Localisé dans la région du Sud Kivu, à l’Est de la RDC, le Parc national de Kahuzi-Biega (PNKB) a du faire face en 1994, comme le Parc national des Virunga également situé dans la province du Kivu, à l’arrivée massive de réfugiés fuyant le Rwanda où le génocide venait de commencer avec comme conséquence une augmentation significative de la pression sur les ressources naturelles caractérisée par l’accélération de la déforestation et une recrudescence du braconnage. Le déclenchement du conflit des Grands Lacs, en 1996, et l’installation de milices armées dans le bien va priver l’ICCN de son autorité et lui faire perdre le contrôle sur une grande partie du bien favorisant, ainsi, l’établissement d’occupants illégaux dans le PNKB. L’état de conservation insatisfaisant du bien et la persistance de l’insécurité en dépit de l’arrêt officiel conflit terminé et malgré l’important appui dont a bénéficié le bien ont conduit le Comité du patrimoine mondial à favoriser une approche plus globale de la question de la détérioration de la situation tous les biens du patrimoine mondial en RDC. En 2007, le mécanisme de suivi renforcé nouvellement adopté par le Comité du patrimoine mondial (31 COM 7A.32) a été appliqué au bien.
Le 2 février 2009 un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie. Ce rapport, plus complet que ceux des années précédentes, contenait des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives.
Les problèmes de sécurité continuent à rendre une grande partie du bien difficilement accessible par le personnel de l’autorité de gestion (ICCN). Les milices du Front Démocratique pour la Libération du Rwanda (FDLR) occupent toujours une partie du secteur de basse altitude. Cependant, depuis la 32e session du Comité du patrimoine mondial, le rapatriement des milices rwandais FDLR dans le cadre du plan Amani a démarré. Le plan Amani est né à la suite de la signature, le 23 janvier 2008, de « l’Acte d’Engagement » qui a clôturé la « Conférence de Goma sur la Paix, la sécurité et le développement du Nord et du Sud Kivu ». Il prévoit le désarmement des groupes armés présents dans la région. Selon OCHA (Office for the Coordination of Humanitarian Affairs), à la date du 18 février 2009, le total des personnes rapatriées au Rwanda s’élevait à 2211 (incluant les femmes et les enfants des militaires). L’État partie est activement impliqué dans les négociations de rapatriement avec le Rwanda.
Comme mentionné dans le rapport sur le Parc National des Virunga, depuis fin janvier 2009, les autorités congolaise et rwandaise se sont rapprochées pour mener une opération conjointe contre le FDLR.
Toutefois, les activités de conservation se poursuivent dans les parties accessibles du bien (le secteur de haute altitude et les zones autour des stations de Nzovu et Itebro dans la basse altitude).
Pour ce qui est de la mise en œuvre des mesures correctives, adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 30e session (Vilnius, 2006), les progrès suivants ont été constatés:
a) Mettre au point une stratégie pour évacuer tous les groupes armés du bien. La stratégie devra aussi prendre en compte la cessation de toute exploitation minière illégale à l’intérieur du bien
Comme mentionné ci-haut, le rapatriement des milices rwandaises FDLR a démarré. Cependant, des groupes armés sont encore actifs dans plusieurs secteurs du bien, les rendant difficilement accessibles par personnel de surveillance. Plusieurs carrés miniers ont été fermés à la suite de patrouilles réalisées, notamment dans les secteurs Itebero et à Katasomwa, dans le secteur nord de la haute altitude. En dépit de la fermeture de neuf carrés miniers beaucoup d’autres demeurent exploités. Le rapatriement des milices FDLR commence toutefois à avoir un impact sur la diminution des activités minières illégales dans le bien.
Par ailleurs, la collaboration avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) s’est renforcée suite à la mission conjointe du Centre du patrimoine mondial et du point focal de la MONUC, pour les questions relatives aux biens du patrimoine mondial en RDC, réalisée en mai 2008. L’équipe ICCN Kahuzi-Biega peut bénéficier désormais de l’appui de la MONUC pour certaines de ses patrouilles.
b) Renforcer considérablement la présence du personnel de garde relevant de l’organe de gestion du parc (ICCN) dans le secteur de basse altitude
Le nombre d’effectif de gardes est demeuré identique dans le secteur de basse altitude, mais les opérations de patrouilles de surveillance se sont accrues, particulièrement au cours de l’année 2008. L’unité d’intervention rapide a effectué deux patrouilles de grande envergure dans les secteurs de basse altitude à Itebero (Nord Kivu). Le nombre de patrouilles est également passé de 4047 à 4812 entre 2006 et 2008.
L’ICCN a par ailleurs renforcé sa présence dans le secteur basse altitude en y démarrant un chantier pour la construction d’une première station à Itebero (province Nord Kivu). Cette construction a été rendu possible grâce à un financement par le Fonds de Réponse rapide.
Afin d’augmenter la présence des agents de l’ICCN dans les différents secteurs d’intervention, les agents responsables de la conservation communautaire sont désormais basés dans leurs secteurs d’intervention respectifs. Ceci leur permet d’entretenir des relations régulières avec les autorités locales et avec les différents groupes au sein de la population. Malgré ces efforts, le taux de couverture du parc par les patrouilles demeure inférieur à 50%.
c) Reprendre possession, dès que les conditions de sécurité le permettront, des fermes situées dans le couloir écologiquement important qui sépare les hautes et les basses altitudes et le délimiter
Aucun progrès n’a été réalisé sur la question de l’évacuation du couloir écologique qui relie les secteurs de haute et basse altitude toujours occupés par des occupants illégaux et ce, malgré la transmission de solides dossiers aux autorités judiciaires et politiques compétentes. Les responsables du parc sont toujours en attente d’une décision politique, suite à la visite de terrain du ministre de l’Environnement de mars 2008 dont il a été fait état dans le précédent rapport.
Diverses rencontres ont eu lieues à ce sujet avec le Gouverneur et le Vice Gouverneur de la province du Sud Kivu qui se sont engagés à appuyer les responsables du parc dans la résolution de ce litige. Entre temps, des patrouilles ont été intensifiées dans le secteur du couloir et un agent responsable de la conservation communautaire est maintenant installé à Nindja.
d) Renforcer la coopération entre l’ICCN et ses partenaires en élaborant un plan conjoint pour toutes les interventions dans le parc
Depuis 2008, le PNKB dispose d’un plan d’opération annuel développé à partir des objectifs et des programmes établis au moment de l’élaboration du plan de gestion qui présente une vision sur dix ans. Tous les partenaires du PNKB contribuent à l’élaboration du plan d’opération et le Comité de Coordination du Site (CoCoSi), mise en place lors de la première phase du « programme de la RDC », se veut être le point de rencontre pour évaluer l’état d’avancement des activités et les résultats planifiés par chacun des acteurs.
e) Procéder, dès que les conditions de sécurité le permettront, à une étude des espèces phares présentes dans le secteur de basse altitude du parc, en particulier les gorilles et autres primates
Comme mentionné dans le précédent rapport, un inventaire partiel des zones d’Itebero et Nzovu a été réalisé. Il a couvert 20% de la basse altitude. Les résultat indiquent une dimunition importante des espèces phares, en particulier l’éléphant. La poursuite des travaux d’inventaire pour compléter ces résultats devait démarrer en février 2009.
f) Renforcer l’application de la loi dans le bien en augmentant ainsi progressivement l’espace couvert par les patrouilles des gardes
L’ICCN a élaboré, avec l’appui de WWF, un manuel de procédure pour les opérations de patrouilles. Il propose notamment la mise en place d’une stratégie de couverture par cadrans. Désormais, les rapports de patrouilles permettront aux gestionnaires du bien de connaître avec plus de précision la superficie effectivement sous surveillance et de déterminer en conséquence les secteurs qui nécessitent un renforcement de cette surveillance. Comme indiqué précédemment, le taux de couverture reste pour le moment largement insuffisant.
g) Créer un fonds fiduciaire pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)
Voir le rapport sur le Parc National des Virunga (Document WHC-09/33.COM/7A)
Aucune nouvelle information portant sur les concessions minières attribuées, dans le bien, par le ministère des Mines n’a été communiquée.
En ce qui concerne la réhabilitation de la route RN3, qui traverse le secteur de haute altitude du bien, la version révisée de l’étude d’impact environnementale, contenant de nouvelles propositions sur les mesures d’atténuation retenues, et demandée par le Comité du patrimoine mondiale à sa 32e session, n’a toujours pas été transmise au Centre du patrimoine mondial. Début février, le gestionnaire du bien a averti le Centre du patrimoine mondial du démarrage prochain, dans le cadre d’un appui de la Mission des Nations Unies au Congo au Congo (MONUC) à travers UNOPS, des travaux de réhabilitation. A la suite de cela, le Centre du patrimoine mondial a adressé le 17 février 2009, au Représentant Spécial du Secrétaire Générale des N.U. un courrier lui faisant part des préoccupations du Comité du patrimoine mondial quant à l’impact de la réhabilitation de la route sur l’état de conservation du bien. Une lettre similaire a également été adressée au ministre de l’Environnement de la RDC. La MONUC, maître d’œuvre de l’ouvrage, a suspendu le démarrage des travaux de réhabilitation jusqu’à ce qu’un compromis soit trouvé avec les autorités du parc pour réduire au maximum les impacts directs et indirects sur le bien de cette réhabilitation. Le 29 février 2009, l’UNOPS, chargée de la réhabilitation et l’ICCN/PNKB ont signé une entente de principe qui a pour objet la gestion des impacts environnementaux pendant la réhabilitation de 23 km de la RN 3. Elle définit également les responsabilités de l’UNOPS et de l’ICCN/PNKB. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu copie de cet accord, mais se trouvaient toujours, au moment de la rédaction de ce rapport, dans l’incapacité d’émettre un avis, faute d’avoir reçu de la part de l’État partie la version révisée de l’étude d’impact environnementale.
Bien que certaines avancées dans la mise en œuvre des mesures correctives aient été constatées, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN demeurent inquiets de la situation du bien. En dépit des efforts de l’ICCN, une grande partie du bien demeure hors de contrôle. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN regrettent également le peu de progrès réalisé dans la résolution du dossier de l’occupation illégale du couloir, l’attribution des concessions minières dans le bien ainsi qu’en ce qui concerne la révision de l’étude d’impact environnementale des travaux de réhabilitation de la RN 3.
Depuis la 31e session, le bien est soumis au mécanisme de suivi renforcé et le Centre du patrimoine mondial assure un suivi permanent de l’état de conservation du bien à travers son «programme de la RDC». Vu la situation actuelle dans le bien, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommendent de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé.
