Le Comité a élu M. Francesco Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial, et M. Noël Fatal (Liban), Rapporteur. Le Bénin, l'Equateur, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et Maroc ont été élus Vice-Présidents.
La onzième session de l’Assemblée générale des États parties de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 27 et 28 octobre 1997, pendant la vingt-neuvième session de la Conférence générale.
Cent vingt huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN), du Conseil de l'Europe, de trois organisations non-gouvernementales, ainsi que d'un Etat non partie à la Convention ...
5. Dans son allocution d’ouverture, la représentante du Directeur général, Mme Lourdes Arizpe, Sous-Directeur général du Secteur de la culture, a évoqué le caractère remarquable et visionnaire de la Convention pour la protection du patrimoine mondial qui a été adoptée il y a exactement 25 ans. La Convention est basée sur les prémisses désormais bien connues qu'il existe des sites naturels et culturels dont l'importance est telle qu'elle dépasse le cadre d'un pays pour atteindre une valeur pour l'humanité tout entière. Elle a salué l’adhésion de nouveaux États parties à la Convention et ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Nouréini Tidjani-Serpos (Bénin), comme Président de l’Assemblée générale, et à la Vice-Présidence, les représentants du Maroc, de l’Australie et des États-Unis d'Amérique, et au poste de Rapporteur, M. Mauricio Montalvo, de l’Equateur.
10. L’ordre du jour a été adopté sans amendements.
11. La Présidente, Mme Teresa Franco, a rappelé les dernières sessions du Comité du patrimoine mondial qui se sont tenues à Berlin (Allemagne - 19e session), puis à Mérida (Mexique - 20e session). Lors de ces sessions, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inclure 66 nouveaux sites sur la Liste, portant le nombre total à 506, dont 380 sites culturels, 108 sites naturels et 19 sites mixtes. 12. Après un quart de siècle de mise en oeuvre, il apparaît que la Convention de 1972 est l’un des instruments les plus satisfaisants dans le domaine de la protection du patrimoine. La Présidente a ...
17. L’Assemblée générale a pris note du document WHC-97/CONF.205/3A concernant l’examen de l’état du compte du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1994-1995, ainsi que les comptes de 1996 vérifiés par le Commissaire aux comptes. Le représentant du Bureau du contrôleur a proposé que l’Assemblée générale accepte les comptes de 1994, 1995 et 1996. 18. Le Délégué de la Thaïlande a demandé la raison pour laquelle, selon la lettre du Commissaire aux comptes canadien, les comptes des années précédentes n’avaient pas été vérifiés alors que tous les états financiers auraient dû ...
19. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué que beaucoup d’États parties avaient réglé leurs contributions, et que d’autres règlements étaient en cours et seraient acceptés jusqu’à midi. 20. Le Délégué de la Chine, rappelant son versement d’un montant de 20.000 dollars EU, a fait part de sa déception de ne pas voir mentionnée cette contribution volontaire dans le document. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué qu'il vérifierait et ferait les corrections nécessaires.
11 GA 21
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévu par l’article 16 de la Convention
21. Conformément au point 7 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité que pour l’exercice 1998-1999, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
11 GA 22-25
Suivi et soumission de rapports sur l’état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
22. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé que la dixième Assemblée générale avait examiné la question du suivi et de la soumission de rapports sur l'état de conservation de biens du patrimoine mondial et qu'elle avait décidé ce qui suit (paragraphe 31 du compte rendu de la dixième Assemblée générale):
"Pour finir, l'Assemblée générale a décidé de continuer le débat sur le suivi systématique et la soumission de rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial à la onzième Assemblée générale des États parties qui se tiendra en 1997. L'Assemblée générale ...
26. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la 29e session de la Conférence générale : Allemagne, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Mexique, Philippines. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Croatie, Egypte, Espagne, Finlande, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Malawi, Mali, Mexique, Mozambique, Pakistan, Panama, Pologne, ...
33. Le Délégué du Panama a fait part de son souhait d’associer, au-delà des 152 États parties, les États qui ne font pas encore partie de la Convention, à la réflexion sur la protection du patrimoine mondial et il a suggéré qu'on augmente le nombre de membres du Comité du patrimoine mondial afin d'obtenir une participation plus large au travail du Comité. La Déléguée de l’Italie a souhaité revenir sur le point 6 de l’ordre du jour dans le document WHC-97/CONF.205/3a. relatif à l’approbation de l'utilisation du Fonds du patrimoine mondial, point 12 de la page 21. Elle a indiqué que ...
