Parc national des Virunga

• Conflit armé, insécurité et instabilité politique
• Octroi d’une concession d’exploration de pétrole à l’intérieur du bien
• Braconnage par l’armée (problème résolu) et par des groupes armés 
• Occupations illégales
• Expansion de zones de pêche illégales
• Déforestation, production de charbon de bois et pâturage du bétail

• Augmentation du braconnage de la faune sauvage
• Incapacité du personnel d’assurer la surveillance des 650 km de limites du parc
• Arrivée massive de 1 million de réfugiés occupant les zones adjacentes au parc
• Importante déforestation des basses terres

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338

En cours d'identification

Montant total accordé : 1 802 300 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne, ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF)

L’État partie a présenté le 26 mars 2020 un rapport sur l’état de conservation, et une deuxième rapport le 1^er avril 2021, tous deux disponibles à l’adresse suivante : http://whc.unesco.org/fr/list/63/documents, qui donne les informations suivantes :

• Après une fermeture de huit mois, les activités touristiques ont repris au sein du bien en février 2019 ;
• La coopération entre l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les autorités locales et provinciales se poursuit ;
• Le nombre de gardes reste stable (748). Les patrouilles antibraconnage ont augmenté de plus de 30 % à partir de 2018, couvrant 42 % du bien et 87 % pour les patrouilles aériennes. 550 opérations de sécurité ont permis aux autorités du parc de reprendre le contrôle de plusieurs zones du bien dans le secteur nord. Le nombre de miliciens actifs au sein du bien est passé de 2 500 à 1 000-1 200 ;
• La coopération transfrontalière avec l’Ouganda et le Rwanda, instituée par la Collaboration transfrontalière du Grand Virunga (GVTC), a permis la mise en place de cinq patrouilles communes et le recensement conjoint de la faune des grands mammifères en 2018 (à l’exclusion des gorilles et chimpanzés) avec l’Uganda Wildlife Authority (UWA). Une baisse du braconnage des éléphants est signalée (trois carcasses en 2019 ; six en 2018) ; la population d’hippopotames reste faible, mais est restée stable au cours de la dernière décennie (1 496 individus ; 1 542 en 2018) ;
• Aucun braconnage de gorille n’a été recensé depuis 2016. Malgré le braconnage et les menaces qui pèsent sur l’habitat, la population des espèces emblématiques (gorilles, éléphants, hippopotames, buffles) continue d’augmenter progressivement ou reste stable. Un nouveau comptage des grands mammifères est prévu pour juin 2020 à l’aide de pièges photographiques ;
• La mise en place d’une brigade de la pêche sur le lac Édouard a permis une saisie accrue des prises illégales et des équipements de pêche par les écogardes. Les prises de pêche sont signalées comme étant stables, ce qui, selon l’État partie, signifie que la pêche illégale est relativement contrôlée. Aucune donnée sur les prises n’est fournie ;
• L’empiètement illégal lié à l’agriculture et au charbon de bois couvre 18,5 % de la superficie du bien (19,4 % en 2018) ; 912 sacs de charbon de bois ont été saisis et 254 fours détruits. La pose d’une clôture électrique matérialisant la limite sur 16 km se poursuit et vise à sécuriser le corridor écologique d’Ishasha ;
• Aucune autre décision n’a été prise pour relancer les activités d’exploration pétrolière depuis que les installations de la compagnie pétrolière SOCO ont été abandonnées ;
• L’Alliance Virunga poursuit ses programmes de développement, notamment la fourniture d’électricité à la ville de Goma. Une troisième centrale hydroélectrique a été construite, qui constitue une alternative à l’utilisation du charbon de bois ;
• Les indicateurs biologiques de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) demandé par la mission de suivi réactif de 2018 sont en cours d’harmonisation avec le plan de développement et de gestion (PAG) 2020-2025 pour le bien, actuellement en cours de finalisation. Une fois validés, le DSOCR et le PAG seront transmis au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN ;

Depuis la soumission du rapport, la situation sécuritaire dans la région s'est à nouveau dégradée avec plusieurs attaques dans le bien et ses environs. Le 24 avril 2020, 17 personnes (13 gardes/employés et quatre civils) ont été tuées dans une attaque de la milice (https://whc.unesco.org/fr/actualites/2108). Le 24 juin 2020, cinq gardes ont été blessés dans une autre attaque (http://whc.unesco.org/fr/actualites/2128). Le 28 juillet 2020, sept soldats ont été tués (https://whc.unesco.org/fr/actualites/2138/). Le 10 janvier 2021, six gardes ont été tués et un gravement blessé dans l'exercice de ses fonctions (http://whc.unesco.org/fr/actualites/2235). L'UNESCO a officiellement condamné toutes ces attaques meurtrières (https://whc.unesco.org/fr/actualites/2235/). En réponse à cette nouvelle crise, un financement d’urgence a été fourni par le biais du Fonds de Réponse Rapide. Par ailleurs le tourisme lié aux gorilles a été suspendu suite à l’apparition de la pandémie de COVID-19.

Il est encourageant de constater qu’il a été possible de reprendre le contrôle de certaines zones et de parvenir à une nouvelle diminution du nombre de miliciens actifs au sein du bien. Les efforts continus pour augmenter les patrouilles et la surveillance aérienne et pour renforcer la capacité des unités antibraconnage sont accueillis favorablement.

Cependant, les problèmes de sécurité actuels continuent de constituer des obstacles à la gestion du bien et à la conservation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), avec une présence permanente de plus de 1 000 individus armés actifs au sein du bien et plusieurs attaques contre les gardes. Il est recommandé que le Comité adresse ses sincères condoléances aux familles des gardiens et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour assurer la pleine sécurité du bien.

La coopération transfrontalière et les efforts de conservation menés avec l’Ouganda et le Rwanda par l’intermédiaire de la GVTC sont positifs. Il est encourageant de constater qu’aucun braconnage de gorilles n’a eu lieu depuis 2016 et que la population de gorilles de montagne continue de croître au sein du bien et de l’ensemble du paysage transfrontalier des Virunga. Si l’on note la stabilisation des espèces emblématiques et le déclin progressif apparent du braconnage des éléphants, le braconnage reste un problème grave et il faudra du temps avant que les populations ne se rétablissent. Le nombre d’hippopotames reste faible par rapport aux niveaux des années 1970 (environ 30 000) et la population d’éléphants reste à un niveau critique. Malgré l’augmentation significative du nombre de gorilles, cette espèce menacée reste fragile et extrêmement vulnérable aux nouvelles menaces, comme l’épidémie de COVID-19. Il convient de féliciter l’État partie pour ses efforts de conservation continus en dépit de la situation sécuritaire difficile, de le prier instamment de continuer à renforcer les mesures visant à assurer le rétablissement complet de toutes les espèces emblématiques, et de lui demander de transmettre les résultats des nouveaux inventaires, le DSOCR et le PAG au Centre du patrimoine mondial.

Outre le braconnage, les problèmes d’empiètement et de déforestation pour la production de charbon de bois continuent d’affecter gravement l’intégrité du bien, et ce, en dépit des efforts déployés pour faire face à ces menaces. Si certains progrès ont été réalisés pour reprendre le contrôle de certaines zones, il est préoccupant de constater que 18,5 % du bien reste touché par l’empiètement. Il est clair que ce problème ne peut être résolu par la seule application de la loi et que des actions radicales sont nécessaires de la part des autorités politiques locales, provinciales et nationales pour traiter efficacement cette question.

Les efforts en matière de développement durable dans le cadre du programme de l’Alliance Virunga, notamment en ce qui concerne le tourisme, l’hydroélectricité, l’entrepreneuriat et la fourniture d’électricité aux communautés locales, sont accueillis favorablement. Notant la construction d’une troisième centrale hydroélectrique de taille modeste en 2019, il est recommandé que l’État partie fournisse une vue d’ensemble de tous les projets hydroélectriques relatifs au bien, afin de garantir le fait que les impacts cumulatifs potentiels de ces aménagements sur la VUE du bien soient pleinement pris en compte, et d’informer le Centre du patrimoine mondial de toute nouvelle proposition avant le lancement de toute activité.

Rappelant les profondes préoccupations passées concernant les menaces potentielles d’exploitation et d’exploration pétrolières pour le bien, il est encourageant de constater qu’aucune activité d’exploration pétrolière n’a été entreprise à ce jour depuis le retrait des installations de la SOCO hors du bien, il y a plus de quatre ans. Toutefois, il est important de noter que les activités pétrolières restent une menace potentielle pour le bien tant que les licences actuelles ne seront pas retirées, et le Comité devrait réitérer sa demande d’annulation des concessions pétrolières accordées au sein du bien.

Bien que les efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives soient encourageants, la VUE du bien reste manifestement très menacée et il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de continuer à mettre ces mesures en œuvre avec le soutien de ses partenaires.

Il est également recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 26 mars 2020, l'État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 42 COM 7A.52, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents et a fourni les informations suivantes :

• Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011 et les mesures correctives pour chacun des cinq biens de la République démocratique du Congo (RDC) sont décrits (voir document WHC/21/44.COM/7A) ;
• Un corps d’armée spécial, responsable de la sécurité des parcs nationaux et des aires de protection correspondantes (CorPPN), créé en juin 2015, est actuellement opérationnel : une structure de commandement a été établie en 2018, et des unités anti-braconnage ont été dépêchées en 2019 sur six sites prioritaires de la RDC, incluant les cinq biens du patrimoine mondial. Des officiers supérieurs, des salles de logistique et d’opération ont été déployés sur les différents sites ;
• Concernant l’exploitation pétrolière dans les parcs nationaux de la Salonga et des Virunga, le rapport déclare que l’exploitation pétrolière, à ce stade, ne menace pas la valeur universelle exceptionnel (VUE) des deux biens, dans la mesure où aucune activité d’exploration ou d’exploitation n’est en cours. Le rapport déclare en outre que “la volonté traduite à son temps par le gouvernement n’est plus à l’ordre du jour” (sic) ;
• Une liste de financements mobilisés pour les cinq biens pour la période allant de 2016 à 2023, totalisant plus de 100 millions d’euros, est fournie. Les principaux donateurs comprennent la Commission européenne et le gouvernement allemand au travers de la banque allemande de développement (KfW). Aucune autre information n’est fournie sur le statut du Fonds fiduciaire « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON » pour le financement durable des aires protégées de la RDC ;

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu plusieurs lettres dénonçant des violations alléguées des droits de l’homme perpétrées par des éco-gardes de deux biens (parcs nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega). Ces lettres ont été transmises à l’autorité responsable des aires protégées, l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Une étude indépendante a été initiée par le WWF et, pour le parc national de Salonga, un code de conduite pour les éco-guides et un mécanisme de dépôt de plainte ont été établis, tandis que les gardes recevaient une formation sur les questions des droits de l’homme.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives

L’opérationnalisation du CorPPN au niveau de chacun des biens du patrimoine mondial, ainsi que la création de salles opérationnelles et le renforcement des capacités des éco-gardes, sont des mesures importantes pour améliorer la professionnalisation de l’application de la loi dans les biens et faire face aux menaces continues de braconnage par des groupes de braconniers professionnels. Les allégations de violations des droits de l’homme à l’égard des populations indigènes et des communautés locales (IPLC) sont très inquiétantes et il est primordial que l'État partie mette en œuvre de toute urgence des mesures fermes afin de garantir le plein respect des droits des IPLC dans toutes les décisions de gestion. Ces mesures devraient inclure l’établissement d’un code de conduite et des dispositions de formation sur les questions des droits de l’homme pour toutes les unités de patrouille qui comprennent des techniques appropriées d’application des lois concernant l’usage de la force et des armes, qui garantissent que les opérations de maintien de l’ordre sont réalisées dans le plein respect des droits des IPLC et qui évitent le recours excessif à la force et la perte de vies humaines, dans le respect plein et entier des lois internationales pertinentes. En outre, les processus de gestion devraient suivre une approche basée sur les droits et garantir la pleine participation de tous les détenteurs de droits et des parties prenantes, en particulier les IPLC, conformément à la Politique sur le patrimoine mondial et le développement durable. Il est encourageant de constater que l’autorité chargée des aires protégées et ses partenaires aient déjà pris des mesure pour traiter ces questions et il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de conforter ses efforts, notamment en établissant et en mettant en œuvre un code national de conduite pour les éco-gardes et un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme et en formant tous les personnels chargés du maintien de l’ordre aux questions des droits de l’homme dans le cadre d’une formation régulière. Il est également recommandé que les résultats de l’étude indépendante soient pris en considération.

