Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Karunaratne HANGAWATTE (Sri Lanka) comme Président de la 19e Assemblée générale,
Elit M. Hassan AL-LAWATI (Oman) comme Rapporteur de la 19e Assemblée générale,
Elit la Suisseet le Zimbabwe comme Vice-présidents de la 19e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
19 GA 2B
Adoption du calendrier de la 19e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 19e session tel que contenu dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Elit la Jamaïque (État partie sans aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les onze États parties suivants : Croatie, Finlande, Kazakhstan, Corée (République de), Liban, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Turquie et Viet Nam comme membres du Comité du patrimoine mondial.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4,
Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres États et les débats qui se sont tenus durant la 19e Assemblée Générale,
Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les États parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat,
Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les États membres du Comité choisissent pour ...
The General Assembly,
Takes note of the report of the Rapporteur of the 18th session of the General Assembly of States Parties to the World Heritage Convention (UNESCO, 2011).
19 GA 6
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2012-2013).
19 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/7 et WHC-13/19.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011 approuvés par le Comptable du Bureau de la gestion financière de l’UNESCO,
Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, établis par le Bureau de la gestion financière de l’UNESCO ;
Prend également note du tableau qui présente les réductions d’activités, comme le requiert la décision 37 COM 15.I prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e ...
19 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/8, WHC-13/19.GA/INF.8 et WHC-13/19.GA/INF.8.A,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2014-2015 ;
Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du ...
19 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible : Rapport sur le suivi de la Résolution 18 GA 8
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/9,
Rappelant les décisions 35 COM 9A et 36 COM 9A adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions et la résolution 18 GA 8 de la 18e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2011),
Apprécie le travail accompli par le groupe de travail sur le Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe mené au cours des années 2012 et 2013 et souscrit à ses recommandations ;
Prend note de la mise en œuvre ...
19 GA 10
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique, y compris un Rapport sur les célébrations du 40e anniversaire de la Convention
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/10,
Rappelant les résolutions 17 GA 9 and 18 GA 11 adoptées respectivement à la 17e et 18e sessions (UNESCO, 2011) de l’Assemblée générale des États parties et l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique par la 18e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011),
Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l’exécution du Plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, en particulier en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi de la résolution 18 GA 8 de ...
19 GA 11
Résumé et suivi de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les Documents WHC-13/19.GA/11 et WHC-13/19.GA/INF.11,
Rappelant la Décision 37 COM 5C prise par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
Prend note du résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial: réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) et des présentations faites à cet égard;
Prend également note des efforts entrepris dans le cadre des plans de mise en œuvre du suivi du rapport de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
Autorise la participation à la 37e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels ...
37 COM 3A
Ordre du jour provisoire de la 37e session du Comité du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/3A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
37 COM 3B
Calendrier provisoire de la 37e session du Comité du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/3B.Rev,
2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
37 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5A,
2. Rappelant la décision 36 COM 5A.1 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Prend note avec satisfaction des résultats des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite de ses cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document WHC-13/37.COM/5A ;
4. Prend note des consultations entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à l'égard de l'élaboration d'un document thématique proposant aux États ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5B,
2. Rappelant sa Décision 36 COM 5B adoptée à sa 36e session (Saint Petersburg, 2012),
3. Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et exprime sa gratitude pour les efforts entrepris ;
4. Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et prend également note des lacunes identifiées dans la mise en ...
37 COM 5C
Résumé et suivi de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5C ;
Rappelant les Décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D and 36 COM 12B adoptées à sa 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions respectivement ;
Prends note du Résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) ;
Reconnaît les actions de suivi déjà entreprises et prie instamment la poursuite des efforts dans le cadre de la mise en ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5D et le Document WHC-13/37 COM/INF.5D,
Adopte la stratégie PACTe révisée pour améliorer le développement de partenariats pour le patrimoine mondial avec le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation par le biais d’outils et de directives pertinents ;
Demande au Secrétariat de continuer à effectuer des rapports, établis de manière analytique, sur la mise en œuvre de la stratégie PACTe en soumettant à chaque session régulière du Comité du patrimoine mondial un inventaire détaillé des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5E,
Prend note avec satisfaction des résultats des activités organisées pour les célébrations du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial sur le thème « Patrimoine mondial et développement durable : le rôle des communautés locales » ;
Demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives et dans le cadre de la Stratégie du renforcement des capacités, de rechercher un financement extrabudgétaire dans l’optique de l’éventuel établissement, sur une base ...
