Parc national des Virunga

• Conflit armé, insécurité et instabilité politique
• Octroi d’une concession d’exploration de pétrole à l’intérieur du bien
• Braconnage par l’armée (problème résolu) et par des groupes armés 
• Occupations illégales
• Expansion de zones de pêche illégales
• Déforestation, production de charbon de bois et pâturage du bétail

• Augmentation du braconnage de la faune sauvage
• Incapacité du personnel d’assurer la surveillance des 650 km de limites du parc
• Arrivée massive de 1 million de réfugiés occupant les zones adjacentes au parc
• Importante déforestation des basses terres

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338

Proposé pour adoption dans le projet de décision ci-après  

Montant total accordé : 1 802 300 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne, ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF)

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation. Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue dans le bien du 23 au 27 avril 2018. Ces rapports sont disponibles à http://whc.unesco.org/fr/list/63/documents. L’État partie rapporte ce qui suit :

• La collaboration entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) se poursuit et les patrouilles conjointes, placées sous le commandement de l’ICCN, permettent d’assurer la protection des civiles ;
• Le bien est confronté à de graves problèmes sécuritaires, malgré cela les gardes sont déployées dans tous les secteurs du bien à l’exception de la zone nord occupée par des miliciens. Plusieurs groupes rebelles ont attaqué différents secteurs du bien (côtes sud et ouest du Lac Édouard, les secteurs nord et sud). Pour faire face à ces menaces, le Parc dispose de 740 gardes. Depuis juillet 2017, 11 gardes et un chauffeur de l’ICCN sont morts au cours d’attaques perpétrées contre le bien ;
• Le taux de couverture par des patrouilles terrestres s’élève à environ 30.5% de la superficie du bien. Elles se concentrent sur les « hotspots » de la biodiversité et les zones touristiques. La surveillance aérienne est quotidienne et couvre toute la surface du bien. Ces efforts ont permis à l’ICCN d’interpeller environ 1 500 personnes qui s’adonnaient à des activités illégales (carbonisation, pêche, etc.) et de présenter à la justice 318 cas d’infractions ;
• La proportion des zones envahies s’élève à 20.9% du bien (contre 25% en 2016). Cette part reste élevée, mais diminue légèrement grâce aux efforts de sensibilisation de l’ICCN, qui multiplie les projets de développement économique grâce à l’Alliance Virunga ;
• L’ICCN poursuit ses efforts pour contrôler la pêche sur le Lac Edouard et assurer la gestion des ressources halieutiques. Le Parc a démarré la construction d’une clôture électrique pour protéger le « couloir écologique » entre le bien et le parc national Queen Elizabeth, en Ouganda. L’objectif étant de protéger la faune de cette zone pour limiter les nouveaux envahissements ;
• Le développement des activités économiques autour du bien permet de pacifier les relations avec les communautés. Le parc investit dans trois secteurs: l’agriculture, le tourisme et l’hydro-électricité qui ont permis de créer plusieurs milliers d’emplois directs et indirects ;
• L’exploitation illégale du bois perdure et reste une préoccupation majeure, en dépit de sa diminution ;
• La population des différentes espèces du bien qui connaissaient une croissance depuis quelques années est à nouveau sous pression à cause d’une forte recrudescence du braconnage par les groupes armés. On compte 200 à 300 éléphants dont 9 braconnés en 2017. La population des hippopotames, qui avait été en hausse de 1450 en 2013 à 2 400 en 2015 est à nouveau descendue à 1 850. La population des gorilles de montagne semble en augmentation. Le dernier recensement international dans les trois pays du massif des Virunga fut mené en février 2016 et les résultats devaient être disponibles en février-mars 2018. La population de la RDC est estimée à 300 individus. La population de gorilles habitués compte 126 individus et connait un taux de croissance annuel moyen de 4-5% ;
• Aucune activité d’exploitation pétrolière n’a été rapportée.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Problèmes de conservation actuels

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.12. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante http://whc.unesco.org/fr/sessions/42COM/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes :

• Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa de 2011 et des mesures correctives pour chaque site sont décrites dans les rapports individuels (voir documents WHC/18/42.COM/7A et WHC/18/42.COM/7A.Add) ;
• La collaboration entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est renforcée dans le but de sécuriser les aires protégées. En outre, de nombreuses mesures ont été prises par le Chef de l’État ou d’autres institutions étatiques pour renforcer les capacités institutionnelles de l’ICCN telles que la révision du barème des salaires des gardes ou le transfert de la responsabilité pour la mise en œuvre de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) pour mieux lutter contre le trafic illicite des espèces sauvages ;
• Une quantité importante de matériels d’ordonnancement a été fournie à l’ICCN pour renforcer les capacités opérationnelles des gardes de parc ;
• Aucune activité pétrolière n’est envisagée au Parc national des Virunga et la compagnie SOCO a fermé son bureau en RDC. Cependant, le 1^er février 2018, le Président de la République a validé, sur ordonnance présidentielle, des permis d’exploration pétrolière au Parc national de la Salonga ; les trois blocs concernés couvrent une partie du bien ;
• Le Premier Ministre a validé, en décembre 2017, l’autorisation d’entrer en activités du fonds fiduciaire « Fonds Okapi pour la Conservation - FOCON » pour un financement durable des aires protégées en RDC ;
• Le Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées, créé en juin 2015, n’est pas opérationnel faute de ressources financières ce qui retarde la validation du décret présidentiel de sa création. Le Ministère de la Défense et l’ICCN ont néanmoins désigné leurs représentants.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés continue de menacer le fonctionnement du bien et sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). Malgré les efforts de l’ICCN, les groupes armés attaquent régulièrement le bien et son personnel et s’adonnent à diverses activités illégales (braconnage, pêche illicite et production de charbon de bois). Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue au Parc juste après l’attaque du 9 avril 2018 qui a fait 6 victimes. Elle a pu constater les efforts considérables déployés par l’ICCN lors des opérations spéciales menées après cette embuscade pour rétablir l’état de droit autour du Lac Edouard et faire reculer les miliciens.

Cependant la question de la sécurité reste une préoccupation majeure, car elle continue à affecter la plupart des biens de la République démocratique du Congo (RDC) (voir Décision générale 42 COM 7A.52). Une nouvelle attaque a eu lieu, le 13 mai 2018, où des assaillants armés ont pris pour cible un véhicule de tourisme de l’ICCN: une garde a été tuée et les touristes ont été kidnappés puis relâchés deux jours plus tard. Suite à ce dramatique incident, le Parc a décidé de suspendre les activités touristiques par principe de précaution jusqu’à début juin. Il est recommandé que le Comité adresse ses sincères condoléances aux familles des gardes tués. Il est également recommandé qu’il réitère sa vive préoccupation quant à l'implication des bandes armées dans l'exploitation illégale des ressources naturelles du bien et quant à la suspension du tourisme qui pourrait impacter les revenus financiers du bien. Il pourrait également lancer un appel à la communauté internationale pour aider financièrement le Parc.

En dépit de ce contexte, les activités de surveillance se poursuivent grâce à l’effectif des gardes et aux efforts de gestion. Cependant, les gardes ne peuvent être déployées dans tous les secteurs, ainsi l’évacuation des groupes rebelles et le rétablissement de l’état de droit sont des conditions sine qua non pour assurer une surveillance adéquate du bien et protéger pleinement sa VUE.

L’empiètement des terres agricoles reste une préoccupation majeure même si elle est stable grâce aux efforts continus des autorités du parc pour repousser toute nouvelle tentative d’installation. La mission a par ailleurs constaté que la méthodologie de calcul des terres envahies pour des activités agricoles a changé et que ces données sont plus précises qu’avant. L’empiètement d’une si grande superficie du bien porte atteinte à son intégrité. Il est à espérer que les efforts de l’Etat partie pour la démarcation des limites et la reprise du contrôle de certains secteurs par l’ICCN vont permettre de relocaliser ces populations en dehors du Parc tout en leur proposant des moyens de subsistance alternatifs grâce aux activités de l’Alliance Virunga.

L’exploitation illégale du bois et la pêche illégale représentent toujours des menaces importantes pour les ressources naturelles du bien. Un plan d’action spécifique au charbon de bois sera préparé en 2018 et l’ICCN poursuit la mise en place d’énergie alternative.

Les activités innovantes pour le développement économique et social du nord Kivu mises en place par l’Alliance Virunga sont grandement appréciées et sont un modèle à poursuivre qui allie conservation de la nature et développement durable. L’Etat partie devrait être félicité pour les progrès accomplis pour améliorer le niveau des vies des populations, en promouvant un développement économique respectueux du bien.

La recrudescence du braconnage qui a eu un impact sur les éléphants et les hippopotames est inquiétante. Il est à espérer que les activités d’évacuation des groupes armés et la pose d’une clôture électrique sur un axe de 100 km puissent avoir des effets positifs sur la croissance de ces populations. Des inventaires biologiques vont avoir lieu en 2018 qui pourront permettre d’évaluer les tendances biologiques des espèces phares.

S’agissant de la question du projet d’exploration pétrolière, l’État partie note qu’aucune activité pétrolière n’a été observée. Cependant, le Centre du patrimoine mondial a reçu des informations qu’une proposition émanant du Ministère des Hydrocarbures pour changer les limites du Parc en vue de permettre l’exploitation pétrolière a été soumise à l’étude du Gouvernement (cf. Décision générale 42 COM 7A.52). C’est pourquoi, il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN soulignent que les modifications des limites d’un bien ne doivent pas être proposées dans le but de faciliter une activité extractive.

Il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives et le calendrier (d’ici à 2023) établis par la mission d’avril 2018. Dès que les résultats des inventaires fauniques seront disponibles, l’État partie devrait évaluer l’état d’avancement actuel de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) adopté dans sa Décision 36 COM 7A.4. Il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’ICCN pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa et les mesures correctives dans chaque bien ainsi que le renforcement de sa collaboration avec les FARDC et les différentes institutions étatiques sont accueillis favorablement. La mise à disposition de matériel d’ordonnancement pour améliorer la sécurité des gardes est également une avancée louable.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés et diverses milices continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la plupart des biens situés à l’est de la RDC. Elle a surtout eu un lourd impact humain puisqu’il convient de rappeler que l’année 2017 a été particulièrement tragique pour le personnel de l’ICCN. Vingt-et-un gardes et un chauffeur ont été tués à la Réserve de faune à okapis et au Parc national des Virunga et de très nombreux autres gardes ont été grièvement blessés. Ils sont morts au cours d’attaques et d’embuscades visant délibérément le personnel de l’ICCN. Au Parc national de Kahuzi-Biega, une équipe de 27 agents de l’ICCN a été kidnappée, en mars dernier, pendant plus d’un mois par un groupe de miliciens. Il est recommandé que le Comité condamne fermement ces violences, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans et autour de la plupart des biens situés à l’est de la RDC.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa, pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission dans des conditions adéquates et sans risquer leurs vies.

Concernant la question de l’exploration pétrolière, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l’attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga. D’autres blocs devraient être bientôt mis en concession ; s’ils étaient attribués, ils couvriraient la totalité de la superficie du bien. En outre, le Centre du patrimoine mondial a été informé en mai d’une proposition faite, en mars 2018, par le Ministre des Hydrocarbures à son gouvernement visant à déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, afin d’y mener des explorations pétrolières. Il est à noter qu’un déclassement partiel de ces parcs décidé unilatéralement par l’État partie reviendrait à remettre en cause la protection légale de ces biens. Cette protection légale est l’une des trois composantes de la VUE. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial en lien avec les industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la VUE. Par ailleurs, cette proposition est en contradiction avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces concessions et de ne pas en attribuer de nouvelle au Parc national de la Salonga et sa périphérie. Il est recommandé que le Comité réitère sa plus vive inquiétude quant à la proposition de déclasser une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et qu’il rappelle que les modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial doivent se faire conformément aux dispositions des Orientations et doivent se fonder sur le renforcement de la VUE des biens, au lieu de faciliter des activités extractives.

Les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire FOCON sont accueillis favorablement. Il est recommandé que le Comité félicite l’État partie pour cette grande avancée et l’encourage, ainsi que les bailleurs de fonds, à doter ce Fonds de moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC.