Parc national de Kahuzi-Biega

• Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes
• Octroi de permis d’exploitation minière à l’intérieur du bien (problème résolu)
• Braconnage par des groupes militaires armés
• Chasse au gibier de brousse
• Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc
• Activités minières illégales et déforestation

• Impact des réfugiés
• Présence de milices armées et d’occupants en situation irrégulière sur le bien
• Braconnage en recrudescence
• Déforestation

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2017 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents), mais il reste à quantifier les indicateurs biologiques sur la base des résultats finaux du recensement des grands mammifères disponibles fin 2017

Proposé pour adoption dans le projet de décision ci-après

Proposé pour adoption dans le projet de décision ci-après

Montant total accordé : 1 003 900 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).

Le 13 février 2017, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien. Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue dans le bien du 24 avril au 3 mai 2017. Les deux rapports sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents. L’État partie rapporte ce qui suit :

• L’intervention des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a abouti à l’évacuation et à la démobilisation de certains groupes armés. L’amélioration de la situation sécuritaire a permis à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) de rouvrir les stations du Parc National de Kahuzi-Biega (PNKB) dans la basse altitude (Itebero, Nzovu et Lulingu) ;
• Le taux de couverture de patrouille s’élève à environ 52 % du bien pour 2016 (contre 34% en 2015) grâce à l’appui financier des partenaires extérieurs et au recrutement et à la formation de 120 nouveaux gardes, basés dans toutes les stations du bien ;
• Dix maisons pour les gardes ont été construites à Tshivanga et 5 sont prévues à Itebero pour 2017 grâce aux financements de la Banque mondiale et de la Banque allemande de Développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau) ;
• Aucune concession minière légale n’est observée dans le bien. Quant aux carrières artisanales, il en reste deux actives sur les 14 recensées ;
• S’agissant du suivi du « Forum national sur la gouvernance et la valorisation du bien » (avril 2015), une commission mixte, comprenant l’ICCN et différents ministères provinciaux, a été mise en place pour résoudre les conflits fonciers dans le corridor écologique et éviter l’attribution de nouveaux titres dans le bien ;
• Les recensements de la faune conduits par l’ICCN et Wildlife Conservation Society (WCS) ont permis de couvrir 4 secteurs sur 7 du PNKB, au moment de la soumission du rapport. Les tendances générales concernant la faune seront connues à la fin de l’exercice en août 2017. Les résultats préliminaires indiquent que les éléphants sont quasi absents en basse altitude, que les gorilles situés en haute altitude sont stables, voire en augmentation, et que la population de chimpanzés est stable dans les zones visitées ;
• Le contrôle de la route nationale 3 se limite à une vérification et à un comptage des véhicules. L’ICCN envisage de mettre en place un système plus contraignant avec l’appui des autorités provinciales et coutumières.

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Problèmes de conservation actuels

Le 13 février 2017, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 40 COM 7A.42. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/sessions/41com/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes:

• Le Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées, créé en juin 2015, n’est pas opérationnel faute de ressources humaines et financières. Néanmoins, l’État partie a mis à la disposition, en 2016, de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) du matériel d’ordonnancement qui a bénéficié aux Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga ;
• Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2016, au Parc National des Virunga. Toutefois, l’État partie note qu’il souhaite solliciter officiellement une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
• Le programme d’appui du 11^e Fonds européen de développement (FED) de l’Union Européenne continue d’appuyer financièrement et techniquement les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga. L’Allemagne quant à elle, via la Banque allemande de développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau), soutient la Réserve de faune à okapis, les Parcs Nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega ;
• Le fonds fiduciaire « Fonds Okapi pour la Conservation - FOCON » pour un financement durable des aires protégées en RDC est désormais doté d’un statut d’organisation caritative et d’un Conseil d’Administration. La Banque mondiale et la KfW ont permis de capitaliser le FOCON à hauteur de 30 millions de dollars EU. Néanmoins, le rapport souligne que le décret qui permettrait d’établir le siège du FOCON en RDC n’a pas encore été signé par les autorités nationales. Faute de décret, ce Fonds ne peut être opérationnel.

L’évacuation et la reprise du contrôle de la basse altitude du bien est une avancée louable. Cependant la question de l’insécurité reste une préoccupation majeure : la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN a dû limiter sa visite de terrain au secteur de Tshivanga, siège du Parc, en haute altitude et trois gardes du bien ont été tués en 2016. Il est recommandé que le Comité adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et au personnel de l’ICCN.

Il est à noter qu'il y a eu une nette amélioration dans les efforts de surveillance qui ont permis de couvrir environ 52% du bien grâce à l’augmentation des effectifs de l’ICCN et au déploiement de gardes dans toutes les stations du bien. Toutefois, la mission a constaté que l’ICCN continue d’avoir un accès limité à une grande partie de la basse altitude. Cependant cette zone a été visitée, en 2016, dans le cadre du recensement de la faune conduit par l’équipe du Parc et de WCS. Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires pour augmenter la fréquence de la couverture des patrouilles en basse altitude. L'ICCN prévoit que le recrutement des nouveaux gardes et la construction de logements et d’infrastructures, à Tshivanga et dans les autres stations du bien, permettront d'améliorer la situation.

Les progrès accomplis pour compléter le recensement de la faune, qui doit se terminer en août 2017 sont favorablement accueillis. Les résultats préliminaires, présentés en mars 2016 dans le rapport WCS/ICCN/FFI (Fauna and Flora International), indiquant un déclin estimé de 77% de la population du gorille de Grauer depuis 1994 et ayant conduit à sa classification en tant qu’espèce en danger critique d’extinction sur la Liste rouge de l’UICN, semblent se confirmer. En outre, les données concernant les éléphants montrent que leur présence dans la basse altitude est rare, voire inexistante.

Bien que la plupart des mines artisanales à l’intérieur du bien aient été fermées, la mission a eu accès à des informations indiquant que des mines sont opérationnelles en périphérie du bien et qu’elles sont également une menace pour la faune. Ces mines, la présence des groupes armés, le commerce illégal et la consommation de viande de brousse sont les principales menaces pour l'habitat des gorilles et des autres espèces. Il est recommandé que le Comité exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant aux résultats préliminaires qui montrent un déclin important des principales espèces. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’Etat partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour fermer les mines restantes dans le bien et aux alentours et de veiller à ce qu’elles ne soient pas à nouveau occupées, et de prendre urgemment des mesures pour arrêter la consommation et le commerce illégal de viande de brousse, notamment des grands singes.

Les recommandations issues du « Forum national sur la gouvernance et la valorisation du bien » d’avril 2015 restent pertinentes et les efforts entrepris par l’ICCN pour annuler les titres fonciers sont louables. Cependant, la mission n’a pas eu accès au corridor écologique pour évaluer l’état actuel de l’empiètement. Des informations, cartographiques et photographiques, sont nécessaires pour évaluer la situation des occupations illégales et la détérioration du corridor écologique entre la basse et la haute altitude. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations du Forum de 2015 et de prendre les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes d’empiètement afin de restaurer la végétation du bien et de maintenir sa valeur universelle exceptionnelle (VUE).

Il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives et le calendrier (d’ici à 2020) établis par la mission de suivi réactif de mai 2017. L’État partie devrait également être encouragé à demander une assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial avant le 31 octobre 2017, pour élaborer les indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), lorsque les résultats finaux de l’inventaire de la faune seront disponibles.

Enfin, il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé.

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’attribution de matériel d’ordonnancement en faveur de deux biens, Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga, est un effort important de l’État partie ; cependant, l’insécurité persiste et s’aggrave dans les quatre biens situés à l’est de la RDC. Des moyens techniques et financiers doivent être mis à la disposition de l’ICCN pour sécuriser tous les sites du patrimoine mondial et leurs alentours.

Les années 2016 et 2017 ont été dramatiques pour le personnel de l’ICCN et des FARDC (Forces Armées de la République démocratique du Congo). Onze gardes ont perdu la vie et de nombreux autres ont été grièvement blessés au cours d’attaques perpétrées contre les Parcs Nationaux de la Garamba (2 victimes), des Virunga (5 victimes) et de Kahuzi Biega (3 victimes). Un garde a également été tué à la Reserve de faune à okapis en mai 2017. Il est recommandé que le Comité condamne ces violences et adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection des biens.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa (janvier 2011), pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission.

Concernant la question des projets d’exploration et d’exploitation pétrolières, l’État partie note qu’aucune activité pétrolière n’a été observée au Parc National des Virunga. Aucune information n’est fournie quant à l’intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012 (voir point 10 du document WHC/17/41.COM/7A). Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de confirmer officiellement l’annulation définitive de la concession pétrolière chevauchant le Parc national des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc national de la Salonga.

Les efforts de l’État partie pour mobiliser des financements importants pour les biens de la RDC sont accueillis favorablement. Des progrès majeurs ont été réalisés pour mettre en place le Fonds fiduciaire pour les aires protégées de la RDC. Néanmoins, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de prendre les mesures légales en adoptant le décret nécessaire qui rendrait opérationnel le Fonds FOCON ; ces dispositions permettront aux biens de la RDC de bénéficier des ressources financières substantielles.