35. Après avoir remercié le secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace, le Président a déclaré close la session.
Le Bureau a étudié les rapports sur l'état de conservation de onze des treize biens naturels inclus sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a noté que pour ce qui était de la Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie) et du Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique), aucune nouvelle information n'avait été reçue depuis la conclusion de la vingtième session du Comité.
Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingtième session, avait jugé que le conflit armé du début des années quatre-vingt-dix n'avait pas eu de conséquences préjudiciables aux valeurs de patrimoine mondial du Parc national Plitvice et qu'il avait conclu que les systèmes naturels du site retrouvaient leur équilibre après le surdéveloppement et l'utilisation excessive d'avant-guerre. Le Comité a décidé de maintenir le Parc national Plitvice sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison des menaces potentielles reconnues après la guerre, notamment les impacts croissants des ...
Sites : Parc national Plitvice
21 BUR IV.A.4
Parc national des Virunga (République démocratique du Congo), Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo)
Depuis la vingtième session du Comité, l'Est de la République démocratique du Congo est de plus en plus déstabilisé et le conflit militaire s'est étendu à d'autres parties du pays. Les rapports reçus indiquent que l'infrastructure a été détruite et que les populations de faune sauvage ont été décimées dans ces deux sites. Le Bureau a noté que l'UICN et le Centre continueraient à garder des contacts avec le HCR et des ONG spécialisées dans la conservation et qu'ils fourniraient des rapports à jour sur les Virunga comme sur la Garamba lors de la vingt et unième session du Comité.
Le ...
Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingtième session, avait félicité l'administration du Parc (Instituto Ecuadoriano Forestal y de Areas Naturales y Vida Silvestre (INEFAN)) des mesures prises et de ses rapports, mais qu'il s'était de nouveau déclaré très préoccupé des activités de construction d'une route, du braconnage et de la colonisation et qu'il avait renouvelé sa demande d'une évaluation d'impact environnemental (EIA). Le Bureau a noté que l'INEFAN avait présenté un rapport au Centre, rapport qui considérait la construction de la route Guamote-Macas comme le problème essentiel ...
Sites : Parc national Sangay
Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingtième session avait pris note du rapport de la mission technique sur le site (2-9 novembre 1996), qui a signalé une détérioration de la population de Walia ibex, une perte de la biodiversité, des empiétements à l'intérieur des limites du site et des impacts de la construction d'une route dans le Parc et que, conformément au paragraphe 79 des Orientations, il avait inclus le Parc national du Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Le Bureau a été informé que le directeur du Bureau de l'agriculture de la région de Bahir Dar, où ...
Sites : Parc national du Simien
Le Bureau a rappelé qu'à sa vingtième session le Comité avait noté le fait que le service des Affaires juridiques de l'UNESCO étudiait les propositions d'un groupe de travail en vue de créer une "Fondation internationale pour le Mont Nimba". Le Bureau a été informé que le Service des Affaires juridiques de l'UNESCO avait signalé au Centre que l'UNESCO ne pouvait pas créer de Fondation internationale mais qu'il était possible de créer une telle Fondation dans le cadre de la législation nationale d'un État partie approprié. Le cas de la Fondation suisse instituée pour assurer la protection ...
Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingtième session avait inclus Rio Platano sur la Liste du patrimoine mondial en péril et avait prié les autorités honduriennes de mettre en oeuvre le plan de mesures correctives en onze points entériné par le ministre hondurien de l'Environnement ; il avait également demandé à être tenu régulièrement informé des mesures prises pour protéger ce bien.
Le Bureau a noté qu'il n'avait toujours pas reçu des autorités honduriennes une ventilation budgétaire révisée pour un projet de 30.000 dollars E.U. approuvé par le Bureau à sa vingtième session ...
Le Bureau a noté que le ministère indien de l'Environnement et des Forêts (MOEF) avait accueilli une réunion de gestionnaires de sites du patrimoine mondial naturel pour le Sud de l'Asie, du 16 au 19 janvier 1997. Le directeur du Sanctuaire de faune de Manas a présenté un rapport sur l'état de conservation du site lors de cette réunion. L'un des membres du personnel du Centre qui participait à la réunion a accompagné l'inspecteur général adjoint pour la faune sauvage en Inde à une mission à Manas du 20 au 23 janvier 1997. La mission a conclu que :
(i) Les actions militantes des Bodo, au ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le Bureau a rappelé que la signature d'un accord de paix, le 20 avril 1995, avait instauré un dialogue entre les parties en conflit et fait démarrer le processus de rétablissement d'un régime normal de gestion, et que le Comité, à sa vingtième session avait noté qu'il pourrait être possible de réaliser dans un proche avenir une évaluation détaillée du site et la mise en place d'un programme d'action pour son redressement. Le projet UICN/WWF, financé par la DANIDA, pour le rétablissement du régime normal de gestion du site doit bientôt reprendre.
