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Caucase de l'Ouest

Fédération de Russie
Facteurs affectant le bien en 2016*
  • Activités illégales
  • Cadre juridique
  • Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
  • Infrastructures de transport de surface
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Absence de plan de gestion
  • Affaiblissement des contrôles et de la législation en matière de conservation
  • Impacts de projets de développement d'infrastructures touristiques
  • Construction d’une route
  • Déboisement 
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2016**

Avril 2008 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; mai 2009 : visite de haut niveau effectuée par le Directeur du Centre du patrimoine mondial et la Présidente du Comité du patrimoine mondial ; mai 2010 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; septembre 2012 : mission de suivi réactif UNESCO/UICN

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 1er décembre 2015, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/900/documents/. Ce rapport fournit les informations suivantes :

  • Des projets d’amendement de la loi fédérale sur les zones naturelles spécialement protégées et d’autres dispositions législatives ont été préparés afin de renforcer le cadre légal des réserves naturelles d’État et des parcs nationaux. Les amendements proposés, entre autres, interdiraient toute appropriation de parcelles de terres et de forêts dans les limites de ces zones protégées ainsi que tout changement de leur type d’usage désigné. Les amendements proposés sont actuellement examinés par le Parlement russe ;
  • Une proposition de modification importante des limites du bien a été soumise. Toutefois, l’État partie a retiré cette proposition le 19 mai 2016 ;
  • Aucun projet de construction d’équipement n’est prévu sur le plateau de Lagonaki ou sur les pentes des massifs Ficht ou Oshten ;
  • Les préparatifs en vue de la réintroduction du léopard perse sont en cours. Quatre léopards sont nés en 2013 au sein du centre d’élevage et de réhabilitation établi dans le parc national de Sotchi National Park dans le cadre du projet de réintroduction. La remise en liberté des jeunes léopards dans la Réserve naturelle du Caucase, un des composants du bien, est prévue en mai-juin 2016 ;
  • Le bon niveau de conservation d’ensemble est noté s’agissant des principaux types d’écosystèmes de la réserve naturelle du Caucase et une dynamique positive est mentionnée pour le plateau de Lagonaki, où la restauration des communautés végétales naturelles s’est poursuivie dans les zones qui avaient précédemment été endommagées par un surpâturage au cours des années 1980 et 1990.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016

Les informations fournies par l’État partie sur la réintroduction du léopard perse sont accueillies favorablement. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial encourage l’État partie à poursuivre ses efforts à cet égard, en concertation avec la Commission de l’UICN pour la survie des espèces du Groupe de spécialistes de la réintroduction.

Les informations fournies par l’État partie s’agissant des projets d’amendement de diverses dispositions légales fédérales concernant les zones protégées sont notées. Toutefois, l’État partie ne donne pas de détails sur l’articulation de ces nouveaux amendements avec les changements législatifs au sujet desquels des inquiétudes ont été exprimées précédemment dans les rapports sur l’état de conservation et les décisions du Comité, spécialement s’agissant de la loi fédérale no 406-FZ du 28 décembre 2013, qui autorisait l’aménagement de vastes infrastructures touristiques dans les réserves naturelles intégrales, et l’Arrêté gouvernemental de la Fédération de Russie no 603-r du 23 avril 2012, qui autorisait la construction d’équipements touristiques et de ski ainsi que leurs infrastructures nécessaires sur le territoire du Polygone de la biosphère de Lagonaki. On doit rappeler que le Comité avait précédemment recommandé qu’un cadre légal complet pour la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial en Fédération de Russie devrait être établi. Par conséquent, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de fournir des informations détaillées sur les nouveaux projets d’amendement mentionnés ci-dessus, ainsi que sur le statut actuel d’autres lois et décrets qui pourraient présenter des implications quant au régime de protection du bien.

