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237 Décisions
0 Résolutions
Année (début) : 1999close
Année (fin) : 1999close
Par année
[Uniquement en anglais] The Chairperson drew the attention of the Committee to the two main documents of relevance to their deliberations. WHC-99/CONF.205/5 entitled "Report on the state of conservation of Kakadu National Park, Australia" provided a summary of information and deliberations concerning Kakadu up until the date of finalization of the document at the end of May. WHC-99/CONF.205/INF.4 included the record of the deliberations of the twenty-third session of the Bureau of the World Heritage Committee (5-10 July 1999).
[Uniquement en anglais] The Chairperson reminded Committee members that a mission was sent to Kakadu National Park in late 1998, at the request of the twenty-second session of the Bureau in June 1998. The mission was led by the former Chairperson of the World Heritage Committee, Professor Francioni of Italy. Professor Francioni reported on the mission at the twentysecond session of the Committee in Kyoto in 1998.
[Uniquement en anglais] The mission report (WHC-99/CONF.205/INF.3A) focused primarily on ascertained and potential dangers to the World Heritage values of Kakadu National Park posed by the Jabiluka mining proposal, and presented a total of 16 recommendations.
[Uniquement en anglais] The Committee,(a) Emphasizes the importance of Articles 4, 5, 6, 7 and 11 of the 1972 UNESCO World Heritage Convention. In particular the Committee emphasizes Article 6 (1) which states that:Whilst fully respecting the sovereignty of the States on whose territory the cultural and natural heritage (...) is situated, and without prejudice to property right provided by national legislation, the States Parties to this Convention recognize that such heritage constitutes a world heritage for whose protection it is the duty of the international community as a whole to ...
[Uniquement en anglais] The Committee,(a) Recognizes, with appreciation, that the Australian Government, Australian Supervising Scientist, advisory bodies (IUCN, ICOMOS and ICCROM) and independent scientific panel (ISP) established by the International Council of Science (ICSU) have provided the reports requested by the twenty-second session of the Committee (Kyoto, 1998);(b) Acknowledges that there are indications that a new dialogue between the Mirrar Aboriginal people and the Australian Government has begun in relation to issues concerning the Jabiluka uranium mine and mill. The ...
[Uniquement en anglais] With consideration of 1 and 2 above, the Committee will remain vigilant in reviewing and assessing the progress made by the Australian Government. To this end the Committee requests that the Australian Government submit a progress report on the following issues by 15 April 2000 for examination by the twenty-fourth session of the Bureau of the World Heritage Committee:(a) progress made with cultural mapping of the Jabiluka Mineral Lease and the Boyweg-Almudj site and its boundaries and the completion of the cultural heritage management plan with the necessary ...
[Uniquement en anglais] To resolve the remaining scientific issues, such as those raised in the ISP report, the Committee asks ICSU to continue the work of the ISP (with the addition of any additional members) to assess, in co-operation with the  supervising Scientist and IUCN, the Supervising Scientist's response to the ISP report. The report of the ISP's assessment should be submitted to the World Heritage Centre by 15 April 2000 for examination by the twenty-fourth session of the Bureau of the World Heritage Committee in 2000.
Le Comité a élu M. Abdelaziz Touri (Maroc) Président du Comité du patrimoine mondial et Mme Anne Lammila (Finlande) Rapporteur. Les vice-présidents élus sont : l'Australie, la Grèce, la Hongrie, le Mexique, et le Zimbabwe.
La douzième session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 28 et 29 octobre 1999, en marge de la trentième session de la Conférence générale de l’UNESCO. Cent trente-huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion. Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN) ont également participé à la douzième Assemblée générale des États parties. Conformément au règlement ...
5. Dans son allocution d’ouverture, le représentant du Directeur général, M. Crespo Toral, Sous-Directeur général du secteur de la Culture, a fait référence au succès incontestable de la Convention qui a été ratifiée par 157 États et à la Liste du patrimoine mondial qui compte 582 biens naturels et culturels. Il a également souligné le fait que la Liste ne reflète pas encore toutes les catégories de biens, notamment les traditions vivantes et les modes d’occupation du territoire – c’est-à-dire ce qui détermine la vie matérielle et spirituelle des groupes humains et les interrelations ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. L. J. Hanrath (Pays-Bas), en qualité de Président de l’Assemblée générale, à la vice-présidence, les représentants de Grenade, de l’Inde et du Yémen, et au poste de Rapporteur, M. I. Monsi, du Bénin. 10. Dans son discours, le Président de l’Assemblée générale a promis de faire tous les efforts pour faire de la douzième Assemblée générale un grand succès, capital pour le prestige de la Convention. Il a rappelé que c’était l’activité la plus visible de l’UNESCO. Il a mentionné les problèmes qui pourraient compromettre ce succès, ...
14. Le Président a souhaité la bienvenue à Israël, 158e Etat Partie. Il s’est demandé si le Comité composé seulement de 21 membres pouvait continuer à orienter la mise en œuvre de la Convention au nom du nombre croissant d’États parties. Il a exprimé son avis personnel selon lequel le moment serait venu d’étudier la possibilité d’accroître le nombre de représentants des États Parties au sein du Comité. 15. Il s’est référé à la question fondamentale de la représentativité de la Liste, aux réflexions qui se poursuivent depuis 1992 pour améliorer les déséquilibres existants dans le cadre de ...
24. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3a concernant l'examen de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1996-1997 certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que les comptes du Fonds pour l'année 1998 approuvés par le Contrôleur, et chacun des tableaux inclus dans ce document. L'Assemblée générale a approuvé les comptes pour 1996-1997 et pris note des comptes pour 1998. Le délégué de la Thaïlande est intervenu pour obtenir une explication sur le montant de la dépense mentionnée sur le Tableau 1.1 ...
25. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3b.rev. donnant l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, arrêté au 22 octobre 1999. Il a ensuite informé l'Assemblée générale de l'ensemble des autres contributions volontaires et fonds en dépôts reçus en 1999 par le Centre du patrimoine mondial. Le Directeur adjoint du Centre a ensuite annoncé la liste des autres contributions attendues, y compris les financements de postes dans le cadre du programme des experts associés. 26. Le représentant du Bureau du ...
29. Conformément au point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que pour l'exercice 2000-2001, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, selon l'article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
30. Avant de présenter ce point, le Président s’est référé aux notes envoyées aux délégations auprès de l’UNESCO par la France et l’Italie, et a exprimé le souhait de donner la parole à cet effet aux chefs des délégations de ces pays afin qu’ils présentent leur position. Le Délégué du Liban a soulevé un point de procédure en se référant à l’article 11 du Règlement intérieur, relatif aux Résolutions et Amendements. Le Président, a ensuite présenté lui-même le document de travail WHC-99/CONF.206/5. 31. Il a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité du patrimoine mondial avait ...
49. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la trentième session de la Conférence générale : Brésil, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Liban, Niger. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Afrique du Sud, Algérie , Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Colombie, Egypte, Guatemala, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Liban, Mongolie, Ouganda, Portugal, République unie ...
54. Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-99/CONF.206/INF.7 et s’est référé à la décision de la vingt-troisième session du Bureau de soumettre à la douzième Assemblée générale le projet de résolution qui suit, relatif aux besoins et aux ressources du Centre pour qu'elle en prenne note. 55. L’Assemblée générale a pris note du projet de résolution adressé au Directeur général. « Le Bureau du Comité du patrimoine mondial, Constatant que la nature même du fonctionnement de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel implique une croissance ...
56. Le Président a remercié le Secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace. Il a demandé aux États qui avaient adopté une résolution – d'une portée historique – concernant les moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative dont la mise en œuvre sera déterminante pour l’avenir de la Convention, de tenir compte à l’échelle nationale des engagements qu’ils avaient pris. Il a déclaré que cette douzième Assemblée générale avait été un succès et a clos la session.
Le Bureau a noté que les rapports sur l’état de conservation de trois des quinze sites du patrimoine naturel inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, soit la Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie), le Parc national des Everglades et le Parc national de Yellowstone (États-Unis d’Amérique) sont attendus d’ici le 15 septembre 1999 et seront présentés à la vingt-troisième session ordinaire du Comité qui doit se réunir du 29 novembre au 4 décembre à Marrakech, Maroc. Le Bureau a étudié les rapports sur l’état de conservation des douze biens suivants du ...
