1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2017 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents), mais il reste à quantifier les indicateurs biologiques sur la base des résultats finaux du recensement des grands mammifères disponibles fin 2017

Mesures correctives identifiées

Proposé pour adoption dans le projet de décision ci-après

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Proposé pour adoption dans le projet de décision ci-après

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 119 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 003 900 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).

Missions de suivi antérieures

1996-2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 et avril/mai 2017: missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

Le 13 février 2017, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien. Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue dans le bien du 24 avril au 3 mai 2017. Les deux rapports sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents. L’État partie rapporte ce qui suit :


Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Le 13 février 2017, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 40 COM 7A.42. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/sessions/41com/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes:

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’évacuation et la reprise du contrôle de la basse altitude du bien est une avancée louable. Cependant la question de l’insécurité reste une préoccupation majeure : la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN a dû limiter sa visite de terrain au secteur de Tshivanga, siège du Parc, en haute altitude et trois gardes du bien ont été tués en 2016. Il est recommandé que le Comité adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et au personnel de l’ICCN.

Il est à noter qu'il y a eu une nette amélioration dans les efforts de surveillance qui ont permis de couvrir environ 52% du bien grâce à l’augmentation des effectifs de l’ICCN et au déploiement de gardes dans toutes les stations du bien. Toutefois, la mission a constaté que l’ICCN continue d’avoir un accès limité à une grande partie de la basse altitude. Cependant cette zone a été visitée, en 2016, dans le cadre du recensement de la faune conduit par l’équipe du Parc et de WCS. Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires pour augmenter la fréquence de la couverture des patrouilles en basse altitude. L'ICCN prévoit que le recrutement des nouveaux gardes et la construction de logements et d’infrastructures, à Tshivanga et dans les autres stations du bien, permettront d'améliorer la situation.

Les progrès accomplis pour compléter le recensement de la faune, qui doit se terminer en août 2017 sont favorablement accueillis. Les résultats préliminaires, présentés en mars 2016 dans le rapport WCS/ICCN/FFI (Fauna and Flora International), indiquant un déclin estimé de 77% de la population du gorille de Grauer depuis 1994 et ayant conduit à sa classification en tant qu’espèce en danger critique d’extinction sur la Liste rouge de l’UICN, semblent se confirmer. En outre, les données concernant les éléphants montrent que leur présence dans la basse altitude est rare, voire inexistante.

Bien que la plupart des mines artisanales à l’intérieur du bien aient été fermées, la mission a eu accès à des informations indiquant que des mines sont opérationnelles en périphérie du bien et qu’elles sont également une menace pour la faune. Ces mines, la présence des groupes armés, le commerce illégal et la consommation de viande de brousse sont les principales menaces pour l'habitat des gorilles et des autres espèces. Il est recommandé que le Comité exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant aux résultats préliminaires qui montrent un déclin important des principales espèces. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’Etat partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour fermer les mines restantes dans le bien et aux alentours et de veiller à ce qu’elles ne soient pas à nouveau occupées, et de prendre urgemment des mesures pour arrêter la consommation et le commerce illégal de viande de brousse, notamment des grands singes.

Les recommandations issues du « Forum national sur la gouvernance et la valorisation du bien » d’avril 2015 restent pertinentes et les efforts entrepris par l’ICCN pour annuler les titres fonciers sont louables. Cependant, la mission n’a pas eu accès au corridor écologique pour évaluer l’état actuel de l’empiètement. Des informations, cartographiques et photographiques, sont nécessaires pour évaluer la situation des occupations illégales et la détérioration du corridor écologique entre la basse et la haute altitude. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations du Forum de 2015 et de prendre les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes d’empiètement afin de restaurer la végétation du bien et de maintenir sa valeur universelle exceptionnelle (VUE).

Il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives et le calendrier (d’ici à 2020) établis par la mission de suivi réactif de mai 2017. L’État partie devrait également être encouragé à demander une assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial avant le 31 octobre 2017, pour élaborer les indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), lorsque les résultats finaux de l’inventaire de la faune seront disponibles.

Enfin, il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé.

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

L’attribution de matériel d’ordonnancement en faveur de deux biens, Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga, est un effort important de l’État partie ; cependant, l’insécurité persiste et s’aggrave dans les quatre biens situés à l’est de la RDC. Des moyens techniques et financiers doivent être mis à la disposition de l’ICCN pour sécuriser tous les sites du patrimoine mondial et leurs alentours.

Les années 2016 et 2017 ont été dramatiques pour le personnel de l’ICCN et des FARDC (Forces Armées de la République démocratique du Congo). Onze gardes ont perdu la vie et de nombreux autres ont été grièvement blessés au cours d’attaques perpétrées contre les Parcs Nationaux de la Garamba (2 victimes), des Virunga (5 victimes) et de Kahuzi Biega (3 victimes). Un garde a également été tué à la Reserve de faune à okapis en mai 2017. Il est recommandé que le Comité condamne ces violences et adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection des biens.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa (janvier 2011), pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission.

Concernant la question des projets d’exploration et d’exploitation pétrolières, l’État partie note qu’aucune activité pétrolière n’a été observée au Parc National des Virunga. Aucune information n’est fournie quant à l’intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012 (voir point 10 du document WHC/17/41.COM/7A). Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de confirmer officiellement l’annulation définitive de la concession pétrolière chevauchant le Parc national des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc national de la Salonga.

Les efforts de l’État partie pour mobiliser des financements importants pour les biens de la RDC sont accueillis favorablement. Des progrès majeurs ont été réalisés pour mettre en place le Fonds fiduciaire pour les aires protégées de la RDC. Néanmoins, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de prendre les mesures légales en adoptant le décret nécessaire qui rendrait opérationnel le Fonds FOCON ; ces dispositions permettront aux biens de la RDC de bénéficier des ressources financières substantielles.

Décision adoptée: 41 COM 7A.12

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 40 COM 7A.42, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Condamne les violences perpétrées contre les gardes et les militaires tués lors des opérations de protection des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC), adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et exprime sa plus vive inquiétude quant à l’aggravation de la situation sécuritaire dans les biens situés à l’est de la RDC ;
  4. Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser ;
  5. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant à l’intention de l’État partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le Parc National des Virunga ;
  6. Réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler la concession d’exploration pétrolière qui empiète sur le Parc National des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  7. Félicite l’État partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et note avec appréciation l’appui substantiel fourni aux biens de la RDC par les donateurs ;
  8. Félicite également l’État partie pour les avancées majeures pour finaliser la création du Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON » et demande également à l’État partie de prendre toutes les dispositions légales pour le rendre opérationnel au plus vite ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 42e session en 2018.

Décision adoptée: 41 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 40 COM 7A.37, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
  3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leur fonction et à l’ensemble du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ;
  4. Note avec satisfaction l’évacuation des groupes armés, la reprise du contrôle des stations et le déploiement de gardes en basse altitude et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts de surveillance pour lutter contre les activités illégales (mines et braconnage) ;
  5. Notant également avec satisfaction le recrutement et la formation de nouveaux gardes et les infrastructures établies pour renforcer la surveillance et encourage également l’État partie à déployer les effectifs dans toutes les secteurs du bien pour assurer en une surveillance effective ;
  6. Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant aux conclusions présentées dans le rapport de Wildlife Conservation Society/Institut Congolais pour la Conservation de la Nature/Fauna and Flora International qui montre que la population de gorilles de Grauer a enregistré un déclin estimé de 77% depuis 1994 et souligne l’importance cruciale d’accroître les efforts pour protéger les grands singes, afin d’assurer leur survie, ainsi que toutes les autres des espèces phares du bien dont l’éléphant et le chimpanzé ;
  7. Note avec préoccupation que les activités minières, la chasse et le commerce illégal de viande de brousse associées sont les menaces les plus graves pour l’habitat des gorilles et des autres espèces et prie instamment l’État partie de fermer toutes les mines restantes sur le bien et aux alentours et de veiller à ce qu’elles ne soient pas à nouveau occupées, de prendre urgemment des mesures pour arrêter la consommation et le commerce de viande de brousse et de concentrer son action sur l’arrêt du commerce illégal des grands singes ;
  8. Prend note de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN qui a eu lieu en 2017 et demande à l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission, d’ici à 2020 :
    1. Poursuivre l’évacuation des groupes armés, fermer toutes les carrières minières artisanales, dans et aux alentours du bien, et mettre un terme au trafic illicite des ressources naturelles dont le braconnage de la faune, plus particulièrement celui des grands singes,
    2. Renforcer les efforts de lutte anti-braconnage et poursuivre les patrouilles conjointes avec les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et faire appliquer la loi en collaboration avec les autorités judiciaires,
    3. Poursuivre le recrutement et la formation d’un personnel qualifié, motivé et bien équipé et déployer les équipes dans toutes les stations du bien,
    4. Poursuivre les efforts pour mettre en œuvre les recommandations issues du « Forum national sur la gouvernance et la valorisation du bien » (avril 2015) pour résoudre les problèmes des occupations illégales et évacuer le corridor écologique, et prendre les mesures nécessaires pour limiter les impacts de l’empiètement, restaurer la végétation et la connectivité entre la basse et la haute altitude,
    5. Maintenir une couverture de surveillance efficace, tout au long de l’année, sur au moins 60 % du bien en augmentant l’étendue et la fréquence des patrouilles et fournir les moyens techniques et financiers, à l’autorité de gestion, pour atteindre cet objectif,
    6. Continuer à développer les infrastructures du parc et à acquérir les équipements nécessaires pour permettre une protection et une gestion efficace du bien,
    7. Continuer et renforcer les activités pour le développement économique des communautés locales afin de réduire leur dépendance à l'égard des ressources du parc et appuyer les efforts de conservation, y compris en poursuivant la mise en œuvre de la « Stratégie de conservation communautaire » et des « plans de développement local » dans l’ensemble des chefferies du bien,
    8. Achever le processus de démarcation participative et entreprendre une étude socio-économique dans la basse altitude (secteur de Nzovu) pour évaluer la présence humaine dans ce secteur,
    9. Œuvrer pour un financement durable de la gestion du parc;
  9. Encourage également l’État partie à demander une assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial avant le 31 octobre 2017, pour élaborer les indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), lorsque les résultats finaux de l’inventaire de la faune seront disponibles ;
  10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
  11. Décidede continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé ;
  12. Décide également de maintenir Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 41 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add et WHC/17/41.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :