Décision 45 COM 7A.7

Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 43 COM 7A.9 et 44 COM 7A.43, adoptées respectivement à sa 43^e session (Bakou, 2019) et à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Accueille avec satisfaction les efforts entrepris par l’État partie pour renforcer la surveillance du bien, mais réitère une fois de plus sa préoccupation quant à l’insécurité persistante dans la région qui limite la couverture de la surveillance et la gestion efficace du bien, réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il mette en œuvre toutes les mesures correctives pour restaurer l’intégrité du bien et appelle les donateurs à accorder le soutien financier nécessaire ;
4. Exprime ses plus vives préoccupations quant à la pression constante et croissante exercée par l’activité minière illégale à l’intérieur du bien, y compris l’émergence d’opérations minières semi-industrielles approuvées par les autorités de réglementation minière au sein des limites du bien et contrevenant à la législation sur les aires protégées, associée à l’insécurité persistante, qui a pour conséquence une déforestation à grande échelle et des dommages environnementaux, et facilite également l’accès au bien et attire de nouveaux migrants vers le bien, entraînant de nouvelles installations humaines illégales, l’invasion des terres par l’agriculture, l’exploitation forestière illégale et une pression accrue exercée par le braconnage, et considère que l’expansion de l’activité minière et des activités illégales qui l’accompagnent met en péril l’intégrité du bien et porte donc directement atteinte à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
5. Rappelle les engagements pris par l’État partie dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa de 2011, en particulier de faire appliquer les lois relatives à la conservation et le code minier, qui interdisent toute activité minière dans les aires protégées en République démocratique du Congo, et prie instamment l’État partie de traiter de toute urgence les questions liées à l’activité minière illégale, au plus haut niveau, de révoquer tous les permis d’activité minière attribués à l’intérieur du bien, de fermer tous les sites miniers sur le territoire du bien et les routes qui permettent d’y accéder, et d’engager des activités de restauration dans les zones dégradées ;
6. Regrette à nouveau qu’aucune information n’ait été communiquée sur la mise à jour du plan de gestion intégrée (Plan d’aménagement et de gestion - PAG) du bien et la formalisation de la zone centrale de conservation intégrale, et prie à nouveau instamment l’État partie d’accélérer ces processus afin d’intégrer des dispositions relatives aux différentes zones du bien, y compris les zones de subsistance, la zone centrale de conservation intégrale et les concessions forestières pour les communautés locales, et de veiller à leur mise en œuvre immédiate ;
7. Note à nouveau l’intention de repeupler le centre de reproduction des okapis et prie également à nouveau instamment l’État partie de reporter tout projet de capture d’okapis à l’état sauvage tant que les conditions de sécurité ne seront pas stabilisées et d’élaborer une stratégie de conservation intégrée in-situ et ex-situ dans le cadre du PAG pour assurer la pérennité à long terme de l’okapi sur le territoire du bien, en faisant appel aux conseils d'experts en matière de meilleures pratiques, tels que le Groupe de spécialistes des girafes et de l'okapi de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) de l'UICN ;
8. Accueille également avec satisfaction les efforts constants déployés pour mettre en œuvre le processus participatif de démarcation de la limite ouest du bien, notamment grâce au soutien apporté par le Centre du patrimoine mondial avec le financement du gouvernement de la Norvège, et demande à l'État partie de finaliser la démarcation complète des limites du bien ;
9. Demande à nouveau à l’État partie de communiquer des détails supplémentaires sur :
   1. le nombre de résidents dans les villages situés à l’intérieur du bien afin d’évaluer les impacts de l’augmentation de la population sur l’utilisation des terres dans le bien,
   2. les données recueillies par l’outil de surveillance spatiale et de rapports (SMART) afin de permettre une évaluation de l’impact des activités illégales sur la VUE du bien,
   3. les données sur les progrès accomplis au regard des indicateurs définis dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
10. Demande également à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN à se rendre sur le territoire du bien afin d'évaluer son état de conservation, l'état des menaces et des impacts accrus résultant de l'activité minière semi-industrielle, la mise en œuvre des mesures correctives et les progrès accomplis pour parvenir au DSOCR ;
11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
12. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
13. Décide également de maintenir Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.