Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, et décide d’ajouter un point 4 concernant les dates et le lieu de sa 45e session.
15 EXT.COM 3
Dates et modalités de la tenue de la 44e session élargie du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15.EXT.COM/3,
Rappelant les circonstances exceptionnelles extrêmes qui ont prévalu en 2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et qui prévalent encore en 2021,
Rappelant également la décision 14 EXT.COM 4 par laquelle il a décidé de tenir une 44e session élargie en juin/juillet 2021 à Fuzhou (Chine),
Décide que la 44e session élargie se tiendra du 16 au 31 juillet 2021[1];
Décide également que la 44e session élargie se tiendra selon le Format B, tel que décrit dans le document WHC/21/15.EXT.COM/3, section ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 4.1 de son Règlement intérieur ;
Décide également que sa 45esession aura lieu à Kazan, Fédération de Russie, en juin/juillet 2022 ;
Souligne que la décision relative au lieu de la 45esession est prise pendant la 15e session extraordinaire du Comité, en raison de la situation exceptionnelle causée par la pandémie de la COVID-19, et ne devrait pas créer de précédent quant à l’article 4.1 du Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/16EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant la Décision 44 COM 16, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Élit l’Italie en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45e session du Comité (Kazan, 2022) ;
Élit l’Argentine en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. M. Tebogo SEOKOLO (Afrique du Sud) comme Président de la 23esession de l’Assemblée générale ;
Élit Gytis MARCINKEVICIUS (Lituanie) comme Rapporteur de la 23e session de l’Assemblée générale ;
Élit Allemagne, Honduras, République islamique d’Iran et République arabe syrienne comme Vice-présidents de la 23esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2A,
Adopte l’Ordre du jour de la 23e session tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 23esession, figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 22esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2019).
23 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les douze États parties suivants : Argentine, Belgique, Bulgarie, Grèce, Inde, Italie, Japon, Mexique, Qatar, Rwanda, St-Vincent-et-les-Grenadines et Zambie comme membres du Comité du patrimoine mondial.
23 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/6 et WHC/21/23.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2019,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2019 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2020 au 30 juin 2021.
23 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/7, WHC/21/23.GA/7.Corr et WHC/21/23.GA/INF.7,
Rappelant l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2022-2023 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de ...
23 GA 8
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris en ce qui concerne l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans nuire à la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des causes indépendantes de leur v
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/8,
Rappelant les Résolutions 20 GA 8 et 22 GA 7 adoptées respectivement lors de ses 20e(UNESCO, 2015) et 22e (UNESCO, 2019) sessions,
Notant avec inquiétude les difficultés financières auxquelles fait face le Fonds du patrimoine mondial,
Rappelle que le paiement de contributions annuelles au Fonds du patrimoine mondial est une obligation légale conformément à l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, et prie instamment tous les États parties qui ...
23 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris le rapport final de mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022 et 50e Anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12, 21 GA 9 et 22 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e(UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015), 21e (UNESCO, 2017) et 22e (UNESCO, 2019) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Rappelant la Décision 44 COM 14 adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44e ...
23 GA 10
Élaboration d'un code de conduite, une déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent – suivi de la Résolution 22 GA 10
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/10 et WHC/21/23.GA/INF.10,
Rappelant les Décisions 42 COM 12A et 43 COM 12 adoptées respectivement à la 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions du Comité du patrimoine mondial, ainsi que la Résolution 22 GA 10 adoptée par l’Assemblée générale à sa 22e session (UNESCO, 2019),
Rappelant également que la « Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial » n'est pas juridiquement contraignante, mais que les parties prenantes sont invitées ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/11 et WHC/21/23.GA/INF.11,
Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7C, adoptées respectivement aux 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions et à la 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) du Comité du patrimoine mondial,
Remerciant l’État partie des Pays-Bas d’avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprimant sa ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
Autorise la participation à la 44e session élargie, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la Partie I du présent ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/3A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/3B,
Rappelant la Décision 15 EXT.COM 3, adoptée lors de sa 15esession extraordinaire (en ligne, 2021),
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 43esession du Comité du patrimoine mondial (Bakou, 2019).
44 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/5A, WHC/21/44.COM/INF.5A.1 et WHC/21/44.COM/INF.5A.2,
Rappelant les décisions 42 COM 5A et 43 COM 5A adoptées respectivement à sa 42esession (Manama, 2018) et 43e session (Bakou, 2019),
Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre les cinq Objectifs stratégiques fixés par le Comité du patrimoine mondial et le résultat escompté 1 du Grand programme IV, à savoir l'« identification, la protection, le suivi et la gestion ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/5B,
Conscient des efforts déployés par les Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) afin de répondre à la situation exceptionnelle créée par la pandémie de COVID-19 ;
Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives sur leurs activités ;
Prend également note des progrès réalisés ainsi que des défis et des lacunes identifiés par les Organisations consultatives dans le cadre de la mise en œuvre de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/5C,
Rappelant la Décision 43 COM 5D adoptée à sa 43esession (Bakou, 2019) ainsi que la Résolution 20 GA 13 adoptée par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
Note avec satisfaction les efforts continus déployés par les États parties africains, avec le soutien de partenaires dans le cadre de la Priorité globale Afrique de l’UNESCO, pour la conservation et la gestion de la biodiversité unique et du riche patrimoine culturel de l’Afrique qui doivent être transmis aux générations futures, conformément ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/5D,
Rappelant la décision 43 COM 5C adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019) ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
Se félicite des activités de suivi et des progrès réalisés jusqu'à présent concernant l'intégration de la « Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial » (WH-SDP) dans les activités du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives et dans ...
44 COM 6
Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et Rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/6,
Rappelant la Décision 43 COM 6, adoptée lors de sa 43esession (Bakou, 2019),
Rappelant également que le renforcement des capacités est l’un des objectifs stratégiques de la Convention du patrimoine mondial et est au cœur de la mise en œuvre durable de la Convention et que c’est donc une priorité pour la mise en œuvre effective de la Convention du patrimoine mondial pour toutes les parties prenantes ;
Exprime sa préoccupation devant les défis qui se posent aux États parties pour assurer la protection et la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7 et 43 COM 7.1, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,
Évaluation du processus de suivi réactif
Prenant note avec satisfaction des recommandations de l'évaluation du processus de suivi réactif, auxquelles il a été donné un degré de priorité élevé conformément à la décision 43 COM 7.1, demande à toutes les parties prenantes de la Convention de les appliquer à ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 43 COM 7.3, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,
Situations d’urgence résultant de conflits
Déplore les pertes en vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et continue d’exprimer sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43 COM 7A.53, adoptée à sa 43esession (Baku, 2019),
Exprime sa satisfaction quant aux mesures importantes prises par l’État partie pour la sensibilisation de la communauté locale, et plus particulièrement des propriétaires de maisons, sur les aspects de la conservation et la gestion du site, notamment sur le rôle des différents acteurs, y compris l'UNESCO, et demande à l'État partie :
de poursuivre ce travail de sensibilisation, notamment pour renforcer et promouvoir l'entretien ...
Sites : Villes anciennes de Djenné
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43 COM 7A.54, adoptée à sa 43esession (Baku, 2019),
Exprime son appréciation pour les efforts déployés pour la conservation du bien, notamment en renforçant la mobilisation des autorités municipales et régionales, et de la communauté locale à travers les Comités de gestion des mosquées et la corporation des maçons ;
Remercie l'État partie pour son intervention auprès du Comité de gestion de la mosquée de Djingareyber pour suspendre les travaux de construction d'un hangar dans la cour ...
Sites : Tombouctou
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43 COM 7A.55, adoptée à sa 43esession (Baku, 2019),
Exprime sa satisfaction pour les actions importantes menées par l'État partie pour la réparation du toit de l'espace de prière des hommes, la réduction de l'érosion hydrique, la plantation des arbres hasu et félicite notamment la Mission culturelle et les acteurs locaux concernés, d'avoir décidé de renoncer au remplacement des plants hasu avec des plants d'eucalyptus, suite à une communication efficace entre les différents ...
Sites : Tombeau des Askia
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43 COM 7A.56, adoptée à sa 43esession (Bakou, 2019),
Reconnaît l’implication continue, par l’État partie, du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives pour élaborer des instruments et des approches en faveur de la sauvegarde de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
Remercie les gouvernements de la Norvège et du Japon pour le soutien financier qu’ils ont accordé au bien ;
Accueille favorablement les avancées continues de l’État partie en réponse ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43 COM 7A.17, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),
Accueille avec satisfaction les efforts continus de l’État partie pour améliorer les conditions de conservation du bien, en particulier grâce au projet d’abaissement du niveau de la nappe phréatique et au nouveau plan de développement durable, et demande à l’État partie de soumettre le plan de restauration et de conservation au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
Exprime son inquiétude ...
Sites : Abou Mena
Décision : 44 COM 7A.6
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A.Add,
Rappelant les décisions 43 COM 7A.18 et 43 COM 7A.21, adoptées à sa 43e session (Bakou, 2019),
Prenant compte de la décision 44 COM 7A.9, sur les biens du patrimoine mondial de l’Iraq,
Note les efforts de l’État partie pour traiter les risques pesant sur le bien et tenir le Centre du patrimoine mondial informé de la situation prévalant sur le bien, mais exprime de nouveau sa préoccupation quant son état et à l’absence d’informations complètes sur son état de ...
Sites : Assour (Qal'at Cherqat)
Décision : 44 COM 7A.7
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant les décisions 43 COM 7A.19 et 43 COM 7A.21 adoptées à sa 43e session (Bakou, 2019),
Tenant compte de la décision 44 COM 7A.9 sur les biens du patrimoine mondial de l'Iraq,
Note les efforts de l'État partie pour tenir le Centre du patrimoine mondial informé de la situation sur le terrain et se félicite de la présentation du « Rapport d'évaluation sur l’état des dommages subis par le bien », prend note de la documentation qui a été constituée et prie instamment l'État ...
Sites : Hatra
Décision : 44 COM 7A.8
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A
Rappelant les décisions 43 COM 7A.20 et 44 COM 7A.21, adoptées à sa 43e session (Bakou, 2019),
Prenant en compte la décision 44 COM 7A.9 sur les biens du patrimoine mondial de l’Iraq,
Exprime à nouveau sa préoccupation quant à l’état du bien et à l’absence d’information complète sur son état de conservation, et réitère sa demande à l’État partie de soumettre une documentation sur les dommages causés au bien dans son ensemble et ses monuments affectés, pour examen par le Centre du ...
Sites : Ville archéologique de Samarra
Décision : 44 COM 7A.9
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43 COM 7A.21, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),
Prend note des rapports fournis par l'État partie sur l'état de conservation des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, et continue d'exprimer sa préoccupation quant à l'absence d'évaluation complète et détaillée des biens affectés par le conflit et quant aux ressources limitées disponibles pour la sauvegarde du patrimoine culturel affecté ;
Exprime sa gratitude à la Directrice générale de l'UNESCO ...
Décision : 44 COM 7A.10
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A.Add.2 et l’annexe jointe à la présente décision,
Rappelant ses précédentes décisions concernant la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts,
Décide que le statut de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts relatif à la Liste du patrimoine mondial reste inchangé, tel que reflété dans les décisions 43 COM 7A.22 et 43 COM 8C.2 de sa dernière session.
ANNEXE
Le Comité du patrimoine mondial
44e session du Comité (44 COM)
Point 10 : Vieille ville de Jérusalem et ses ...
Décision : 44 COM 7A.11
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43 COM 7A.23, adoptée à sa 43esession (Bakou, 2019),
Note avec satisfaction les efforts entrepris par l’État partie pour faire face aux menaces pesant sur la conservation du bien et pour organiser des activités de collecte de fonds qui ont conduit à des projets visant à la préservation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ; et lui demande de poursuivre autant que possible ses efforts à cet égard ;
Demande également à l’État partie de communiquer de ...
Sites : Site archéologique de Cyrène
Décision : 44 COM 7A.12
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43 COM 7A.24, adoptée à sa 43esession (Bakou, 2019),
Félicite l’État partie pour les efforts importants déployés pour collecter des fonds et entreprendre des activités pour la conservation du bien et de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), malgré la situation ardue et les conditions de travail sur le terrain rendues difficiles par les effets du conflit et de la pandémie de COVID-19, et le prie instamment de poursuivre autant que possible ses efforts à ...
Décision : 44 COM 7A.13
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43 COM 7A.25, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),
Note avec satisfaction les efforts entrepris par l’État partie pour faire face aux menaces pesant sur la conservation du bien et pour mobiliser des fonds qui ont conduit à des projets visant à préserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts à cet égard autant que possible et de consulter l’ICOMOS sur les techniques et les matériaux qu’il est ...
Sites : Site archéologique de Sabratha
Décision : 44 COM 7A.14
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43COM 7A.26, adoptée à sa 43esession (Bakou, 2019),
Félicite l’État partie pour ses efforts importants déployés afin de collecter des fonds et entreprendre des activités en faveur de la conservation du bien et de sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE) malgré la situation difficile et les conditions de travail sur le terrain, et le prie instamment de poursuivre autant que possible ses efforts à cet égard ;
Félicite également l’État partie pour sa ...
Sites : Ancienne ville de Ghadamès
Décision : 44 COM 7A.15
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
Rappelant la décision 43COM 7A.27, adoptée à sa 43esession (Bakou, 2019),
Félicite l’État partie pour les efforts importants déployés en faveur de la conservation du bien et de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), en étroite coordination avec les communautés locales et la société civile, et ce, malgré la situation actuelle ardue et les difficiles conditions de travail sur le terrain, et le prie instamment de poursuivre si possible ses efforts à cet égard ;
Accueille ...
Décision : 44 COM 7A.16
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A.Add.2 et l’annexe jointe à la présente décision,
Rappelant les décisions 42 COM 7A.28 et 43 COM 7A 29, adoptées respectivement à ses 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,
Décide que le statut de Vieille ville d’Hébron/Al-Khalil relatif à la Liste du patrimoine mondial demeure inchangé, tel que reflété dans la décision 41 COM 8B.1 du Comité du patrimoine mondial.
---
ANNEXE
Le Comité du patrimoine mondial 44e session du Comité (44 COM)
Ayant examiné le ...
Sites : Vieille ville d’Hébron/Al-Khalil