Par lettre du 20 mars 1997, la ...
Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingtième session avait noté que la construction de deux barrages limitait l'écoulement de l'eau douce et détruisait les valeurs de zone humide du Parc national de l'Ichkeul, provoquant une augmentation considérable de la salinité des eaux du lac et des marécages et une forte diminution des populations d'oiseaux migrateurs. Le Comité a donc inclus l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé aux autorités tunisiennes de présenter un programme de mesures correctives pour freiner la dégradation du site et les a prévenues du risque ...
Sites : Parc national de l'Ichkeul
Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingtième session avait noté plusieurs mesures de redressement prises par l'État partie pour réduire les dangers établis et les menaces potentielles dans le Parc, et qu'il avait félicité le Président du pays de ses efforts pour supprimer totalement la menace d'exploitation minière qui mettait en péril l'intégrité du site, par une transaction foncière évaluée à 65 millions de dollars E.U. qui devait faire l'objet d'un accord. Depuis, le Bureau d'Etat du Montana du Service d'Aménagement du Territoire du Département d'Etat américain de l'Intérieur et le ...
Sites : Parc national de Yellowstone
Le Bureau s'est montré préoccupé par le pillage et les fouilles illégales de biens culturels dans la zone d’Angkor, et notamment par le marché organisé d’antiquités, allant jusqu’au démontage de monuments. Le Bureau a invité le Gouvernement Royal du Cambodge à soumettre un rapport à la 21e session du Comité sur les mécanismes réglementaires et administratifs en vue de la mise en oeuvre de la Loi sur le patrimoine y compris les mesures adoptées, pour la prévention du trafic illicite de biens culturels. Enfin, le Bureau a pris acte avec satisfaction de la décision prise ...
Sites : Angkor
Après avoir pris connaissance du rapport du Secrétariat sur la situation concernant le Fort de Bahla, le Bureau a remercié les autorités omanaises de leurs lettres des 12 et 14 mars 1997 par lesquelles elles confirment leur engagement à réaliser toutes les recommandations des experts de l'UNESCO. Il a exprimé cependant sa vive inquiétude à la suite de l'effondrement de la tour nord-ouest du Fort et leur a demandé de tout mettre en oeuvre pour consolider le monument. Il leur a confirmé son accord pour l'envoi d'une nouvelle mission d'experts en octobre prochain, sur la base d'un partage ...
Sites : Fort de Bahla
L'UICN a complété la présentation de son rapport écrit sur l'état de conservation de biens naturels du patrimoine mondial par un rapport présenté verbalement sur les faits nouveaux les plus récents en Australie. L'UICN a rappelé les précédents débats du Bureau et du Comité sur ce qui allait advenir des terrains boisés publics attenants à la Zone de nature sauvage de Tasmanie classée patrimoine mondial et la réponse de l'Etat partie, à l'époque, selon laquelle les questions relatives au patrimoine mondial seraient prises en compte lors des négociations d'un accord régional forestier entre ...
Le Bureau a noté qu'une situation alarmante s'était récemment développée dans ce Parc et qu'elle exigeait d'urgence l'attention. Une organisation locale fait campagne pour la réouverture d'une route de 18 km qui avait été fermée en 1986 pour renforcer la protection du site. Au début de mai, 800 personnes ont envahi le Parc et se sont installées pour commencer des travaux non autorisés de réouverture de la route. Les autorités responsables de la conservation n'ont pu résister aux pressions politiques associées à cet événement et n'ont pas agi pour prévenir les dommages.
Le Bureau a ...
Sites : Parc national d'Iguaçu
a) Réserve de faune à okapis
Le Bureau a été très préoccupé d'apprendre que le conflit armé qui s'est étendu au début de 1997 dans toute la région a abouti au pillage de toutes les installations et à la tuerie de plusieurs éléphants dans ce site inscrit sur la Liste du patrimoine mondial au Mexique (décembre 1996). La plupart des expatriés et le personnel de recherche ont fui le Parc et ceux qui restent sur place ne reçoivent qu'un salaire minimum. On fait état d'exploitation minière d'or dans le Parc. La politique du nouveau gouvernement quant au respect ...