Le Bureau a rappelé que le braconnage incontrôlé commis par des groupes armés avait entraîné la mort de quatre membres du personnel du Parc en 1997, décimé plus de 80% des populations de faune sauvage du Parc et arrêté le tourisme. Le Comité, à sa vingt et unième session (Naples, 1997), avait pris acte avec satisfaction de l’intention de l’État partie de confier la responsabilité de la gestion du site à une Fondation privée et il avait demandé au Centre et à l'UICN de prendre contact avec le gouvernement et la Fondation pour préparer un rapport détaillé sur l'état ...
Le Comité et le Bureau se sont déclarés sérieusement préoccupés de l’état de conservation de ces quatre sites lors de leurs sessions annuelles car l’Est du pays est de plus en plus déchiré par la guerre depuis 1994. Les espoirs de paix au second semestre 1998 ont été de courte durée et de nouveaux combats ont éclaté dans tout l’est de la RDC. Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dernière session (Kyoto, 1998) avait demandé au Centre et à l’UICN de consulter l'ICCN (Institut Congolais pour la Conservation de la Nature) et des ONG internationales de conservation ...
Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dernière session (Kyoto, 1998), a été informé que la construction de la route Guamote-Macas constitue le problème principal de ce Parc et que l’on n’a pas réalisé d'évaluation d'impact environnemental. Le chantier avance lentement mais cause de très graves dommages à l'environnement. Seul un court tronçon de la route est situé à l'intérieur du site du patrimoine mondial ; le reste de son tracé constitue la limite sud du Parc. Le Comité a noté qu’au cours du second semestre 1998, les contraintes économiques avaient abouti à ...
Le Bureau a rappelé que les autorités régionales de Bahir Dar, où est situé ce site, ont fait part de leur désaccord quant à la décision du Comité d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996. Depuis, le Département éthiopien de la faune sauvage et des parcs nationaux d’Ethiopie, le Bureau de l'UNESCO à Addis-Abeba et le Centre ont continué à informer les autorités de Bahir Dar sur la signification et les conséquences de la décision du Comité d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril. A sa dernière session (Kyoto, 1998), le ...
Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dernière session (Kyoto, 1998) a observé qu’en dépit d’un effort de deux à trois ans, la création d’une fondation ou d'un fonds-en-dépôt pour la conservation du Mont Nimba semblait de moins en moins envisageable dans un proche avenir. Le Comité a noté que le Secrétaire exécutif permanent du Comité national du MAB pour la Guinée avait informé le Centre que la Compagnie minière du Mont Nimba (NIMCO) avait été dissoute par le gouvernement et qu'aucune autre entreprise n’avait été créée pour la remplacer. Convenant avec ...
Le Comité, à sa dernière session (Kyoto, 1998), a rappelé que l'État partie met actuellement en œuvre un plan d'action correctif en onze points depuis 1996. Un plan de gestion du site est en cours d'élaboration dans le cadre d'un projet financé par GTZ-KFW (Allemagne) et avec l’appui d’une contribution de 30.000 EU dollars du Fonds du patrimoine mondial. Le Comité a été informé d'un projet de construction hydroélectrique (Patuca II) à réaliser à proximité de la Réserve qui pourrait entraîner l’ouverture de nouvelles routes d'accès à la Réserve, une réduction du ...
Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dernière session (Kyoto, 1998), a appris que la mise en œuvre du plan de réhabilitation progressait de manière satisfaisante. Le Comité a également appris que la construction de bâtiments de postes de garde et de logements pour le personnel à entreprendre avec la seconde tranche de 90.000 dollars EU a été retardée en raison de mauvaises conditions climatiques dans la région en 1998. Le Comité a été informé que malgré l'amélioration des conditions de sécurité à Manas et aux alentours, le problème de l'insurrection est toujours bien présent et ...
Le Bureau a rappelé que le Comité avait recommandé (Naples, 1997) l'envoi d'une mission sur ce site pour évaluer son état de conservation afin de déterminer si l'on pouvait le retirer de la Liste du patrimoine mondial en péril. A sa dernière session (Kyoto, 1998), le Comité a noté les résultats de la mission Centre/Etat partie/UICN sur le site (septembre-octobre 1998) et ceux de précédentes missions de l'UICN-Niger indiquant une augmentation du nombre de la plupart des espèces sauvages. La flore semble en majeure partie intacte, excepté dans certaines vallées où elle a été utilisée ...
Le Bureau a rappelé qu'à sa dernière session (juin 1998), tout en étant préoccupé de l’efficience de la réhabilitation du site, il avait engagé l'État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une mise en œuvre rapide et efficace du programme de réhabilitation de l'Ichkeul. Il avait également recommandé l'envoi d'une mission d'experts sur le site. Cette mission était destinée à étudier comme il convient la possibilité de mettre au point un programme de réhabilitation amélioré de l'Ichkeul afin de lui conserver son statut de site du patrimoine mondial et de laisser ...
Le Bureau, après étude de l’état de conservation du site et vu les informations complémentaires fournies par le Directeur du Centre du patrimoine mondial, l’ICOMOS et les membres du Bureau, s’est félicité du travail exemplaire réalisé par l’Autorité pour la protection du site et l’aménagement de la région d’Angkor (APSARA) et le Comité international de coordination pour la sauvegarde et le développement du site historique d’Angkor (ICC). Le Bureau a noté qu’une centaine de projets étaient en cours de mise en œuvre par plus d’une ...
Sites : Angkor
Le Bureau a pris note du progrès réalisé dans la préparation du plan quinquennal de conservation. Le Bureau étudiera les progrès réalisés dans deux ans afin de voir s’il peut recommander au Comité le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a recommandé que le Comité, à sa vingt-troisième session, approuve cette procédure. Par ailleurs, le Bureau a invité les autorités omanaises à augmenter leur contribution financière aux missions afin de permettre aux spécialistes de continuer à soutenir les autorités dans la mise en oeuvre du plan quinquennal.
Sites : Fort de Bahla
L’ICOMOS a présenté un rapport sur l’état des biens du patrimoine mondial culturel en Amérique centrale après le passage de l’ouragan Mitch en octobre/novembre 1998. Le rapport a été rédigé par un expert de l’ICOMOS à la suite d’une mission récente sur les sites. L’ICOMOS a fourni des informations sur cinq sites culturels : Joya de Ceren (El Salvador) : Les toits protecteurs se sont avérés inadaptés pour protéger les parties fouillées de ce site. Le fait que le sol volcanique ait été détrempé de manière prolongée a entraîné un ...
A sa vingt et unième session (Naples, 1997), le Comité a été informé par les autorités australiennes des conditions rigoureuses de respect de l’environnement mises en place pour contrôler les activités d’aménagement de la région d’Hinchinbrook et d’autres mesures mises en œuvre pour renforcer la conservation de La Grande Barrière. A sa vingt-deuxième session (Kyoto, 1998), le Comité a noté que les autorités australiennes avaient utilisé les résultats de l’étude financière de la Direction du Parc marin de la Grande Barrière (GBRMPA) pour améliorer encore ...
A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé de la délivrance d’un permis de prospection pétrolière par le gouvernement d’Australie occidentale pour une zone située dans le périmètre du site du patrimoine mondial. L’observateur de l’Australie a assuré le Bureau qu’aucun aménagement ne serait autorisé s’il menaçait les valeurs du patrimoine mondial du site. L’UICN s'est toutefois déclarée préoccupée de l’octroi d’une autorisation de prospection par les gouvernements d'Etat pour des emplacements situés à l'intérieur de zones de patrimoine mondial et elle a appelé à resserrer les ...
Le Bureau a appris à sa vingt-deuxième session que le Ministre du Commonwealth pour l'Environnement avait jugé que la suppression de la végétation qui pourrait avoir été effectuée dans le périmètre de ce bien ne faisait pas courir de risque aux valeurs de patrimoine mondial du site. A sa vingt-deuxième session extraordinaire (Kyoto, 1998), le Bureau a été informé que les dispositions concernant la gestion de ce site étaient tout à fait opérationnelles et bénéficiaient de toute la confiance du gouvernement du Commonwealth d'Australie. Le plan de gestion, effectif depuis le 1er septembre ...
Le Comité, quand il a inscrit ce bien sur la Liste du patrimoine mondial (Naples, 1997), a demandé de la documentation sur les ressources marines entourant ce site. Les autorités australiennes ont informé la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau (Kyoto, 1998) que la Division australienne de l'Antarctique a accordé un financement du Commonwealth pour collationner et analyser les données existantes sur les milieux benthiques qui entourent ce bien, y compris les eaux territoriales. Conformément aux plans de l'Australie prévoyant de créer une aire protégée marine dans la région, le ...
Le Comité, lorsqu'il a inscrit Les Sundarbans du Bangladesh sur la Liste du patrimoine mondial (Naples, 1997), a incité les autorités du Bangladesh et de l'Inde à discuter des possibilités de création d'un site transfrontalier qui comprendrait le Parc national des Sundarbans, site du patrimoine mondial en Inde. Le ministère de l'Environnement et des Forêts du Bangladesh, avec l'appui de la Banque asiatique pour le développement, entreprend un projet de plusieurs millions de dollars intitulé "Projet de conservation de la biodiversité des Sundarbans". Le site du patrimoine mondial des ...
A sa vingt-deuxième session extraordinaire (Kyoto, 1998), le Bureau a félicité les autorités polonaises pour leur proposition d'extension de la Forêt Bialowieza et a renouvelé sa précédente demande selon laquelle les deux États parties doivent coopérer à l'élaboration d'un plan de gestion pour la partie située au Bélarus et envisager de retirer la clôture qui sépare les deux parties. L'UICN a informé le Bureau que l'évaluation qu'elle a réalisée de l'extension de la Forêt Bialowieza de Pologne serait présentée à la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau. L'UICN présentera ...
Depuis 1997, le Bureau et le Comité ont demandé à plusieurs reprises la fermeture permanente de la route de 18 km traversant le Parc qui avait été illégalement rouverte par la population locale. A sa vingt-deuxième session, le Bureau a demandé l’envoi d’une mission Centre/UICN pour étudier la situation et fournir une assistance à l'État partie pour limiter les menaces sur le Parc. La vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau (novembre 1998) a été informée d'une nouvelle menace à l'intégrité d'Iguaçu due à des plans prévoyant le remplissage d'un réservoir ...
A sa vingt et unième session, le Comité s'était déclaré très préoccupé des menaces potentielles à l'intégrité de ce site causées par le projet de la Mine Cheviot destiné à exploiter une grande mine de charbon à ciel ouvert située à 2,8 km de la partie du Parc national Jasper incluse dans ce bien. Le Bureau a noté que Parcs Canada a informé le Centre d’une audience de la Cour fédérale du Canada du 1er au 3 mars 1999 sur ce cas et de la décision prise par la Cour le 8 avril 1999. La Cour fédérale du Canada a annulé l’autorisation d’août 1998 donnée en vertu de ...
En novembre 1997, l'UICN a été informée que des conflits entre des groupes armés avaient interdit l'accès du personnel à une importante partie du Parc et que cela avait mis un terme au tourisme dans la région. La vingt-deuxième session du Bureau  a demandé à l'UICN d'étudier un rapport adressé au Centre par les autorités colombiennes et de soumettre ses conclusions à sa vingt-deuxième session extraordinaire. L'UICN a informé le Bureau en novembre 1998 qu'une très importante restructuration des services colombiens de conservation était en cours pour déléguer la responsabilité de la ...
Le Centre a informé le Bureau que le Parc national de la Salonga est le seul des cinq sites de la République démocratique du Congo qui n'ait pas été inclus sur la Liste du patrimoine mondial en péril et, qu'étant situé au centre du pays, il est donc moins affecté par les conflits armés en cours dans l'est du pays. Le Centre a toutefois proposé au Bureau d'inclure le Parc national de la Salonga, avec les quatre autres sites de la RDC sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Ainsi, la Salonga profiterait de tous les efforts que va entreprendre l'équipe spéciale créée lors du séminaire ...
A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé d'un projet de construction de téléphérique qui traverserait le Parc, proposé par un particulier concerné par le développement du tourisme. La faisabilité du projet n'était pas certaine étant donné les fortes pluies, les grands vents et le terrain escarpé caractéristiques de ce site. Le Bureau a noté que la construction d'importants équipements d'accès dans ces lieux n'était pas compatible avec le plan de gestion du Parc et il a convenu avec l'UICN que les autorités dominiquaises devaient se montrer très prudentes lors de l'étude de ...
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