1.         Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1979

Critères  (vii)(viii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1994-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338

Mesures correctives identifiées

Adoptées en 2011, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338
Révisées en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5979

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Proposé pour adoption dans le projet de décision ci-après  

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2005)
Montant total approuvé : 253 560 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 802 300 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne, ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF)

Missions de suivi antérieures

Mars 2006 et décembre 2010 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; août 2007 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé ; mars 2014 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN/Ramsar ; avril 2018 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation. Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue dans le bien du 23 au 27 avril 2018. Ces rapports sont disponibles à http://whc.unesco.org/fr/list/63/documents. L’État partie rapporte ce qui suit :


52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Problèmes de conservation actuels

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.12. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante http://whc.unesco.org/fr/sessions/42COM/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’insécurité causée par la présence de groupes armés continue de menacer le fonctionnement du bien et sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). Malgré les efforts de l’ICCN, les groupes armés attaquent régulièrement le bien et son personnel et s’adonnent à diverses activités illégales (braconnage, pêche illicite et production de charbon de bois). Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue au Parc juste après l’attaque du 9 avril 2018 qui a fait 6 victimes. Elle a pu constater les efforts considérables déployés par l’ICCN lors des opérations spéciales menées après cette embuscade pour rétablir l’état de droit autour du Lac Edouard et faire reculer les miliciens.

Cependant la question de la sécurité reste une préoccupation majeure, car elle continue à affecter la plupart des biens de la République démocratique du Congo (RDC) (voir Décision générale 42 COM 7A.52). Une nouvelle attaque a eu lieu, le 13 mai 2018, où des assaillants armés ont pris pour cible un véhicule de tourisme de l’ICCN: une garde a été tuée et les touristes ont été kidnappés puis relâchés deux jours plus tard. Suite à ce dramatique incident, le Parc a décidé de suspendre les activités touristiques par principe de précaution jusqu’à début juin. Il est recommandé que le Comité adresse ses sincères condoléances aux familles des gardes tués. Il est également recommandé qu’il réitère sa vive préoccupation quant à l'implication des bandes armées dans l'exploitation illégale des ressources naturelles du bien et quant à la suspension du tourisme qui pourrait impacter les revenus financiers du bien. Il pourrait également lancer un appel à la communauté internationale pour aider financièrement le Parc.

En dépit de ce contexte, les activités de surveillance se poursuivent grâce à l’effectif des gardes et aux efforts de gestion. Cependant, les gardes ne peuvent être déployées dans tous les secteurs, ainsi l’évacuation des groupes rebelles et le rétablissement de l’état de droit sont des conditions sine qua non pour assurer une surveillance adéquate du bien et protéger pleinement sa VUE.

L’empiètement des terres agricoles reste une préoccupation majeure même si elle est stable grâce aux efforts continus des autorités du parc pour repousser toute nouvelle tentative d’installation. La mission a par ailleurs constaté que la méthodologie de calcul des terres envahies pour des activités agricoles a changé et que ces données sont plus précises qu’avant. L’empiètement d’une si grande superficie du bien porte atteinte à son intégrité. Il est à espérer que les efforts de l’Etat partie pour la démarcation des limites et la reprise du contrôle de certains secteurs par l’ICCN vont permettre de relocaliser ces populations en dehors du Parc tout en leur proposant des moyens de subsistance alternatifs grâce aux activités de l’Alliance Virunga.

L’exploitation illégale du bois et la pêche illégale représentent toujours des menaces importantes pour les ressources naturelles du bien. Un plan d’action spécifique au charbon de bois sera préparé en 2018 et l’ICCN poursuit la mise en place d’énergie alternative.

Les activités innovantes pour le développement économique et social du nord Kivu mises en place par l’Alliance Virunga sont grandement appréciées et sont un modèle à poursuivre qui allie conservation de la nature et développement durable. L’Etat partie devrait être félicité pour les progrès accomplis pour améliorer le niveau des vies des populations, en promouvant un développement économique respectueux du bien.

La recrudescence du braconnage qui a eu un impact sur les éléphants et les hippopotames est inquiétante. Il est à espérer que les activités d’évacuation des groupes armés et la pose d’une clôture électrique sur un axe de 100 km puissent avoir des effets positifs sur la croissance de ces populations. Des inventaires biologiques vont avoir lieu en 2018 qui pourront permettre d’évaluer les tendances biologiques des espèces phares.

