11 EXT.COM 2
Adoption de l’ordre du jour de la 11ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/11EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 39 COM 17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
Elit la République Unie de Tanzanie en tant que Vice-Président du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 40e session du Comité (juillet 2016).
Pas de décision.
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Elit Exc. M. MORAES CABRAL (Portugal) comme Président de la 20e Assemblée générale ;
Elit DANTAS DA COSTA (Brésil), comme Rapporteur de la 20e Assemblée générale ;
Elit la Chine et la Palestine comme Vice-présidents de la 20e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 20e session, figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 19e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2013).
20 GA 4
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
20 GA 5
Rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014)
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014).
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/6, WHC-15/20.GA/INF.6A.Rev, WHC-15/20.GA/INF.6B et WHC-15/20.GA/INF.6C,
Rappelant la Résolution 1 EXT.GA 3, adoptée à sa 1ère session extraordinaire (UNESCO, 2014), et en particulier son paragraphe 6 qui demandait que l’Assemblée générale des États parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015, décide de l'attribution du siège flottant entre le Groupe III et le Groupe IV,
Décide que le siège flottant alloué au Groupe III et au Groupe IV sur une base de rotation, tel que défini à l’Article 14.1c) du Règlement intérieur ...
20 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7 et WHC-15/20.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015.
20 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7, WHC-15/20.GA/INF.7, WHC-15/20.GA/8 et WHC-15/20.GA/INF.8,
Rappelant la Résolution 19 GA 8, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Rappelant les décisions du Comité du patrimoine mondial 38 COM 13, 39 COM 11 et 39 COM 13A sur le mandat du groupe de travail ad hoc du Comité pour prolonger la discussion et formuler des recommandations sur, entre autres, la viabilité du Fonds du patrimoine mondial,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage ...
20 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible: Rapport sur le suivi de la Résolution 19GA
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/9,
Rappelant la Résolution 19 GA 9, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note du bon suivi de la mise en œuvre de la majorité des recommandations ainsi que le détaillent le plan de mise en œuvre actualisé pour 2014-2015 et le document 196 EX/23.INF.4 ;
Prend note également des amendements effectués par le Comité du patrimoine mondial à son Règlement intérieur afin de mettre en œuvre les recommandations 12 et 20 de l’évaluation indépendante ;
Prie instamment le Comité du patrimoine mondial de poursuivre la mise ...
20 GA 10
Groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription : suivi de la Décision 39 COM 13A
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/10 et rappelant le document WHC-15/39.COM/13A qui contient les conclusions du groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription,
Rappelant également les décisions 39 COM 13A et 39 COM 11,
Exprime son appréciation à l’Allemagne, qui a présidé les travaux, aux délégués d’Algérie, Allemagne, Finlande, Inde, Jamaïque, Japon, Liban, Pérou, les Philippines, Pologne, République Unie de Tanzanie, Sénégal et Serbie, ainsi qu’aux ...
20 GA 11
Suivi du rapport d’audit sur la gouvernance de l’UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/11,
Rappelant la résolution 19 GA 9 de l'Assemblée générale des États parties, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note des efforts accomplis par le Centre du patrimoine mondial dans le cadre du rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ;
Prend également note des discussions de la 197e session du Conseil exécutif concernant le rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ainsi que de la décision de ...
20 GA 12
Avenir de la Convention du patrimoine mondial: Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/12,
Rappelant les résolutions 17 GA 9, 18 GA 11 et 19 GA 10, adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011) et 19e (UNESCO, 2013) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique et au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, y compris en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi du plan de mise en œuvre des recommandations de l’évaluation indépendante,
Accueille avec ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/13 et WHC-15/20.GA/INF.13,
Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement lors des 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions du Comité du patrimoine mondial,
Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'un projet de politique sur l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
Accueille ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/14 et WHC-15/20.GA/INF.14,
Prend note de la décision 39 COM 10B.5 du Comité du patrimoine mondial concernant le lancement d'une période de réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Souligne l'importance de la participation active de tous les États parties à la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Appelle tous les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports ...
Pas de résolution.
Pas de résolution.
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
Autorise la participation à la 39e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/3A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/3B.Rev,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (Doha, 2014).
39 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5A,
Rappelant la décision 38 COM 5A adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir l'« identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 », et les cinq objectifs stratégiques, tel que présenté dans le document ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5B,
Rappelant sa Décision 38 COM 5B adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et les lacunes identifiés pour la mise en œuvre de la Convention.
39 COM 5C
Suivi de l'initiative de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l’avenir »
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5C,
Rappelant les décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D, 36 COM 12B, 37 COM 5C et 38 COM 5C, adoptées respectivement lors de ses 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
Remercie la Directrice générale d'avoir organisé une réunion de suivi sur « La Convention du patrimoine mondial: Réflexion sur l’avenir » (Siège de l'UNESCO, 21 janvier 2015);
Reconnaît l'impact positif des actions déjà entreprises ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5D,
Rappelant les décisions 36 COM 5C et 38 COM 5D, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) sessions,
Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'une politique visant à intégrer une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial en organisant deux ateliers à Cottbus (Allemagne) et à NinhBinh (Viet Nam), en octobre 2014 et ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC-15/39.COM/5E,
Rappelant les résolutions 17 GA 9 et 18 GA 8, adoptées par Assemblée générale à sa 17e session (2009) et 18e session (2011) respectivement,
Rappelant aussi les décisions 36 COM 9A, 37 COM 11 et 38 COM 9C, adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e session (Phnom Penh, 2013) et 38e session (Doha, 2014) respectivement,
Décide d’amender l’article 22.7 du Règlement intérieur comme suit :« 22.7 Les représentants d’un État partie, membre ou non du Comité, ...
39 COM 6
Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les Centres de Catégorie 2 du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/6,
Rappelant les décisions 36 COM 6, 36 COM 9B, 37 COM 5E, 37 COM 6 et 38 COM 6 adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
Salue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités de renforcement des capacités menées en 2014 et au début de l'année 2015 ;
Note avec satisfaction ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7,
Rappelant la décision 38 COM 7 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
Situation de conflit dans la région des États arabes
Déplore la situation de conflit qui prévaut en Syrie, en Irak, en Libye et au Yémen, la perte de vies humaines, ainsi que la dégradation des conditions humanitaires, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages subis et aux menaces qui pèsent sur ces biens, et sur le patrimoine culturel en général;
Prie instamment toutes les parties associées à des conflits de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 38 COM 7A.34, adoptée lors de sa 38e session (Doha, 2014),
Regrette que le rapport de l’État partie ne permette pas une évaluation de l’état de conservation du bien, ni de la mise en œuvre des mesures correctives;
Note que, bien qu’il y ait une légère amélioration par rapport à l’année précédente, la situation sécuritaire dans et autour du bien reste problématique et n’a permis aucune activité de surveillance à l’intérieur du bien ;
Réitère son extrême préoccupation concernant la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
Rappelant la décision 38 COM 7A.35, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
Accueille favorablement les progrès continus effectués par l’État partie pour répondre aux menaces anthropiques qui pèsent sur le bien, et félicite en particulier l’État partie pour la réduction importante du nombre d’incidents signalés en matière d’empiètement agricole et de pâturage illégal, ainsi que pour la participation accrue des communautés locales aux patrouilles ;
Accueille également favorablement la ...
Sites : Parc national de la Comoé