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Décision 45 COM 5D
La Convention du patrimoine mondial et le développement durable

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/5D,
  2. Rappelant la décision 44 COM 5D adoptée lors de sa 44esession élargie (Fuzhou/online, 2021), ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l’Assemblée générale lors de sa 20e session (UNESCO, 2015),
  3. Rappelant également la décision 35 COM 12E selon laquelle le Comité du patrimoine mondial encourage spécifiquement à impliquer et faire participer, de manière efficace et équitable, les peuples autochtones et les populations locales dans la prise de décision, le suivi et l’évaluation des biens du patrimoine mondial, ainsi qu’à respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d’inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les biens du patrimoine mondial situés sur leurs territoires ;
  4. Rappelle que la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001) indique que la défense de la diversité culturelle implique un engagement en faveur des droits de l’homme, qui figure également dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), et rappelle également la Politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples autochtones, qui souligne l’engagement de l’UNESCO à promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme dans la mise en œuvre de ses instruments normatifs, y compris la Convention de 1972 ;
  5. Se félicite des progrès accomplis à ce jour dans l’élaboration d’outils pour soutenir la mise en œuvre de la « Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial » (WH-SDP) dans les activités du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, y compris par le biais du Programme Leadership du patrimoine mondial aux niveaux national et local, et encourage les États parties à soutenir leurs propres activités de développement et de mise en œuvre de cette politique à l’intérieur et autour des biens du patrimoine mondial, et se félicite également des synergies évidentes qui ressortent du rapport de synthèse de la troisième Consultation des États membres sur la mise en œuvre de la Recommandation de 2011 concernant le paysage urbain historique (Recommandation de 2011), et de la WH-SDP, en vue de faire progresser le développement urbain durable et la résilience climatique à l’intérieur et autour des biens du patrimoine mondial dans les villes et les établissements humains ;
  6. Reconnaît l'importance de stratégies pratiques et de meilleurs pratiques pour soutenir l'opérationnalisation du WH-SDP ainsi que le renforcement des capacités y afférant, et invite les États parties à soutenir les efforts du Secrétariat et des Organisations consultatives en matière de collecte, d'analyse et de partage d'informations sur les bonnes pratiques et les solutions innovantes intégrant la conservation du patrimoine et le développement durable ;
  7. Prend également note des progrès accomplis dans la collecte de données de qualité relatives au patrimoine culturel et naturel, conformément à la Déclaration MONDIACULT 2022, et dans la mise en œuvre des Indicateurs Culture|2030 de l’UNESCO, afin de soutenir des politiques et des actions fondées sur des données probantes, conformément à la Convention du patrimoine mondial de 1972 ;
  8. Note avec satisfaction la collaboration de l’UNESCO et des Organisations consultatives avec le Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial (IIPFWH) ; se félicite de leur intention de co-organiser avec l’UNESCO, en collaboration avec les Organisations consultatives et d’autres partenaires, début 2024, un atelier international d’experts sur la reconnaissance et le respect des valeurs patrimoniales des peuples autochtones dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial ; invite les États parties à contribuer financièrement à cet événement ; et demande au Secrétariat de présenter un rapport sur ce dernier lors de sa 46esession ;
  9. Demande aux États parties de mettre en œuvre systématiquement WH-SDP à l’intérieur et autour des biens du patrimoine mondial, en veillant à ce que les objectifs de développement durable soient intégrés dans leurs plans de gestion et leurs mesures de conservation des biens du patrimoine mondial, et d’intégrer la conservation du patrimoine dans les plans, politiques et processus nationaux et locaux, afin de faire progresser le développement durable ;
  10. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre, dans la mesure des ressources disponibles, le développement de ses activités, à savoir les politiques, outils, orientations et communication, visant à la mise en œuvre opérationnelle de la WH-SDP en soutenant les États parties dans sa mise en œuvre, tout en protégeant la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
  11. Appelle les États parties et les autres partenaires potentiels à contribuer financièrement ou par un soutien en nature aux activités visant à intégrer et à mettre en œuvre la WH-SDP, y compris pour le développement d’outils et d’orientations par le Centre du patrimoine mondial avec les Organisations consultatives ;
  12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d’étape à cet égard, lors de sa 47e
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