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380 Décisions
10 Résolutions
Année (début) : 2023close
Année (fin) : 2023close
Par année
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/18.EXT.COM/2, Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/3 et WHC/23/18.EXT.COM/3.Add, Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022, Rappelant également que l’Article 2.1 de son règlement intérieur a été suspendu lors de sa 17e session extraordinaire (Décision 17 EXT.COM 3), Décide de tenir sa 45e session élargie in presentia du 10 au 25 septembre 2023 dans la ville de Riyadh, Arabie saoudite, sous la présidence de Son Altesse la Princesse Haifa Al Mogrin ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.    Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/4 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.4, Partie I – Principes directeurs 2.   Rappelant les décisions 42 COM 8B.24 et 44 COM 8 adoptées lors de sa 42e session (Manama, 2018) et sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement, 3.    Considérant les débats fructueux qui ont eu lieu lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée créé lors de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) pour élargir le champ de la réflexion sur les sites de mémoire associés à des conflits ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5, Inscrit la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv); Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante : Brève synthèse La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli a été construite à Tripoli, la deuxième plus grande ville du Liban et la capitale du Gouvernorat du Liban-Nord, et a été conçue par Oscar Niemeyer de 1962 à 1967, puis construite ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5, Inscrit Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv); Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante : Brève synthèse Le centre historique d’Odesa fait partie d’une ville portuaire située sur les rives ukrainiennes de la mer Noire. Elle est implantée dans un golfe peu profond, à une trentaine de kilomètres au nord de l’estuaire du ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5, Inscrit les Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba dans le gouvernorat de Marib, Yémen, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (iii) et (iv) ; Notant que l'authenticité, l'intégrité, la protection et la gestion du bien ou ses vulnérabilités potentielles n'ont pas pu être pleinement évaluées à ce stade en raison de l'absence d'une mission d'évaluation technique sur le site, Adopte la déclaration de valeur universelle ...
Décision : 19 EXT.COM 2  Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/19EXT.COM/2, Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Décision : 19 EXT.COM 3   Le Comité du patrimoine mondial, Rappelant sa décision 45 COM 17, adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023), Décide que sa 46esession se tiendra en Inde, en principe en juillet 2024, conformément à l'Article 4.1 du Règlement intérieur[1] ; Élit, conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau ayant la composition suivante : Président : E. M. Vishal V. Sharma (Inde), Vice-présidents : Bulgarie, Grèce, Kenya, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Rapporteur: M. Martin Ouaklani (Belgique), dont les mandats vont débuter à la ...
L’Assemblée générale, Élit Exc. Mme Paula ALVES DE SOUZA (Brésil), comme Présidente de la 24esession de l’Assemblée générale ; Élit Mme Uyanga SUKHBAATAR (Mongolie), comme Rapporteur de la 24e session de l’Assemblée générale ; Élit l’Irak, la Norvège, la Pologne et le Rwanda, comme Vice-présidents de la 24esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale, Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2A, Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale, Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2B, Adopte le calendrier de la 24e session figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale, Prend note du rapport du Rapporteur de la 23esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2021).
L’Assemblée générale, Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale, Élit les neuf États parties suivants : Jamaïque, Kenya, Kazakhstan, Liban, République de Corée, Sénégal, Türkiye, Ukraine et Viet Nam, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/6 et WHC/23/24.GA/INF.6, Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021, Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021, Prend note du rapport financier du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2022 au 30 juin 2023.
L'Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/7 et WHC/23/24.GA/INF.7, Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial, Décide de fixer un pourcentage uniforme pour le calcul du montant des contributions devant être versées par chaque État partie au Fonds du patrimoine mondial à 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’UNESCO pour une période indéterminée, étant entendu que ce pourcentage peut être révisé dans le futur ; Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du ...
L'Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/8 et WHC/23/24.GA/INF.8, Rappelant la résolution 23 GA 11, adoptée à sa 23esession (UNESCO, 2021), Rappelant également les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7C et 45 COM 7.1, adoptées respectivement aux 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et aux 44e(Fuzhou/en ligne 2021) et 45e (Riyadh, 2023) sessions élargies du Comité du patrimoine mondial, RemercieE. MmeYvette Sylla (Madagascar) en tant que Présidente élue du groupe de travail à ...
L'Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/9 et WHC/23/24.GA/INF.9 et WHC/23/24.GA/INF.9.Add, Rappelant la résolution 41 C/74, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 41esession en 2021, Salue les efforts du secteur de la culture de l'UNESCO et de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques pour élaborer le Règlement intérieur modèle et remercie le Secrétariat de la Convention de 1972 d'avoir étudié les possibilités d'harmoniser le Règlement intérieur de l'Assemblée générale sur cette base ; Adopte les amendements au Règlement ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/2.Rev, Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité, Autorise la participation à la 45e session élargie, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/3A, Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/3B, Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial, Prend note du rapport du Rapporteur de la 44esession élargie du Comité du patrimoine mondial (Fuzhou/en ligne, 2021).
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/5A, Rappelant les décisions 43 COM 5A et 44 COM 5A adoptées respectivement à sa 43esession (Bakou, 2019) et 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir l’« identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 ». Prend note avec ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/5B, Rappelant la Décision 44 COM 5B adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) Conscient des efforts déployés par les Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) afin de répondre à la situation exceptionnelle créée par la pandémie de COVID-19 ainsi que les efforts de l’ICOMOS pour améliorer l’équilibre géographique de ses panels d’évaluation ; Réitérant l’importance de la transparence et de la publication des principes et critères de sélection des experts pour les missions, les ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/5C, Rappelant la Décision 44 COM 5C adoptée à sa 44esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), dans laquelle il a été demandé au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’avancement sur la Priorité Afrique conformément à la Stratégie à moyen terme 2022-2029 et au Programme et budget pour 2022-2025, Rappelant également les Décisions 44 COM 10A et 44 COM 10B adoptées à sa 44esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Note avec satisfaction les efforts continus déployés par les États membres de l’UNESCO ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/5D, Rappelant la décision 44 COM 5D adoptée lors de sa 44esession élargie (Fuzhou/online, 2021), ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l’Assemblée générale lors de sa 20e session (UNESCO, 2015), Rappelant également la décision 35 COM 12E selon laquelle le Comité du patrimoine mondial encourage spécifiquement à impliquer et faire participer, de manière efficace et équitable, les peuples autochtones et les populations locales dans la prise de décision, le suivi et l’évaluation des biens du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/6, Rappelant les décisions 43 COM 6 et 44 COM 6 adoptées respectivement à ses 43esession (Bakou, 2019) et 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Salue les progrès réalisés par le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, les Organisations consultatives, les États parties, les centres de catégorie 2 placés sous l'égide de l'UNESCO associés au patrimoine mondial, ainsi que les Chaires UNESCO dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), et notamment ...
Le Comité du patrimoine mondial, L'action climatique pour le patrimoine mondial Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7, Rappelant les Décisions 40 COM 7 et 44 COM 7C, adoptées lors de sa 40esession (Istanbul/UNESCO, 2016) et de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Note que le groupe d’experts en relation à la Décision 44 COM 7C concernant le changement climatique et le patrimoine mondial s’est réuni fin mars 2022 et a formulé des recommandations sur les amendements proposés par les membres du Comité du patrimoine mondial et a fourni un rapport au groupe de travail à ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7, Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7.2, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e(Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations, conformément au nouveau ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add, Rappelant la décision 44 COM 7A.55 adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Se félicite du renforcement de la gouvernance territoriale autochtone et des mesures de conservation de la biodiversité pour restaurer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et note avec satisfaction les efforts interinstitutionnels en cours pour lutter contre les activités illégales dans le bien, tels que le braconnage et les implantations illégales ; Se déclare préoccupé du fait que l'achèvement ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A, Rappelant la décision 44 COM 7A.56, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Réitère ses plus vives préoccupations quant à l'état critique du vaquita, spécifiquement reconnu comme faisant partie de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et endémique au Golfe de Californie, et à la poursuite de la pêche illégale du totoaba dans le Haut Golfe de Californie, entraînant une menace d'extinction imminente de l'espèce vaquita ; Prend note de la confirmation que la petite et unique ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add, Rappelant les Décisions 43 COM 7A.5 et 44 COM 7A.39, adoptées respectivement à sa 43esession (Baku, 2019) et 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Rappelant en particulier sa décision en 2019 d’accorder un délai de quatre ans à l’État partie afin de démontrer s’il est possible de restaurer l’intégrité du bien et de collecter des données supplémentaires sur l’état de la faune pour permettre d’évaluer si une régénération de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) est encore possible, Accueille ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2, Rappelant les décisions 43 COM 7A.6 et 44 COM 7A.40, adoptées respectivement à sa 43e session (Bakou, 2019) et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Félicite les États parties pour les efforts actuellement déployés dans des circonstances difficiles afin de mettre en œuvre les mesures correctives, y compris les patrouilles de surveillance transfrontalières conjointes, le financement pour soutenir les opérations de gestion, les activités de lutte contre le braconnage, la restauration des ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add, Rappelant la décision 44 COM 7A.41, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Accueille favorablement les avancées significatives réalisées par l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et le partenaire African Parks en étroite collaboration avec les autorités politico-administratives et militaires provinciales et les communautés locales dans la mise en œuvre des mesures correctives de la mission conjointe de suivi réactif de 2016 et des décisions antérieures du ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add, Rappelant les décisions 42 COM 7A.48, 43 COM 7A.8, 44 COM 7A.43 et 44 COM 7A.46, adoptées à ses 42e (Bahrain, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement, Déplore la persistance de la violence et les nouvelles pertes de vie du personnel des aires protégées tué dans l'exercice de leurs fonctions, et adresse ses plus sincères condoléances aux familles des victimes et à l'ensemble du personnel de l'Institut congolais pour la conservation de la ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add, Rappelant les décisions 43 COM 7A.9 et 44 COM 7A.43, adoptées respectivement à sa 43e session (Bakou, 2019) et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Accueille avec satisfaction les efforts entrepris par l’État partie pour renforcer la surveillance du bien, mais réitère une fois de plus sa préoccupation quant à l’insécurité persistante dans la région qui limite la couverture de la surveillance et la gestion efficace du bien, réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2, Rappelant la décision 44 COM 7A.45, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Déplore la poursuite des conflits armés et de nouvelles pertes en vie de membres du personnel des zones protégées tués dans l’exercice de leurs fonctions et de membres des communautés locales, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et à tout le personnel de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN); Accueille avec satisfaction les progrès réalisés par l’État partie et ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add, Rappelant la Décision 44 COM 7A.46, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/ en ligne, 2021), Regrette que l'État partie n’ait pas soumis de rapport sur la mise en œuvre de cette décision, comme le demandait le Comité à sa 44e session élargie, Note avec la plus grande inquiétude les rapports faisant état de violations présumées des droits de l’homme à l’égard des peuples autochtones et des communautés locales au cours d’opérations de maintien de l’ordre et réitère ses demandes à l'État partie de ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add, Rappelant les décisions 38 COM 7B.90, 39 COM 7B.4, 40 COM 7B.80, 42 COM 7B.92 et 44 COM 7A.47, adoptées respectivement à ses 38e (Saint Pétersbourg, 2012), 39e(Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Apprécie les efforts continus déployés par l’État partie pour gérer le bien et lui attribuer des ressources malgré les défis liés à la pandémie de COVID-19, et réitère sa demande à l’État partie afin qu’il ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A, Rappelant la décision 44 COM 7A.48, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Accueille avec satisfaction les efforts constants déployés par l’État Partie pour suivre le bien, y effectuer des patrouilles et soutenir sa conservation pendant la pandémie de COVID-19 ; Note avec une vive préoccupation l’augmentation significative du taux de déforestation sur le territoire du bien qui a atteint un niveau record de 0,07 %, dépassant la limite de 0,01 % définie dans l'État de conservation ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A, Rappelant la décision 44 COM 7A.48, adoptée à sa 44esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Prend note des efforts consentis par l'État partie pour mettre en oeuvre les mesures correctives, et lui demande de poursuivre leur mise en œuvre ; Accueille favorablement la finalisation et la qualité du Plan d’Aménagement et de Gestion 2022-2024 (PAG), et demande à l’État partie de mettre en œuvre de toute urgence les actions qui y sont détaillées, et de fournir des clarifications concernant son financement, le ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add, Rappelant la Décision 44 COM 7A.50, adoptée à sa 44esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Prend note des efforts consentis par l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives, notamment le suivi de certaines populations d’espèces clés pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et la surveillance du bien, et demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre de ces mesures telles qu’actualisées par la mission de suivi réactif de 2015, des diverses recommandations formulées par les ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2, Rappelant les décisions 31 COM 7B.3, 32 COM 7B.3, 33 COM 7B.8, 34 COM 7B.3, 35 COM 7B.6, 36 COM 8B.43, 37 COM 7B.7, 38 COM 7B.95, 39 COM 7A.14, 40 COM 7A.47, 41 COM 7A.17, 42 COM 7A.56, 43 COM 7A.16 et 44 COM 7A.51, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017),  42e ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2, Rappelant la Décision 44 COM 7A.52, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), Réitère sa préoccupation constante concernant les difficultés persistentes auxquelles fait face la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, marquée par l’empiètement, l’impact des espèces envahissantes, et la perspective de développement routier, qui ont le potentiel d’aggraver le déclin d’espèces essentielles et l'isolement écologique croissant du bien ; et regrette sincèrement que l'État partie ...
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