S’agissant de la question du projet d’exploration pétrolière, l’État partie note qu’aucune activité pétrolière n’a été observée. Cependant, le Centre du patrimoine mondial a reçu des informations qu’une proposition émanant du Ministère des Hydrocarbures pour changer les limites du Parc en vue de permettre l’exploitation pétrolière a été soumise à l’étude du Gouvernement (cf. Décision générale 42 COM 7A.52). C’est pourquoi, il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN soulignent que les modifications des limites d’un bien ne doivent pas être proposées dans le but de faciliter une activité extractive.

Il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives et le calendrier (d’ici à 2023) établis par la mission d’avril 2018. Dès que les résultats des inventaires fauniques seront disponibles, l’État partie devrait évaluer l’état d’avancement actuel de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) adopté dans sa Décision 36 COM 7A.4. Il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé.


52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’ICCN pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa et les mesures correctives dans chaque bien ainsi que le renforcement de sa collaboration avec les FARDC et les différentes institutions étatiques sont accueillis favorablement. La mise à disposition de matériel d’ordonnancement pour améliorer la sécurité des gardes est également une avancée louable.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés et diverses milices continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la plupart des biens situés à l’est de la RDC. Elle a surtout eu un lourd impact humain puisqu’il convient de rappeler que l’année 2017 a été particulièrement tragique pour le personnel de l’ICCN. Vingt-et-un gardes et un chauffeur ont été tués à la Réserve de faune à okapis et au Parc national des Virunga et de très nombreux autres gardes ont été grièvement blessés. Ils sont morts au cours d’attaques et d’embuscades visant délibérément le personnel de l’ICCN. Au Parc national de Kahuzi-Biega, une équipe de 27 agents de l’ICCN a été kidnappée, en mars dernier, pendant plus d’un mois par un groupe de miliciens. Il est recommandé que le Comité condamne fermement ces violences, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans et autour de la plupart des biens situés à l’est de la RDC.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa, pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission dans des conditions adéquates et sans risquer leurs vies.

Concernant la question de l’exploration pétrolière, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l’attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga. D’autres blocs devraient être bientôt mis en concession ; s’ils étaient attribués, ils couvriraient la totalité de la superficie du bien. En outre, le Centre du patrimoine mondial a été informé en mai d’une proposition faite, en mars 2018, par le Ministre des Hydrocarbures à son gouvernement visant à déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, afin d’y mener des explorations pétrolières. Il est à noter qu’un déclassement partiel de ces parcs décidé unilatéralement par l’État partie reviendrait à remettre en cause la protection légale de ces biens. Cette protection légale est l’une des trois composantes de la VUE. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial en lien avec les industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la VUE. Par ailleurs, cette proposition est en contradiction avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces concessions et de ne pas en attribuer de nouvelle au Parc national de la Salonga et sa périphérie. Il est recommandé que le Comité réitère sa plus vive inquiétude quant à la proposition de déclasser une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et qu’il rappelle que les modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial doivent se faire conformément aux dispositions des Orientations et doivent se fonder sur le renforcement de la VUE des biens, au lieu de faciliter des activités extractives.

Les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire FOCON sont accueillis favorablement. Il est recommandé que le Comité félicite l’État partie pour cette grande avancée et l’encourage, ainsi que les bailleurs de fonds, à doter ce Fonds de moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC.

Décision adoptée: 42 COM 7A.51

Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.


Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.11, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leur fonction et à l’ensemble du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ;
  4. Loue les efforts de l’ICCN pour renforcer la surveillance notamment à travers l’augmentation du nombre de gardes, mais exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité permante dans certains secteurs du bien, qui a conduit à une persistance des activités illégales par les groupes armés (braconnage, pêche illicite et production de charbon de bois) menaçant la sécurité du personnel de bien et ayant conduit à la suspension du tourisme et lance un appel à la communauté internationale pour aider financièrement le bien ;
  5. Exprime son inquiétude face aux sérieuses menaces qui continuent à peser sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, en particulier l’empiétement par des implantations illégales, la pêche illégale, l’exploitation de bois et le braconnage et demande à l’État partie à poursuivre ces efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives ;
  6. Rappelle que le rétablissement de l’état de droit et de l’autorité de l’ICCN est la condition sine qua non pour une amélioration des conditions sécuritaires, une reprise du contrôle des zones envahies et pour mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles du bien ;
  7. Félicite l’Etat partie pour les activités de développement durable mises en place dans le cadre de l’Alliance Virunga pour améliorer la vie des communautés locales et l’encourage à poursuivre ce modèle innovant alliant conservation de la nature et développement durable ;
  8. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la proposition émanant du Ministère des Hydrocarbures de modifier les limites du bien pour y autoriser des activités d’exploration pétrolières, réitère sa demande à l’État partie de ne pas octroyer de permis d’exploration pétrolière au Parc National des Virunga et réitère à nouveau sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  9. Prend note des recommandations faites par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN qui a eu lieu en 2018 et demande également à l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission, d’ici à 2023, comme suit :
    1. Réaffirmer et rétablir l’autorité de l’ICCN comme autorité principale sur le territoire du parc et assurer la coopération avec les autres autorités compétentes, y compris les Forces armées et les autorités judiciaires, pour garantir l’efficacité de ses actions,
    2. Poursuivre le rétablissement de l’état de droit et l’application de la loi en neutralisant l’action des groupes armés afin d’endiguer leur emprise sur les populations civiles et l’exploitation illégale des ressources naturelles,
    3. Encourager les activités opérationnelles transfrontalières avec l’Ouganda pour assurer la protection et la circulation des espèces itinérantes, telles que l’éléphant,
    4. Réprimer les trafics illégaux de charbon de bois organisés au départ du parc et promouvoir des énergies alternatives afin de satisfaire les besoins domestiques et économiques des populations locales,
    5. Lutter contre les envahissements illégaux en réaffirmant les limites du parc, en mettant fin aux activités agricoles en son sein et en promouvant le développement économique dans sa périphérie,
    6. Assurer la protection des ressources halieutiques et des écosystèmes du lac Édouard en luttant contre la pêche illégale, en rétablissant la gouvernance du bien et en promouvant l’exploitation durable du poisson au bénéfice des communautés locales,
    7. Poursuivre la lutte anti-braconnage qui alimente les trafics internationaux et le commerce local de viande de brousse,
    8. S’engager à ne pas octroyer de concession d’exploitation pétrolière sur le territoire du bien,
    9. Poursuivre et renforcer la mise en œuvre du programme de l’« Alliance Virunga » comme levier de développement et de pacification au bénéfice des populations locales à travers l’éco-tourisme, l’énergie renouvelable et l’agriculture durable,
    10. Poursuivre les efforts pour assurer la gestion du bien de façon professionnelle et pérenne en fournissant les moyens techniques et financiers à l’autorité de gestion pour atteindre cet objectif ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  11. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour ce bien ;
  12. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 42 COM 7A.52

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.12, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Exprime sa préoccupation quant à la persistance de l’insécurité dans et autour des biens situés à l’est de la République démocratique du Congo (RDC), condamne les violences perpétrées contre les gardes et le personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) tués dans l’exercice de leurs fonctions, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et à l’ensemble du personnel de l’ICCN ;
  4. Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser et lutter contre les différents groupes armés ;
  5. Exprime sa plus vive inquiétude quant à l’attribution de blocs d’exploration pétrolière dans la Cuvette centrale de la RDC qui couvrent plusieurs secteurs du Parc national de la Salonga, réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler ces concessions et de prendre le ferme engagement de ne pas autoriser de nouvelle exploration ou exploitation pétrolière à l’intérieur des limites du bien, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  6. Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant à la proposition faite par le Ministère des Hydrocarbures de déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent être effectuées conformément à la procédure applicable aux modifications importantes de limites détaillées au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  7. Rappelle également que toute proposition de modification des limites d’un bien du patrimoine mondial doit se fonder sur le renforcement de sa VUE et ne doit pas être proposée dans le but de faciliter des activités extractives ;
  8. Loue les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC, appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON », et lui demande également ainsi qu’à la communauté des donateurs, de lui fournir les moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2019, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 44e session en 2020.

Décision adoptée: 42 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add et WHC/18/42.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :