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235 Décisions
0 Résolutions
Année (début) : 2013close
Année (fin) : 2013close
Session : 37COM 2013close
Par année
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.107 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) et la décision 36 COM 7B.86 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation ; 4.  Prend note des mesures que l’État partie prend en vue d’élaborer des dispositions juridiques pour la protection des biens culturels du patrimoine mondial, et d’établir ...
Le Comité du patrimoine mondial,                                       1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 35COM 7B.105 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Prend note des efforts que fait l’État partie pour mettre en place des mesures légales afin de protéger les biens du patrimoine mondial ; 4.  ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.88 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Prend note des progrès accomplis dans les phases de finalisation et d’approbation des plans de protection spéciale pour les secteurs du Conjunto Histórico et de l’achèvement de ces plans en 2013 ; 4.  Prend également note de la couverture intégrale du territoire de la zone tampon par ces plans qui devraient la faire bénéficier d’une protection adaptée ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.89 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Prend note des résultats de la mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2012 et demande à l’État partie de mettre en œuvre ses recommandations et de procéder comme convenu à la révision annuelle du plan de gestion ; 4.  Prend acte de l’engagement de l’État partie de suspendre pendant un an les travaux sur le pont de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 36 COM 8B.36 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie dans l’élaboration d’un plan de gestion et prend note des informations au sujet de son approbation et de sa mise en œuvre imminente ; 4.  Note également que l’État partie a l’intention de réviser ce plan de gestion, et lui demande de s’assurer, dans le cadre du ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.113 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Prend acte de l’arrêt du projet de développement de la citadelle et du monastère des Bernardins, l’adoption du Concept intégré pour la rénovation du centre historique de Lviv et des Règles en matière de placement des publicités dans la ville Lviv, ainsi que la réalisation de la cartographie numérique du bien ; 4.  Prend note de la mission de suivi réactif de 2012 et prie ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.90 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Note qu’un moratoire sur tous les hauts immeubles et bâtiments hors normes a été soumis à l’examen du Conseil municipal de la Ville de Kiev, avec l’appui du Ministère de la Culture, et réitère sa demande à l’État partie d’appliquer ce moratoire et de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris le développement de règles appropriées, afin ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant les décisions 30 COM 8B.50, 34 COM 8E et 36 COM 7B.94 , adoptées respectivement à ses 30e session (Vilnius, 2006), 34e session (Brasilia, 2010) et 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) ; 3.  Rappelant également les précédentes décisions concernant l’activité minière dans les biens du patrimoine mondial, ainsi que l’Énoncé de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) qui s’engage à ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.92 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Exprime sa préoccupation quant aux aménagements proposés pour Elizabeth House, pour le projet de réhabilitation de Nine Elms et pour le site de Vauxhall Island et au sujet de leur impact négatif potentiel sur le cadre et les perspectives du bien et prie instamment l’État partie de s’assurer que ces propositions ne sont pas approuvées dans leur forme actuelle et ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.96 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Prend note des informations soumises par l’État partie et regrette l’insuffisance des détails fournis pour évaluer de manière globale les facteurs qui affectent actuellement le bien ; 4.  Réitère ses demandes à l’État partie : a)  d’apporter des éclaircissement sur les amendements apportés ou non à l’Article 6 du Décret ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.119 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Note avec satisfaction l’adoption du décret présidentiel de septembre 2011, portant création du Centre de recherche archéologique et anthropologique et de gestion de Tiwanaku (CIAAAT) ; 4.  Note également les résultats de la réunion internationale d’experts tenue à Tiwanaku, Bolivie, en août 2012 et organisée dans le cadre du projet du Fonds-en dépôt ...
Le Comité du patrimoine mondial,                            1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.97 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Prend acte des informations communiquées par l’État partie sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2012 et note avec inquiétude que les demandes ...
Sites : Brasilia
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37COM/7B, 2.  Prend note des informations détaillées soumises par l’État partie mais regrette qu’elles aient été communiquées presqu’un an après avoir été demandées ; 3.  Regrette également que le centre commercial ait été construit, étant donné son impact sur le cadre et le panorama de Castro ; 4.  Demande à l’État partie d’inviter, dès que possible, une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS afin ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Prend note de la réunion de coordination organisée par le Conseil des monuments nationaux le 6 décembre 2012 avec les acteurs et note les efforts accomplis par les autorités nationales et municipales pour soumettre les plans avec une documentation technique complète ; 3.  Note également le rôle actif de la société civile dans la préservation des valeurs de la ville portuaire de Valparaiso et sa contribution à la création d’un dialogue social pour la conservation ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.123 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Prend acte des informations fournies par l’État partie sur les actions menées en réponse aux décisions du Comité du patrimoine mondial et prie instamment l’État partie de poursuivre son travail, en veillant particulièrement à : a)  la création officielle de la zone tampon à Saint-Domingue Est et l’approbation de la réglementation sur les hauteurs du ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.124 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2010), 3.  Prend note des informations communiquées par l’État partie sur les actions mises en œuvre en termes de renforcement de la conservation et de la gestion du bien ; 4.  Prend également note de la présentation par l’État partie d’une évaluation d’impact sur le patrimoine comprenant des études techniques, environnementales et sociales sur l’option des deux ...
Sites : Ville de Quito
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.99 , adoptée par le Comité lors de sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Prend acte des informations fournies par l’État partie, le Centre du patrimoine mondial et la Banque mondiale concernant les dispositions prises pour mettre en œuvre les décisions du Comité du patrimoine mondial et reconnaît les efforts déployés par l’Institut de sauvegarde du patrimoine national (ISPAN) pour assurer la sauvegarde du ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.100 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Prend note des informations soumises sur les actions mises en œuvre en matière de conservation du bien et de la décision prise par l’État partie de lancer la phase de construction de l’aérodrome de Rio Amarillo, et, demande à l’État partie de s’assurer que la taille de la piste soit limitée à 1.200 mètres afin d’éviter tout impact potentiel ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant les décisions 33 COM 7B.141, 34 COM 7B.113, 35 COM 7B.130 et 36 COM 7B.103 , adoptée respectivement à ses 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions, et sa préoccupation quant à la construction de la phase III de la Cinta Costera (viaduc maritime) qui aurait un impact irréversible sur le bien, 3.  Rappelant également les rapports sur l’état de conservation et les rapports des missions de suivi ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.104 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Prend note des informations communiquées par l’État partie au sujet des actions de mise en œuvre des recommandations faites par le Comité du patrimoine mondial et réitère sa préoccupation que les mesures destinées à garantir la conservation et la protection du bien n’en soient toujours qu’à la phase de planification ; 4.  Réitère sa demande à ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.134, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Prend acte des efforts déployés par l’État partie dans la mise en œuvre des recommandations formulées par la mission de suivi réactif de 2010 et l’ encourage à poursuivre ses efforts, en particulier en ce qui concerne l’élaboration d’un système de gestion du bien, qui soit pleinement fonctionnel et suffisamment doté en ressources ; 4.  Prend note de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant les décisions 34 COM 8B.6, 35 COM 7B.42, 35 COM 7B.63, 35 COM 7B.67, 35 COM 7B.68, 35 COM 7B.69, 35 COM 7B.73, 35 COM 7B.88, 35 COM 7B.94, 35 COM 7B.98, 35 COM 7B.102, 35 COM 7B.106, 35 COM 7B.109, 35 COM 7B.122, 35 COM 7B.127, 35 COM 7B.128, 35 COM 7B.131 et 35 COM 7B.133 ,adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions, 3.  Prend note avec satisfaction des mesures prises par les États parties concernés pour répondre à ses demandes antérieures ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7C, 2.  Rappelant les décisions 35 COM 7C et 36 COM 7C, adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions, 3.  Exprime sa gratitude au Gouvernement flamand pour son soutien dans l'établissement du « Système d’information sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial » en ligne ; 4.  Accueille avec satisfaction la contribution du Système d’information à l'amélioration de la transparence ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné  le document WHC-13/37.COM/8A, 2.  Soulignant l’importance du processus de révision et de mise à jour des Listes indicatives, comme instrument pour l’harmonisation régionale de la Liste du patrimoine mondial et la planification de son développement à long terme ; 3.  Prend note des Listes indicatives présentée aux Annexes 2 et 3 de ce ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/8B, 2.  Approuve le changement de nom proposé de Old Havana and its Fortifications tel que proposé par les autorités cubaines. Le nom du bien devient Old Havana and its Fortification System en anglais.
Le Comité du patrimoine mondial, 1.   Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/8B, 2.   Approuve le changement de nom proposé de Ensemble archéologique de la Vallée de la Boyne tel que proposé par les autorités irlandaises. Le nom du bien devient Brú na Bóinne - Archaeological Ensemble of the Bend of the Boyne en anglais et Brú na Bóinne - Ensemble archéologique de la Vallée de la Boyne en ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/8B, 2.  Approuve le changement de nom proposé des Eglises en bois du sud de la petite Pologne tel que proposé par les autorités polonaises. Le nom du bien devient Wooden Churches of Southern Małopolska en anglais et Eglises en bois du sud de Małopolska en français. 
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/8B, 2.  Approuve le changement de nom proposé de Centre historique de Cracovie tel que proposé par les autorités polonaises. Le nom du bien devient Historic Centre of Kraków en anglais et Centre historique de Kraków en français. 
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/8B, 2.  Approuve le changement de nom proposé de Sites des hominidés fossiles de Sterkfontein, Swartkrans, Kromdraai, et les environs tel que proposé par les autorités sud-africaines. Le nom du bien devient Fossil Hominid Sites of South Africa en anglais et Sites des hominidés fossiles d’Afrique du Sud en ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/8B, 2.  Approuve le changement de nom proposé du Couvent de St-Gall tel que proposé par les autorités suisses. Le nom du bien devient Abbey of St Gall en anglais et Abbaye de St-Gall en français. 
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/8B, 2.  Approuve le changement de nom proposé du Palais de Westminster, l'abbaye de Westminster et l'église Sainte-Marguerite tel que proposé par les autorités anglaises. Le nom du bien devient Palace of Westminster and Westminster Abbey including Saint Margaret’s Church en anglais et Palais de Westminster et l'abbaye de Westminster incluant l'église Sainte-Marguerite en ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B et WHC-13/37.COM/INF.8B2, 2.  Inscrit l’ Erg du Namib, Namibie, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (vii), (viii) , (ix) et (x)  ; 3.  Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante : Brève synthèse L’Erg du Namib se trouve sur la côte sud-atlantique aride de l’Afrique, entièrement contenu dans le Parc Namib-Naukluft, en Namibie. Il a une superficie de 3.077.700 hectares, auxquels ...
Sites : Erg du Namib
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B et WHC-13/37.COM/INF.8B2, 2.  Approuve l’extension du Parc national/Forêt naturelle du mont Kenya, Kenya , pour inclure le Conservatoire de faune sauvage de Lewa et de la Réserve forestière du Ngare Ndare, sur la base des critères (vii) et (ix)  et prend note que le nom du bien Parc national/Forêt naturelle du mont Kenya est conservé en cas de potentielles futures extensions ; 3.  Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante : ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B et WHC-13/37.COM/INF.8B2, 2.  Inscrit le Tianshan au Xinjiang, Chine, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (vii) et (ix)  ; 3.  Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante : Brève synthèse Le Tianshan au Xinjiang est un bien en série formé de quatre éléments couvrant un total de 606.833 hectares, avec des zones tampons dont la superficie totale s’élève à 491.103 hectares. Situé en République ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B et WHC-13/37.COM/INF.8B2, 2.  Renvoie l’examen de la proposition d’inscription du Parc national du Grand Himalaya, Inde , à l’État partie pour lui permettre de: a)  finaliser l’ajout, au bien proposé, des Sanctuaires de faune sauvage du Tirthan et du Sainj afin de créer une seule zone et d’accroître ainsi les dimensions globales du site pour améliorer son intégrité et sa capacité de remplir les critères du patrimoine mondial ; b)  ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B et WHC-13/37.COM/INF.8B2, 2.  Renvoie la proposition d’inscription du Sanctuaire de faune sauvage de la chaîne du mont Hamiguitan, Philippines , à l’État partie en notant que ce site pourrait remplir le critère (x), pour permettre à l’État partie de : a)  continuer à travailler avec la Commission nationale des peuples autochtones (NCIP) afin de résoudre les derniers problèmes de revendication des terres pour obtenir un appui très large pour la ...