Le Bureau a remercié l'UICN et l'Observateur de l'Equateur de leur rapport. Il a noté qu'un grand effort était fait en Equateur pour prendre des mesures pour préserver les valeurs de patrimoine mondial des îles.
Le Bureau a rappelé qu'à sa vingtième session à Mérida, le Comité du patrimoine mondial avait décidé "d'inclure effectivement le Parc national des Galapagos sur la Liste du patrimoine mondial en péril à la date du 15 novembre 1997, à moins qu'une réponse écrite sur les points fondamentaux ne soit reçue d'ici le 1er mai 1997, et que le Bureau, à sa vingt et ...
Sites : Îles Galápagos
Le Bureau a noté qu'un membre du personnel du Centre avait accompagné l'inspecteur adjoint pour la faune sauvage en Inde à une mission au Parc national de Kaziranga, dans l'Etat d'Assam, du 23 au 25 janvier 1997. Le Bureau a appris avec satisfaction le succès de la préservation du grand rhinocéros à une corne dont la population à l'intérieur du Parc est passée de 366 en 1966 à environ 1.200 actuellement. Toutefois, on assiste à un braconnage annuel d'environ 26 rhinocéros et il en meurt environ 52 de causes naturelles, la plupart de noyade lors des inondations annuelles du ...
Sites : Parc national de Kaziranga
Le Bureau a rappelé le fait que le Comité s'était précédemment déclaré préoccupé de constater la diminution de la population de grues de Sibérie qui venaient hiverner dans le site ainsi que les problèmes de gestion, (comme l'envahissement de certaines zones par des herbes formant un épais tapis) ce qui avait des conséquences négatives pour l'habitat et la reproduction des grues de Sibérie. Les dossiers tenus par la direction du Parc indiquaient que la population de grues de Sibérie hivernant à Keoladeo est passée d'environ 38 en 1985-1986, quand le site a été inscrit sur la Liste du ...
Sites : Parc national de Keoladeo
Le Bureau a été informé que le Parc national des Sundarbans et aire de patrimoine mondial couvrant 1.330 km², constitue la zone centrale de la Réserve de Tigres du Projet de Sundarbans (2.585 km²) plus étendue et de l'encore plus grande "Réserve de la biosphère des Sundarbans" qui s'étend sur plus de 9.000 km² de la zone intertidale du delta des Sundarbans. Bien que l'Inde n'ait pas encore officiellement proposé l'inscription de la "Réserve de la biosphère des Sundarbans" dans le réseau international des réserves de la biosphère, cet exemple illustre clairement une ...
Sites : Parc national des Sundarbans
Le Bureau a été informé que ce Parc était situé dans une zone très reculée, et par suite de sa difficulté d'accès, demeurait bien préservé. Le Parc n'est pas gravement menacé bien que l'on ait noté une certaine tendance à la collecte d'herbes et de plantes médicinales. Les visiteurs ne sont pas admis dans le Parc mais certains groupes d'alpinistes ont récemment manifesté leur intérêt d'organiser des expéditions dans cette zone. L'autorisation d'un certain degré de visite pourrait permettre de présenter cette zone de patrimoine mondial au grand public et de générer des revenus qui ...
Le Bureau a rappelé le fait que le bateau fourni à cette aire de patrimoine mondial grâce à une assistance financière du Fonds du patrimoine mondial en 1994, a été détruit dans un accident survenu au cours d'une campagne de suivi systématique dans le site en juillet 1995. Cet accident a coûté la vie à quatre responsables indonésiens. Afin d'équiper le Parc d'un bateau capable d'entreprendre des voyages au large, le Comité à sa dix-neuvième session (Berlin, 1995), a approuvé l'octroi d'une somme de 30.000 dollars E.U. et a demandé que l'État partie fournisse les 30.000 dollars ...
Sites : Parc national de Komodo
Le Bureau a été informé que la Fondation Internationale pour le Banc d'Arguin (FIBA) et le WWF avaient attiré l'attention du Centre sur le fait qu'un rallye, le Trophée des Gazelles-Rallye des Sables, avait traversé la zone du Parc et avait pu causer des dommages à l'écosystème fragile du Parc. Toutefois, le Bureau a noté que, par la suite, les organisateurs du rallye et la FIBA avaient informé le Centre que le rallye n'avait pas traversé le site du patrimoine mondial et que l'intégrité du site n'était pas menacée.
Sites : Parc national du banc d'Arguin
Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingtième session (Mérida, 1996), a étudié un rapport sur un projet de production industrielle de sel dans le site et des menaces éventuelles qu'il présentait pour la population de baleines de l'endroit. Le Comité a noté que le projet n'avait pas encore été autorisé et qu'un Comité scientifique avait été créé par le Ministère de l'Environnement afin d'examiner le projet proposé.
Le Bureau a été informé que le Comité scientifique constitué de sept membres avait élaboré, à partir de consultations avec le public, des attributions rigoureuses et ...
Le Bureau a noté avec satisfaction que ce site abritait une population de plus de 400 grands rhinocéros à une corne et que ce succès était en partie dû à la coopération entre l'armée népalaise et le personnel du Parc national de Royal Chitwan pour les activités de lutte contre le braconnage.
Le Bureau a été informé que 80% de la population totale (soit environ 2.000 spécimens) de grands rhinocéros à une corne - espèce limitée aux pays du sud de l'Asie - se trouvaient dans les sites du patrimoine mondial de Kaziranga (Inde ; 1.200) et Royal Chitwan (Népal ; 400). Toutefois, le ...
Sites : Parc national de Chitwan
Le Bureau a été informé qu'environ 3.500 personnes de la communauté Sherpa vivaient dans le Parc et aux alentours et jouaient un rôle important comme guides pour les visiteurs du Parc. Le tourisme entraîne toutefois une demande d'énergie croissante sur la couverture clairsemée de végétation boisée subsistant dans cette zone et pose des problèmes considérables d'élimination des déchets.
Le directeur du Parc avait proposé que le personnel du Parc et de l'armée ainsi que la communauté Sherpa décident d'utiliser du pétrole pour subvenir à leurs besoins en énergie mais il n'a pas ...
Sites : Parc national de Sagarmatha
Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingtième session (Mérida, 1996) avait exprimé sa préoccupation concernant le braconnage de treize oryx, les dégâts causés à l'habitat désertique par la construction d'une usine d'osmose inverse et les retards de mise au point du projet de planification de la gestion et de définition des limites.
Le Bureau a été informé que les autorités omanaises avaient adressé au Centre un aperçu du plan provisoire qui prévoit les points suivants :
(a) La détermination d'une nouvelle limite extérieure et de limites des zones de gestion qui seront ...
Le Bureau a noté que la Présidente du Comité du patrimoine mondial avait approuvé en 1996 l'allocation d'une somme de 20.000 dollars E.U. pour la mise en oeuvre d'un projet intitulé "Campagne de protection, d'information et d'éducation pour la conservation du Parc marin du récif de Tubbataha". Le Bureau a noté avec intérêt que l'équipe de direction du projet (PMT) entretenait des consultations régulières avec les agences gouvernementales, les instituts de recherche et les communautés locales concernées, et qu'une équipe spéciale présidentielle réunissait tous les groupes concernés par la ...
Le Bureau a été informé que les autorités sri-lankaises avaient étendu la superficie totale de la zone de nature sauvage de Sinharaja classée patrimoine national de 8.860 hectares à 11.187 hectares pour y incorporer quelques fragments d'habitats au nord-est du site du patrimoine mondial. Etant donné que la taille actuelle du site du patrimoine mondial est de 8.860 hectares, le Bureau a prié l'UICN et le Centre de prendre contact avec les autorités sri-lankaises pour obtenir des informations sur les zones situées dans l'extension, afin de déterminer si l'État partie doit être ou non invité ...
Sites : Réserve forestière de Sinharaja
Le Bureau a noté avec préoccupation que ce site était confronté à de graves menaces par suite d'un projet de la compagnie nationale d'électricité (EDELCA) d'édification d'une série de lignes électriques sur 160 km à travers le Parc, pour fournir de l'électricité du barrage de Guridam au Brésil et à un site d'exploitation minière au nord du Parc. La communauté traditionnelle Pemon qui habite une partie du Parc s'inquiète que le projet de fourniture d'électricité n'entraîne un développement des activités minières et de l'abattage des arbres et est donc opposée à ce projet. Au cours ...
Sites : Parc national de Canaima
Le Bureau a rappelé que le Comité, à ses dix-neuvième et vingtième sessions, s'était montré préoccupé des impacts q'un projet de développement portuaire pouvait avoir sur ce site, ainsi que des plans du gouvernement vietnamien d'accorder une licence pour l'établissement d'un vaste hôtel flottant à proximité du site du patrimoine mondial. Le Bureau a noté qu'un membre du personnel du Centre participait au séminaire de formation à la planification de gestion organisé par les autorités vietnamiennes dans la ville d'Ha Long, du 10 au 23 juin 1997, avec un appui financier (24.250 dollars ...