Encourage les États parties à réaliser des études de faisabilité pour leurs Listes indicatives;

11. Demande au Centre du patrimoine mondial de recenser les États parties sans Liste indicative et de recommander au Comité les mesures qui s'imposent pour aider ces pays;

12. Soulignant la nécessité de maintenir la cohérence des décisions du Comité concernant l'état de conservation, l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine en péril, et reconnaissant que le concept de valeur universelle exceptionnelle est le fondement même de ces décisions,

13. Décide d'accepter l'offre des Pays-Bas d'organiser une réunion d'experts pour expliciter le chapitre IV des Orientations, en donnant notamment, mais sans limitation, des précisions sur l'établissement de critères pour déterminer la protection et la gestion adéquates, le format des rapports sur l'état de conservation, les normes d'établissement et de mesure des repères de référence en conservation, les critères de retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, les critères de retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial;

14. Décide d'accepter l'offre d'Israël de contribuer à l'organisation d'une réunion à Paris sur les zones tampons;

15. Décide en outre d'étudier l'avancement réalisé par rapport à cette décision à sa 31e session en 2007.