On doit également noter que divers autres changements législatifs récents suscitent de graves préoccupations, particulièrement les amendements adoptés par le ministère des Ressources naturelles et de l’Écologie en 2015 aux décrets sur le parc national de Sotchi et le parc naturel fédéral de Sotchi, lesquels jouxtent le bien. Ces amendements ont modifié le régime de zonage des deux aires protégées en agrandissant les zones de loisirs, où les infrastructures touristiques pourraient être autorisées, et ce, aux dépens des zones spécialement protégées. Dans la mesure où ces zones jouxtent le bien, la construction de grandes infrastructures touristiques sur leur territoire pourrait avoir des impacts négatifs sur le bien lui-même, y compris en raison d’un accroissement important de la présence des hommes dans cette zone, ainsi que les pressions qui y sont liées. Cela peut occasionner des impacts négatifs particulièrement graves quant à la réintroduction du léopard perse car la liaison entre les zones d’habitat naturel des espèces s’en trouverait interrompue, et cela pourrait également affecter de manière négative les itinéraires de migration d’autres espèces comme l’ours brun et le bouquetin. 

La confirmation qu’aucun projet de construction d’équipement n’est prévu sur le plateau de Lagonaki ou sur les pentes des massifs Ficht ou Oshten est notée, tout comme l’est l’information selon laquelle la restauration du plateau de Lagonaki après le surpâturage passé continue de faire preuve d’une dynamique positive. L’UICN note que divers communiqués médiatiques laissent penser que l’étude de plans d’aménagement d’équipements de ski sur le plateau de Lagonaki est en cours, et que des investisseurs étrangers ont exprimé leur intérêt sur le sujet. Le Centre du patrimoine mondial a adressé une lettre à l’État partie le 15 avril 2016 pour vérifier cette information, conformément au paragraphe 174 des Orientations. Aucune réponse n’a été reçue de la part de l’État partie au moment de la rédaction de ce rapport. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial réitère sa position selon laquelle la construction d’équipements sur le plateau de Lagonaki, y compris les massifs Ficht ou Oshten, constituerait un motif d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations.

L’État partie n’a pas fourni d’informations au sujet des coupes sanitaires dans les monuments naturels situés au sein du bien, y compris les monuments naturels des cours supérieurs de la Pshecha et de la Pshechashcha. Ce sujet a été soulevé par la mission de 2012 et par le Comité dans sa décision 37 COM 7B.23, à laquelle l’État partie avait répondu que la législation existante ne prohibait pas les coupes sanitaires au sein des monuments naturels. Tout en notant les difficultés législatives pour prendre en compte ce problème, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de veiller à ce qu’aucune exploitation forestière ne soit autorisée au sein de l’intégralité du bien, conformément à la recommandation de la mission de 2012, car cela pourrait provoquer des impacts négatifs sur sa VUE. Il est en outre recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2012.

L’évaluation par l’UICN de la proposition de modification des limites est comprise dans le document WHC/16/40.COM/INF.8B.Add ; toutefois, l’État partie a retiré le 19 mai 2016 cette proposition de modification des limites qui ne sera donc pas considérée lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial.

Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7B.101
Caucase de l'Ouest (Fédération de Russie) (N 900)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
  2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.23 et 38 COM 7B.77, adoptées à ses 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions, respectivement,
  3. Accueille favorablement les informations fournies par l’État partie au sujet de la réintroduction du léopard perse, et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts à cet égard, en concertation avec la Commission de l’UICN pour la survie des espèces du Groupe de spécialistes de la réintroduction ;
  4. Note les informations fournies par l’État partie selon lesquelles des amendements à plusieurs dispositions légales fédérales sur les zones protégées ont été proposés et sont actuellement examinés par le Parlement russe, et demande à l’État partie de donner plus de détails sur ces projets d’amendement, y compris sur leur articulation avec les changements législatifs passés au sujet desquels des inquiétudes ont été exprimées dans de précédentes décisions du Comité, à savoir la loi fédérale no406-FZ et l’Arrêté gouvernemental de la Fédération de Russie no 603-r ;
  5. Note avec préoccupation les autres changements législatifs, en particulier les amendements adoptés par le ministère des Ressources naturelles et de l’Écologie en 2015 aux décrets sur le parc national de Sotchi et le parc naturel fédéral de Sotchi, qui permettent l’agrandissement des zones de loisirs et la construction d’infrastructures touristiques importantes dans ces zones protégées qui jouxtent le bien, et considère que de tels amendements pourraient avoir des impacts négatifs sur le bien, y compris sur les efforts de réintroduction du léopard perse au sein du bien en interrompant la liaison entre ses zones d’habitat naturel ;
  6. Note également les informations fournies par l’État partie selon lesquelles aucun nouveau projet de construction d’équipement n’est prévu sur le plateau de Lagonaki ou sur les pentes des massifs Ficht ou Oshten et que la restauration du plateau de Lagonaki après le surpâturage passé continue de faire preuve d’une dynamique positive, et réitère également sa position selon laquelle la construction d’équipements sur le plateau de Lagonaki, y compris les massifs Ficht et Oshten, constituerait un motif d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
  7. Regrette que l’État partie n’ait pas fourni d’informations actualisées sur les avancées en matière d’interdiction de l’exploitation forestière au sein de l’intégralité du bien, y compris les coupes sanitaires au sein des monuments naturels, et réitère également sa demande à l’État partie de mettre en œuvre la recommandation de la mission de 2012 à cet égard, à savoir d’« adapter les “certificats” des « monuments naturels » qui font partie du bien pour assurer que toute l’exploitation forestière, y compris la coupe sanitaire, la construction de routes, de passerelles, de lignes électriques et autres infrastructures de communication ne soient pas autorisées et que la construction d’autres éléments de construction majeures utilisées pour des activités récréatives soit interdite » ;
  8. Réitère en outre sa demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2012 ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
Projet de décision : 40 COM 7B.101

