1.         Caucase de l'Ouest (Fédération de Russie) (N 900)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1999

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/900/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/900/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Avril 2008 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; mai 2009 : visite de haut niveau effectuée par le Directeur du Centre du patrimoine mondial et la Présidente du Comité du patrimoine mondial ; mai 2010 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; septembre 2012 : mission de suivi réactif UNESCO/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/900/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 1er décembre 2015, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/900/documents/. Ce rapport fournit les informations suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les informations fournies par l’État partie sur la réintroduction du léopard perse sont accueillies favorablement. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial encourage l’État partie à poursuivre ses efforts à cet égard, en concertation avec la Commission de l’UICN pour la survie des espèces du Groupe de spécialistes de la réintroduction.

Les informations fournies par l’État partie s’agissant des projets d’amendement de diverses dispositions légales fédérales concernant les zones protégées sont notées. Toutefois, l’État partie ne donne pas de détails sur l’articulation de ces nouveaux amendements avec les changements législatifs au sujet desquels des inquiétudes ont été exprimées précédemment dans les rapports sur l’état de conservation et les décisions du Comité, spécialement s’agissant de la loi fédérale no 406-FZ du 28 décembre 2013, qui autorisait l’aménagement de vastes infrastructures touristiques dans les réserves naturelles intégrales, et l’Arrêté gouvernemental de la Fédération de Russie no 603-r du 23 avril 2012, qui autorisait la construction d’équipements touristiques et de ski ainsi que leurs infrastructures nécessaires sur le territoire du Polygone de la biosphère de Lagonaki. On doit rappeler que le Comité avait précédemment recommandé qu’un cadre légal complet pour la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial en Fédération de Russie devrait être établi. Par conséquent, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de fournir des informations détaillées sur les nouveaux projets d’amendement mentionnés ci-dessus, ainsi que sur le statut actuel d’autres lois et décrets qui pourraient présenter des implications quant au régime de protection du bien.

On doit également noter que divers autres changements législatifs récents suscitent de graves préoccupations, particulièrement les amendements adoptés par le ministère des Ressources naturelles et de l’Écologie en 2015 aux décrets sur le parc national de Sotchi et le parc naturel fédéral de Sotchi, lesquels jouxtent le bien. Ces amendements ont modifié le régime de zonage des deux aires protégées en agrandissant les zones de loisirs, où les infrastructures touristiques pourraient être autorisées, et ce, aux dépens des zones spécialement protégées. Dans la mesure où ces zones jouxtent le bien, la construction de grandes infrastructures touristiques sur leur territoire pourrait avoir des impacts négatifs sur le bien lui-même, y compris en raison d’un accroissement important de la présence des hommes dans cette zone, ainsi que les pressions qui y sont liées. Cela peut occasionner des impacts négatifs particulièrement graves quant à la réintroduction du léopard perse car la liaison entre les zones d’habitat naturel des espèces s’en trouverait interrompue, et cela pourrait également affecter de manière négative les itinéraires de migration d’autres espèces comme l’ours brun et le bouquetin. 

La confirmation qu’aucun projet de construction d’équipement n’est prévu sur le plateau de Lagonaki ou sur les pentes des massifs Ficht ou Oshten est notée, tout comme l’est l’information selon laquelle la restauration du plateau de Lagonaki après le surpâturage passé continue de faire preuve d’une dynamique positive. L’UICN note que divers communiqués médiatiques laissent penser que l’étude de plans d’aménagement d’équipements de ski sur le plateau de Lagonaki est en cours, et que des investisseurs étrangers ont exprimé leur intérêt sur le sujet. Le Centre du patrimoine mondial a adressé une lettre à l’État partie le 15 avril 2016 pour vérifier cette information, conformément au paragraphe 174 des Orientations. Aucune réponse n’a été reçue de la part de l’État partie au moment de la rédaction de ce rapport. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial réitère sa position selon laquelle la construction d’équipements sur le plateau de Lagonaki, y compris les massifs Ficht ou Oshten, constituerait un motif d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations.

L’État partie n’a pas fourni d’informations au sujet des coupes sanitaires dans les monuments naturels situés au sein du bien, y compris les monuments naturels des cours supérieurs de la Pshecha et de la Pshechashcha. Ce sujet a été soulevé par la mission de 2012 et par le Comité dans sa décision 37 COM 7B.23, à laquelle l’État partie avait répondu que la législation existante ne prohibait pas les coupes sanitaires au sein des monuments naturels. Tout en notant les difficultés législatives pour prendre en compte ce problème, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de veiller à ce qu’aucune exploitation forestière ne soit autorisée au sein de l’intégralité du bien, conformément à la recommandation de la mission de 2012, car cela pourrait provoquer des impacts négatifs sur sa VUE. Il est en outre recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2012.

L’évaluation par l’UICN de la proposition de modification des limites est comprise dans le document WHC/16/40.COM/INF.8B.Add ; toutefois, l’État partie a retiré le 19 mai 2016 cette proposition de modification des limites qui ne sera donc pas considérée lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial.

Décision adoptée: 40 COM 7B.101

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
  2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.23 et 38 COM 7B.77, adoptées à ses 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions, respectivement,
  3. Accueille favorablement les informations fournies par l’État partie au sujet de la réintroduction du léopard perse, et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts à cet égard, en concertation avec la Commission de l’UICN pour la survie des espèces du Groupe de spécialistes de la réintroduction ;
  4. Note les informations fournies par l’État partie selon lesquelles des amendements à plusieurs dispositions légales fédérales sur les zones protégées ont été proposés et sont actuellement examinés par le Parlement russe, et demande à l’État partie de donner plus de détails sur ces projets d’amendement, y compris sur leur articulation avec les changements législatifs passés au sujet desquels des inquiétudes ont été exprimées dans de précédentes décisions du Comité, à savoir la loi fédérale no406-FZ et l’Arrêté gouvernemental de la Fédération de Russie no 603-r ;
  5. Note avec préoccupation les autres changements législatifs, en particulier les amendements adoptés par le ministère des Ressources naturelles et de l’Écologie en 2015 aux décrets sur le parc national de Sotchi et le parc naturel fédéral de Sotchi, qui permettent l’agrandissement des zones de loisirs et la construction d’infrastructures touristiques importantes dans ces zones protégées qui jouxtent le bien, et considère que de tels amendements pourraient avoir des impacts négatifs sur le bien, y compris sur les efforts de réintroduction du léopard perse au sein du bien en interrompant la liaison entre ses zones d’habitat naturel ;
  6. Note également les informations fournies par l’État partie selon lesquelles aucun nouveau projet de construction d’équipement n’est prévu sur le plateau de Lagonaki ou sur les pentes des massifs Ficht ou Oshten et que la restauration du plateau de Lagonaki après le surpâturage passé continue de faire preuve d’une dynamique positive, et réitère également sa position selon laquelle la construction d’équipements sur le plateau de Lagonaki, y compris les massifs Ficht et Oshten, constituerait un motif d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
  7. Regrette que l’État partie n’ait pas fourni d’informations actualisées sur les avancées en matière d’interdiction de l’exploitation forestière au sein de l’intégralité du bien, y compris les coupes sanitaires au sein des monuments naturels, et réitère également sa demande à l’État partie de mettre en œuvre la recommandation de la mission de 2012 à cet égard, à savoir d’« adapter les “certificats” des « monuments naturels » qui font partie du bien pour assurer que toute l’exploitation forestière, y compris la coupe sanitaire, la construction de routes, de passerelles, de lignes électriques et autres infrastructures de communication ne soient pas autorisées et que la construction d’autres éléments de construction majeures utilisées pour des activités récréatives soit interdite » ;
  8. Réitère en outre sa demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2012 ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.