Parc national des Virunga

• Conflit armé, insécurité et instabilité politique
• Octroi d’une concession d’exploration de pétrole à l’intérieur du bien
• Braconnage par l’armée (problème résolu) et par des groupes armés 
• Occupations illégales
• Expansion de zones de pêche illégales
• Déforestation, production de charbon de bois et pâturage du bétail

• Augmentation du braconnage de la faune sauvage
• Incapacité du personnel d’assurer la surveillance des 650 km de limites du parc
• Arrivée massive de 1 million de réfugiés occupant les zones adjacentes au parc
• Importante déforestation des basses terres

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338

Montant total accordé : 1 802 300 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne, ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF)

Le 13 février 2017, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/63/documents/. Les progrès accomplis y sont présentés comme suit : 

• Les efforts de patrouilles conjointes de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) se poursuivent. Environ 280 militaires des FARDC interviennent dans le secteur nord du bien avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour contrer les bandes armées ;
• Le bien est confronté à de nombreux problèmes d’insécurité ; plusieurs groupes rebelles ont attaqué différents secteurs du bien (côtes sud et ouest du Lac Edouard, le secteur nord et sud - Rutshuru). Cinq gardes de l’ICCN ont été tués en 2016 ;
• La proportion des zones envahies reste élevée, mais stable autour de 25% du bien grâce aux efforts de sensibilisation de l’ICCN, qui envisage, à long terme, de mettre à disposition des populations des terres arables en dehors du bien ;
• 114 gardes ont été recrutés et formés. Le taux de couverture s’élève à environ 43% du bien pour 2016 et les patrouilles se concentrent sur les secteurs-clés ;
• La population de gorilles des montagnes compte 121 individus et a une croissance de 9,25% par an. Grâce à la pose de colliers télémétriques sur les éléphants, on constate une légère croissance de cette population, tout comme pour celle des hippopotames. Cependant, le braconnage des autres espèces (antilopes, buffles, phacochères) pour la consommation de viande de brousse perdure et est étroitement lié à la présence de groupes armés ;
• L’ICCN poursuit ses efforts pour contrôler les activités légales de pêche sur le Lac Edouard ;
• Les activités de conservation communautaire continuent afin de pacifier les relations avec les communautés. Le parc a permis de créer des emplois directs par le tourisme, et indirects depuis la construction de la centrale hydro-électrique de Matebe ;
• Les activités d’exploitation illégale du bois perdurent tant pour le bois de chauffage que pour les constructions. En dépit des efforts de l’ICCN pour démanteler ce trafic, la demande de charbon de bois reste forte pour répondre aux besoins de la population. Une deuxième centrale hydro-électrique est en cours de construction à Lubero en dehors du bien, grâce aux efforts de l’« Alliance Virunga », et elle devrait permettre de répondre à une partie des besoins en énergie.

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Problèmes de conservation actuels

Le 13 février 2017, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 40 COM 7A.42. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/sessions/41com/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes:

• Le Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées, créé en juin 2015, n’est pas opérationnel faute de ressources humaines et financières. Néanmoins, l’État partie a mis à la disposition, en 2016, de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) du matériel d’ordonnancement qui a bénéficié aux Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga ;
• Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2016, au Parc National des Virunga. Toutefois, l’État partie note qu’il souhaite solliciter officiellement une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
• Le programme d’appui du 11^e Fonds européen de développement (FED) de l’Union Européenne continue d’appuyer financièrement et techniquement les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga. L’Allemagne quant à elle, via la Banque allemande de développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau), soutient la Réserve de faune à okapis, les Parcs Nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega ;
• Le fonds fiduciaire « Fonds Okapi pour la Conservation - FOCON » pour un financement durable des aires protégées en RDC est désormais doté d’un statut d’organisation caritative et d’un Conseil d’Administration. La Banque mondiale et la KfW ont permis de capitaliser le FOCON à hauteur de 30 millions de dollars EU. Néanmoins, le rapport souligne que le décret qui permettrait d’établir le siège du FOCON en RDC n’a pas encore été signé par les autorités nationales. Faute de décret, ce Fonds ne peut être opérationnel.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés dans le bien et ses alentours continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et le fonctionnement du bien. Malgré les efforts importants de l’ICCN et les interventions conjointes avec les FARDC, les groupes armés attaquent régulièrement le bien et son personnel et s’adonnent à diverses activités illégales (braconnage, pêche illicite et production de charbon de bois). Cette insécurité, qui affecte la plupart des biens de la République démocratique du Congo (RDC) (voir Décision générale 41 COM 7A.12), a couté la vie à cinq gardes des Virunga en 2016. Il est recommandé que le Comité adresse ses sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leur fonction et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’aggravation de la situation sécuritaire dans le bien, ainsi que dans la plupart des autres biens situés à l’est de la RDC. Il est également recommandé qu’il réitère sa vive préoccupation quant à l'implication des bandes armées dans l'exploitation illégale des ressources naturelles du bien qui affectent son intégrité.

L’amélioration de l’efficacité de gestion, le recrutement de nouveaux gardes et l’excellente collaboration entre l’ICCN et les FARDC sont accueillis favorablement. Cependant, les secteurs surveillés ne représentent que 43% du bien et d’autres efforts restent nécessaires pour protéger pleinement sa VUE.

Concernant la question du projet d’exploration et d’exploitation pétrolières, l’État partie note qu’aucune activité pétrolière n’a été observée dans le bien. Cependant, dans son rapport sur la décision générale sur les biens de la RDC, l’État partie indique qu’il souhaite solliciter officiellement une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le bien. Quant au bloc pétrolier de Ngaji, situé dans la partie ougandaise du Lac Édouard, aucun nouveau développement n’a été observé dans l’année 2016. Néanmoins, la Délégation permanente de l’Ouganda auprès de l’UNESCO a adressé une Note-Verbale, en date du 10 février 2017, accompagnée de deux articles de presse informant de la volonté des autorités ougandaises de relancer l’appel d’offre pour cette concession. Dans sa réponse datée du 1^er mars 2017, l’UNESCO a fait part de son inquiétude quant à l’éventuelle réattribution de ce bloc pétrolier et a rappelé la décision 40 COM 7A.41 du Comité. Il est recommandé que le Comité prie instamment les États parties de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda de s’engager fermement à n’autoriser aucune exploration ni exploitation pétrolière sur l’ensemble du Lac Edouard, en vue des impacts négatifs probables d’une telle activité sur la VUE du bien. Il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.

La légère augmentation des populations des espèces-clés (gorilles, hippopotames et éléphants) et la stabilisation de l’envahissement dans certaines zones du bien sont des résultats encourageants. Cependant, la croissance démographique reste importante et exerce une forte pression sur les ressources naturelles du bien. En outre, l’exploitation illégale du bois perdure en dépit des alternatives proposées depuis des années, notamment les centrales hydro-électriques. La déforestation provoquée par la production de charbon de bois demeure une des principales menaces pour l'intégrité du bien.

Les activités mises en œuvre dans le cadre de l’« Alliance Virunga » pour répondre aux besoins économiques et sociaux des populations locales, et à terme les relocaliser à l’extérieur du bien, sont grandement appréciées.

Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives, établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). Il est par ailleurs recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé.

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’attribution de matériel d’ordonnancement en faveur de deux biens, Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga, est un effort important de l’État partie ; cependant, l’insécurité persiste et s’aggrave dans les quatre biens situés à l’est de la RDC. Des moyens techniques et financiers doivent être mis à la disposition de l’ICCN pour sécuriser tous les sites du patrimoine mondial et leurs alentours.

Les années 2016 et 2017 ont été dramatiques pour le personnel de l’ICCN et des FARDC (Forces Armées de la République démocratique du Congo). Onze gardes ont perdu la vie et de nombreux autres ont été grièvement blessés au cours d’attaques perpétrées contre les Parcs Nationaux de la Garamba (2 victimes), des Virunga (5 victimes) et de Kahuzi Biega (3 victimes). Un garde a également été tué à la Reserve de faune à okapis en mai 2017. Il est recommandé que le Comité condamne ces violences et adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection des biens.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa (janvier 2011), pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission.

Concernant la question des projets d’exploration et d’exploitation pétrolières, l’État partie note qu’aucune activité pétrolière n’a été observée au Parc National des Virunga. Aucune information n’est fournie quant à l’intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012 (voir point 10 du document WHC/17/41.COM/7A). Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de confirmer officiellement l’annulation définitive de la concession pétrolière chevauchant le Parc national des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc national de la Salonga.

Les efforts de l’État partie pour mobiliser des financements importants pour les biens de la RDC sont accueillis favorablement. Des progrès majeurs ont été réalisés pour mettre en place le Fonds fiduciaire pour les aires protégées de la RDC. Néanmoins, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de prendre les mesures légales en adoptant le décret nécessaire qui rendrait opérationnel le Fonds FOCON ; ces dispositions permettront aux biens de la RDC de bénéficier des ressources financières substantielles.