Aires protégées des trois fleuves parallèles au Yunnan

a) Proposition de développement d’un réseau de barrages et d’une grande mine de cuivre à proximité du bien ;

b) Proposition de relocalisation des populations locales ;

c) Développement futur du tourisme.

Comme l’avait demandé le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006), l’État partie a fourni un rapport le 30 janvier 2007, contenant des informations sur les plans de construction de barrages et de centrales hydroélectriques dans les vallées des fleuves Nujiang, Lancang et Jinsha, les limites du bien sériel et les modifications proposées à ces limites, ainsi qu’une information détaillée sur les impacts des activités minières en cours et proposées dans le périmètre et à proximité du bien du patrimoine mondial. Le rapport contient les informations suivantes :

a) Construction de barrages

Le rapport de l’État partie met l'accent sur les procédures relatives à l'examen des projets de construction de centrales hydroélectriques, y compris la demande de planification détaillée, l'évaluation globale des bassins fluviaux et les plans spécifiques sur l’utilisation de ces bassins. Les plans spécifiques en question comprennent des projets de développement hydroélectrique. La Chine a établi des procédures légales pour les grands projets de construction, dont l'Évaluation d'impact environnemental (EIE).

S’agissant des barrages à l'intérieur et à proximité du bien, l’État partie note :

(i) qu'il n'y a aucun plan de construction de barrage à l'intérieur du bien du patrimoine mondial ;

(ii) que la préparation d'un plan d’ensemble des bassins hydrographiques et des plans spécifiques concernant la production d’énergie hydroélectrique dans la partie médiane des fleuves Nu et Lancang (y compris des zones adjacentes au bien) est en cours et qu'aucun barrage n'a été approuvé jusqu'à présent par le gouvernement central ; et

(iii) que l'agence nationale compétente n'a approuvé aucun projet de barrage à proximité du bien du patrimoine mondial dans la vallée du fleuve Jinsha pour laquelle le plan d'ensemble élaboré pour le bassin hydrographique a été approuvé.

Le rapport conclut qu’à la fin de 2006, aucune construction de barrage n'est envisagée près du bien. Il ajoute que l’État partie évitera tout impact direct sur le bien dû à la construction de barrages et que le problème des effets indirects et de la façon de les prévenir ou de les atténuer est à l'étude.

L’UICN et le Centre du patrimoine mondial constatent que des plans de construction de centrales hydroélectriques sont en préparation, y compris dans certaines parties adjacentes au bien, et ils prient instamment que ces plans tiennent compte des valeurs et de l'intégrité du bien du patrimoine mondial et de la nécessité d'éviter tout impact direct et indirect sur le site. L’UICN note par ailleurs que l'impact indirect de la construction de barrages peut être d’autant plus significatif qu’il entraîne une migration de population, la construction de routes et toutes les répercussions qui en découlent, et prie instamment que tous les impacts indirects soient clairement identifiés et que des mesures soient prises de manière à éviter tout impact sur le bien.

L’UICN et le Centre du patrimoine mondial prennent acte de l’information communiquée par l’État partie, comme quoi la décision finale relative à un projet de développement hydroélectrique ne sera pas prise tant que l’EIE du plan d'ensemble du bassin fluvial et du plan spécifique à la production d’énergie hydroélectrique n'est pas terminée, et ils demandent que ces documents, une fois disponibles, soient présentés au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN. Ils prient aussi instamment que toute EIE concernant le bien du patrimoine mondial soit rendue publique et soumise à un processus d’examen ouvert et transparent, incluant une consultation publique complète avec tous les acteurs concernés, en particulier la communauté locale.

b) Modifications des limites

Le rapport de l’État partie donne des détails sur les lois qui régissent la protection et la gestion du bien, notamment en ce qui concerne les régions d’intérêt panoramique, les réserves naturelles et la réglementation portant sur la conservation des Aires protégées des trois fleuves parallèles au Yunnan. De plus, les procédures légales qu’imposent les modifications des limites du bien du patrimoine mondial sont décrites dans le rapport.

Au moment de l'inscription, la nécessité de modifier le périmètre du bien pour y inclure d'autres aires importantes en dehors des limites actuelles de la réserve a été constatée. Nombre de propositions spécifiques sur les modifications des limites ont été discutées avec la mission UNESCO/UICN d’avril 2006. Le rapport explique que les agences chargées des régions d’intérêt panoramique et des réserves naturelles de la province du Yunnan n’ont étudié que très récemment les limites du bien et n'ont encore soumis ni demande officielle, ni plan de modification des limites, à l’examen et à l’approbation du gouvernement central. Les options de révision et d'ajustement des limites sont à l'étude mais n'ont pas encore été approuvées par les gouvernements central et local. L’État partie indique que toute modification des limites sera communiquée au préalable au Centre du patrimoine mondial.

L’UICN exprime à nouveau sa position en soutenant qu'il faut prendre en considération les aires supplémentaires qui pourraient être ajoutées au bien, en particulier lorsqu’elles sont dotées d’une haute valeur de conservation, et établir un lien entre les différentes parties du bien en aménageant des couloirs biologiques ou d'autres options de connectivité écologique. Toute modification des limites devra être soumise à l'examen du Comité conformément au paragraphe 165 des Orientations.

c) Activités minières à l'intérieur du bien

Le rapport de l’État partie indique clairement que l’exploitation minière est interdite dans les régions d’intérêt panoramique et les réserves naturelles. L'exploitation de ressources minérales dans les aires situées en dehors des réserves doit faire l'objet d'une EIE et être approuvée par la loi. Le rapport observe que les scientifiques chinois ont découvert des gisements de matières minérales de moyenne à grande importance dans l’enceinte et à proximité du bien du patrimoine mondial et qu’en raison de son inscription sur la Liste, les gouvernements central et local n'ont approuvé aucune exploitation minière à l'intérieur des Aires protégées. Il est cependant indiqué que le site couvre une vaste superficie où les groupes ethniques locaux sont détenteurs de droits fonciers et qu'il existe quelques activités minières illégales à petite échelle. Le rapport affirme qu’elles sont en cours de fermeture.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent que l’exploitation minière à l'intérieur des biens naturels du patrimoine mondial n'est pas compatible avec leur statut et prient instamment l’État partie de mettre fin dès que possible à toutes les opérations minières à l'intérieur du bien.