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
  2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.23 et 38 COM 7B.77, adoptées à ses 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions, respectivement,
  3. Accueille favorablement les informations fournies par l’État partie au sujet de la réintroduction du léopard perse, et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts à cet égard, en concertation avec la Commission de l’UICN pour la survie des espèces du Groupe de spécialistes de la réintroduction ;
  4. Note les informations fournies par l’État partie selon lesquelles des amendements à plusieurs dispositions légales fédérales sur les zones protégées ont été proposés et sont actuellement examinés par le Parlement russe, et demande à l’État partie de donner plus de détails sur ces projets d’amendement, y compris sur leur articulation avec les changements législatifs passés au sujet desquels des inquiétudes ont été exprimées dans de précédentes décisions du Comité, à savoir la loi fédérale no406-FZ et l’Arrêté gouvernemental de la Fédération de Russie no 603-r ;
  5. Note avec préoccupation les autres changements législatifs, en particulier les amendements adoptés par le ministère des Ressources naturelles et de l’Écologie en 2015 aux décrets sur le parc national de Sotchi et le parc naturel fédéral de Sotchi, qui permettent l’agrandissement des zones de loisirs et la construction d’infrastructures touristiques importantes dans ces zones protégées qui jouxtent le bien, et considère que de tels amendements pourraient avoir des impacts négatifs sur le bien, y compris sur les efforts de réintroduction du léopard perse au sein du bien en interrompant la liaison entre ses zones d’habitat naturel ;
  6. Note également les informations fournies par l’État partie selon lesquelles aucun nouveau projet de construction d’équipement n’est prévu sur le plateau de Lagonaki ou sur les pentes des massifs Ficht ou Oshten et que la restauration du plateau de Lagonaki après le surpâturage passé continue de faire preuve d’une dynamique positive, et réitère également sa position selon laquelle la construction d’équipements sur le plateau de Lagonaki, y compris les massifs Ficht et Oshten, constituerait un motif d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
  7. Regrette que l’État partie n’ait pas fourni d’informations actualisées sur les avancées en matière d’interdiction de l’exploitation forestière au sein de l’intégralité du bien, y compris les coupes sanitaires au sein des monuments naturels, et réitère également sa demande à l’État partie de mettre en œuvre la recommandation de la mission de 2012 à cet égard, à savoir d’« adapter les “certificats” des « monuments naturels » qui font partie du bien pour assurer que toute l’exploitation forestière, y compris la coupe sanitaire, la construction de routes, de passerelles, de lignes électriques et autres infrastructures de communication ne soient pas autorisées et que la construction d’autres éléments de construction majeures utilisées pour des activités récréatives soit interdite » ;
  8. Réitère en outre sa demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2012 ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
Année du rapport : 2016
Fédération de Russie
Date d'inscription : 1999
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)(x)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2015) .pdf
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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