37 COM 6
Suivi de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/6,
2. Rappelant les décisions 35 COM 9B , 36 COM 6 et 36 COM 9B , adoptées respectivement lors de ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
3. Accueille favorablement le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2012 et 2013 ;
4. Remercie le Gouvernement suisse pour son soutien continu pour la mise en œuvre de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add, WHC-13/37.COM/7A.Add.2, WHC-13/37.COM/7B, WHC-13/37.COM/7B.Add et WHC-13/37.COM/7B.Add.Corr,
I
2. Exprime sa plus vive inquiétude quant aux nombreux conflits qui affectent des biens du patrimoine mondial et en particulier les cas récents où les biens du patrimoine mondial sont intentionnellement détruits par les parties engagées dans le conflit et où les personnes en charge de leur protection sont ciblées ;
3. Prend note des efforts du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
Rappelant la décision 36 COM 7A.1 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
Prend note avec satisfaction de l’adoption par les pays de la Communauté Economique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) d’un Plan d’Extrême Urgence sur la Lutte Anti Braconnage dans la zone septentrionale de l’Afrique centrale ainsi que de l’accord en cours de validation entre le Centrafrique, le Tchad et le Cameroun pour lutter contre le grand braconnage transfrontalier et lance un appel aux États parties ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7.A.2 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille favorablement l’important progrès réalisé par l’État partie pour la mise en œuvre de certaines des mesures correctives depuis la normalisation de la situation sécuritaire, notamment la reprise du contrôle sur le bien par l’autorité de gestion et le redémarrage des opérations de gestion et de ...
Sites : Parc national de la Comoé
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.3 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Prend note de la conclusion de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN que la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est toujours présente mais qu’elle reste menacée par les pressions anthropiques croissantes, notamment les feux incontrôlés, le braconnage, la destruction des habitats en périphérie du bien, l’extension de pratiques ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.4 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien ;
4. Exprime sa plus vive inquiétude sur la dégradation de la situation sécuritaire qui a de graves répercussions sur l’état de conservation du bien, notamment la perte du contrôle d’une partie du bien, la recrudescence du braconnage, organisé et ...
Sites : Parc national des Virunga
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
Rappelant la décision 36 COM 7A.5 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
Exprime sa plus vive inquiétude quant au regain d’insécurité résultant du retour de groupes armés qui a entraîné la suspension de la surveillance dans le secteur de basse altitude, couvrant 90% du bien ;
Considère qu’il y a un risque important de voir les avancements réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives être réduits à néant et note que le rétablissement de la sécurité est la condition ...
Sites : Parc national de Kahuzi-Biega
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
Rappelant la décision 36 COM 7A.6 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
Exprime sa plus vive inquiétude concernant la diminution alarmante de la population des éléphants de 85% comparée au nombre connu au moment de l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial, et le fait que la présence du rhinocéros blanc du nord n’ait pu être confirmée dans le bien ;
Regrette la recrudescence du braconnage à cause de la persistance de poches de groupes armés, notamment les ...
Sites : Parc national de la Garamba
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
Rappelant la décision 36 COM 7A.7 adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
Accueille avec satisfaction les efforts importants de l’État partie pour la sécurisation du bien et faire diminuer le braconnage de grande envergure, notamment des éléphants, qui ont permis à l’autorité de gestion de reprendre le contrôle de 80% du bien ;
Prend note du progrès rapporté par les gestionnaires du bien et leurs partenaires concernant la gestion participative des ressources naturelles et leurs ...
Sites : Parc national de la Salonga
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 36 COM 7A.7 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
Exprime sa plus vive inquiétude quant à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans le bien, la perte totale du contrôle de la partie sud et de sa zone tampon, envahie par les rebelles Simba, la recrudescence du braconnage et la réouverture des sites miniers artisanaux et estime que cette situation risque d’anéantir, si elle perdure, toutes les avancées réalisées depuis 5 ans ;
Note avec ...
Sites : Réserve de faune à okapis
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 36 COM 7A.36 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
Accueille avec satisfaction la mise en place d’un comité interministériel, d’un cadre de concertation avec le cadastre minier ainsi que les progrès réalisés dans la création du fonds fiduciaire, appelé aussi « Fonds okapis » ;
Note avec préoccupation l’aggravation de l’insécurité à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) et l es impacts sur la valeur universelle exceptionnelle de ses biens de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 36 COM 7A.9 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
Accueille avec satisfaction le rapport de l’État partie selon lequel la nouvelle publication officielle du Parc national du Simien dans ses limites révisées est presque achevée, ainsi que les efforts accomplis pour renforcer l’efficacité de la gestion du bien et pour mettre en œuvre les recommandations des précédentes missions de suivi ;
Accueille également avec satisfaction l’organisation réussie de la ...
Sites : Parc national du Simien
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.10 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Prend acte avec satisfaction de l’avancement important de l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives ainsi que de sa volonté politique, telle qu’exprimée par le Premier Ministre, d’éliminer tous les stocks illégaux de bois de rose ;
4. Prend note des études préparatoires en cours pour définir des solutions ...
Sites : Forêts humides de l’Atsinanana
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.10 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Regrette que l’absence d'informations précises dans le rapport de l’État partie ne permet pas de réaliser une évaluation pertinente de la mise en œuvre des mesures correctives identifiées par la mission de suivi de l’UICN en 2005 en réponse aux décisions du Comité ;
4. Réitère sa plus vive inquiétude concernant la forte dégradation de la valeur ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.12 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Note avec satisfaction les efforts entrepris par l’État partie pour renforcer la lutte anti-braconnage et la délimitation du bien, de concert avec les communautés riveraines, et encourage l’État partie à renforcer les moyens opérationnels des brigades mobiles pendant toute l’année par la mise en place d’un budget spécial de lutte anti-braconnage ;
4. ...
Sites : Parc national du Niokolo-Koba
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.13 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis sur diverses demandes précédemment faites par le Comité mais prend note que le traitement de celles-ci n’est pas achevé, et prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour, notamment :
a) achever l’État souhaité de conservation pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.14 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille favorablement les efforts notables de l’État partie à fournir des indications claires sur l’évolution des conditions des indicateurs élaborés pour l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et à les associer aux quatorze mesures correctives, ayant permis d’obtenir un rapport ...
Sites : Parc national des Everglades
Décision : 37 COM 7A.16
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.15 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Félicite l’État partie pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives mais le prie instamment de traiter d’urgence les problèmes cruciaux liés à la cessation définitive de vente et de concession de terrains sur le territoire du bien, à une définition précise et un contrôle strict des droits ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36COM 7A.16, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Reconnaît les progrès notables réalisés par l'État partie à la suite des mesures correctives mises à jour et de ses efforts tendant à atteindre l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril;
4. Encourage l’État partie à renforcer ses efforts afin de se conformer aux indicateurs définis pour ...
Sites : Parc national de Los Katíos
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.17 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille favorablement les progrès accomplis dans l’attribution de titres de propriété pour les communautés vivant aux alentours le bien et dans la fourniture d’instruments destinés à donner un accès réglementé aux ressources naturelles, et encourage l’État partie à mettre en place d’autres mesures pour offrir une plus grande sécurité aux communautés ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.106 et 36 COM 7B.107 , adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Félicite l’État partie pour avoir sollicité une assistance financière d’urgence auprès du Fonds du patrimoine mondial, afin de mettre en œuvre les actions prioritaires de protection renforcée du bien Tombouctou ;
4. Exprime sa préoccupation sur les dégâts causés au bien Tombouctou, en particuliers aux 11 mausolées et au portail ...
Sites : Tombouctou
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.106 et 36 COM 7B.107, adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Félicite l’État partie pour avoir sollicité une assistance d’urgence auprès du Fonds du patrimoine mondial, afin de mettre en œuvre les actions prioritaires de protection renforcée du bien Tombeau des Askia ;
4. Exprime sa préoccupation sur l’absence d’entretien du bien qui conduit à la détérioration de ses éléments architecturaux ...
Sites : Tombeau des Askia
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.18 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille favorablement l’avancement constant de l’État partie concernant les travaux préliminaires du grand projet de reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga, en particulier la recherche en cours sur l’architecture traditionnelle, la formation des artisans, le renforcement des capacités en matière de compétences professionnelles, et les projets ...