La proposition d’inscription du Parc national de Cat Tien, Viet Nam, a été retirée à la demande de l’Etat partie.
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B et WHC-13/37.COM/INF.8B2, 2.  Inscrit le Parc national tadjik (montagnes du Pamir), Tadjikistan , sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (vii) et (viii)  ; 3.  Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante : Brève synthèse Le Parc national tadjik (d’une superficie de 2.61.674 ha) englobe presque toutes les montagnes du Pamir qui est le troisième écosystème de montagne le plus haut du monde, après les chaînes ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B et WHC-13/37.COM/INF.8B2, 2.  Inscrit le Mont Etna, Italie, sur la Liste du patrimoine mondial au titre du critère (viii)  ; 3.  Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante : Brève synthèse Le bien du patrimoine mondial du Mont Etna (19.237 ha) comprend la zone du mont Etna la plus strictement protégée et la plus importante sur le plan scientifique, et fait partie du Parc naturel régional de l’Etna. Le mont Etna est renommé ...
Sites : Mont Etna
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B et WHC-13/37.COM/INF.8B2, 2.  Inscrit la Réserve de biosphère El Pinacate et le Grand désert d’Altar, Mexique , sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (vii), (viii) et (x)  ; 3.  Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante : Brève synthèse La Réserve de biosphère El Pinacate et le Grand désert d’Altar (RBEPGDA) se trouve dans le désert de Sonora qui est l’un des quatre grands déserts nord-américains avec ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B, WHC-13/37.COM/INF.8B1 et WHC-13/37.COM/INF.8B2, 2.  Diffère l’examen de la proposition d’inscription de l’Archipel des Bijagós – Motom Moranghajogo, Guinée-Bissau, sur la Liste du patrimoine mondial pour permettre à l’État partie : a)  de renforcer le statut de protection juridique du bien afin de garantir que toutes les zones faisant l’objet de la proposition disposent d’une protection adéquate juridique et/ou ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B, WHC-13/37.COM/INF.8B1 et WHC-13/37.COM/INF.8B2, 2.  Approuve l’extension d’ uKhahlamba / Parc du Drakensberg, Afrique du Sud , pour inclure le Parc national de Sehlabathebe, Lesotho, qui devient le Parc Maloti-Drakensberg, Afrique du Sud/Lesotho , sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (iii), (vii) et (x)  ; 3.  Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle provisoire suivante : Brève synthèse ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8B, WHC-13/37.COM/INF.8B1, WHC-13/37.COM/INF.8B2 et WHC-13/37.COM/INF.8B4, 2.  Diffère l’examen de la proposition d’inscription de Pimachiowin Aki , Canada , sur la Liste du patrimoine mondial afin de permettre à l’État partie : a)  en collaboration avec les Premières Nations et les partenaires de cette proposition, d’envisager des possibilités d’affiner et de renforcer les limites du bien proposé pour remplir les obligations d’intégrité du ...
Sites : Pimachiowin Aki
La proposition d’inscription du Complexe paysager, historique, architectural et naturel de Sviyazhsk, Fédération de Russie , a été retirée à la demande de l’Etat partie.
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