Par année
La dixième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 2 et 3 novembre 1995, pendant la vingt-huitième session de la Conférence générale.
Cent dix-neuf États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de deux organisations non-gouvernementales et de la Commission des Communautés européennes ont assisté à la réunion, en qualité d’observateurs. Plusieurs autres observateurs y ont également participé.
Conformément au Règlement ...
5. Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général adjoint, représentant le Directeur général, a évoqué les progrès de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, à laquelle 143 États étaient actuellement parties; la Liste du patrimoine mondial comptait, depuis la dix-septième session du Comité, 440 biens, situés dans 100 États parties.
Il a souligné que la volonté de préserver la diversité de notre patrimoine culturel et naturel a permis d'accomplir des réalisations notables et a renforcé le sentiment d'appartenance à une communauté mondiale où doivent s'accroître la ...
6. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. S. Kronfol (Liban) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Brésil, du Niger et du Japon vice-présidents et M. J. Jelen (Hongrie), rapporteur.
7. Après avoir déplacé au point 9 de l'ordre du jour l'examen des nouvelles activités de suivi et au point 10 les élections au Comité du patrimoine mondial, l'Assemblée générale a adopté son projet d'ordre du jour.8. Sur une motion d'ordre de la Slovénie qui a rappelé une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et une décision de la Conférence générale de l'UNESCO, et après avoir entendu l'avis du Conseiller juridique, l'Assemblée générale a décidé que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne pouvait pas participer à cette 10e session.
9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa dix-septième session, le Président du Comité, M. Adul Wichiencharoen (Thaïlande) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Wichiencharoen figure en annexe I du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.
10. L'Assemblée générale a examiné le document WHC-95/CONF. 204/3 présentant l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds. Un état de la situation des contributions au 28 octobre 1995, remplaçant le document WHC-95/CONF.204/3 Add., a également été distribué en séance. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1995:
Etat partie
Somme (dollars US)
Année de Contribution
Algérie
10.768
solde 1993, 1994 and 1995
Argentine
129
solde ...
10 GA 12
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1996-1997, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé au neuf précédentes Assemblées générales.
10 GA 13-14
Changements de procédure proposés pour les élections au Comité du patrimoine mondial - Proposition d'amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée générale
13. Le Président de l'Assemblée générale explique alors les raisons pour lesquelles il est proposé de simplifier la procédure en vigueur pour les élections du Comité du patrimoine mondial, afin d'éviter un nombre excessif de tours de scrutin. Cette simplification, contenue dans les amendements proposés aux articles 13.8, 13.9 et 13.10 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (cf. document WHC-95/CONF.204/5), consisterait à procéder à quatre tours de scrutins à la majorité absolue et de passer à la majorité simple à partir du 5ème tour, en procédant alors à un tirage au sort dans le ...
15. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Président du Comité du patrimoine mondial, le Dr Adul Wichiencharoen (Thaïlande), qui a résumé le contenu de son rapport sur ce sujet tel qu'il apparaît dans le document de travail WHC-95/CONF.204/7 (voir note [1]) et le projet de résolution qu'il avait préparé pour cette Assemblée générale (WHC-95/CONF.204/DR.1). Il a rappelé que le Comité du patrimoine mondial, à la suite d'un long processus de consultations, discussions et expériences pratiques dans plusieurs États parties et dans diverses régions, notamment en Amérique latine et ...
34. Au titre du point 10 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-huitième session de la Conférence générale: Colombie, Indonésie, Oman, Pérou, Sénégal, République arabe syrienne et Thaïlande. Après que le Nigéria ait retiré sa candidature, et que la Colombie se soit désistée en faveur de l'Equateur, lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des 28 États parties qui présentaient leur candidature: Algérie, Argentine, ...
43. Le représentant de l'Allemagne a informé l'Assemblée générale que la dix-neuvième session du Comité du patrimoine mondial aurait lieu dans son pays, à Berlin, et invité tous les États parties à s'y rendre.44. Le représentant du Mexique et le représentant de l'Italie ont chacun proposé d'accueillir dans leur pays la 20ème session du Comité du patrimoine mondial. L'Assemblée générale a remercié ces deux États de leur généreuse invitation et décidé que cette question serait examinée lors de la 19ème session du Comité.45. Aucune autre question n'ayant ensuite été soulevée au titre des ...