Il est noté que la sécurité s’est améliorée dans la plupart des biens. Il est important que l'État partie s’appuie sur cette situation pour lutter contre les facteurs fondamentaux responsables des menaces impactant les différents biens concernant l’insécurité et les situations de non-droit. Cela inclut la fermeture d’exploitations minières illégales et la récupération des secteurs des biens occupés par des forces armées depuis le début du conflit. Des succès encourageants obtenus récemment sont l’évacuation d’occupants illégaux du corridor entre les secteurs des hautes terres et des basses terres du parc national de Kahuzi-Biega et la fermeture des mines d’or artisanales dans les zones de chasse entourant le parc national de Garamba. Pour la pleine réussite de cette politique, il est fondamental que l’autorité chargée des aires protégées reçoive le soutien total de tous les ministères et agences ainsi que celui des autorités traditionnelles et politiques, comme le prévoit la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011.

Toutefois, il est inquiétant que des problèmes d’insécurité persistent, en particulier dans le parc national des Virunga et dans la réserve de faune à Okapi, où, depuis la dernière session du Comité, 25 autres membres du personnel ont été tués dans des attaques armées. Il est recommandé que le Comité condamne avec fermeté cette violence, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et exprime sa très grande inquiétude concernant l’insécurité persistante dans et autour du parc national des Virunga.

La confirmation par l'État partie qu’il n’y a actuellement pas d’exploration ou d’exploitation pétrolières en cours dans les parcs nationaux des Virunga et de la Salonga et que le gouvernement ne poursuit plus de projets de développement pétrolier dans ces deux biens est notée. Toutefois, tant que les concessions - attribuées par Décret présidentiel - de blocs pétroliers empiétant sur ces biens n’auront pas été révoquées, l’éventualité demeure que des projets pétroliers soient à l’avenir légalement mis en œuvre, faisant peser une menace potentielle continue sur la VUE des biens, au sens du paragraphe 180 des Orientations. Cette éventualité que des activités d’extraction se produisent a été démontrée par l’action en justice entreprise par certaines compagnies à l’encontre de l'État partie, affirmant leurs droits d’activer ces concessions. Il est donc recommandé que le Comité exprime son regret que l'État partie n’ait ni annulé ces concessions ni fourni au Comité un engagement sans équivoque à n’autoriser aucune activité d’exploration ou d’exploitation pétrolières dans les limites des biens de la RDC. Le Comité devrait aussi clairement réitérer sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolières avec le statut de patrimoine mondiale et prier instamment une nouvelle fois l'État parti d’annuler ces concessions de blocs pétroliers qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial.

Les efforts non négligeables déployés pour mobiliser le financement pour la gestion des biens de la RDC et la mise en œuvre de mesures correctives, ainsi que l’engagement ferme des différents donateurs à apporter un important soutien financier et technique sont appréciés. Toutefois, il est noté que les conditions de financement restent précaires, en particulier pour les parcs nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega et la réserve de faune à Okapi. L’importance d’un mécanisme durable de financement doit aussi être souligné, car actuellement tous les biens dépendent entièrement de projets externes de financement soutenus par des donateurs internationaux, qui, à long terme, peuvent s’avérer incertains et non pérennes. A cet égard, il est regrettable qu’aucune autre information n’ait été fournie sur l’état et la capitalisation du fonds fiduciaire FOCON.