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Mont-Saint-Michel et sa baie

France
Facteurs affectant le bien en 2010*
  • Infrastructures liées aux énergies renouvelables
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Rapport Périodique soumis par l’Etat partie en 2006 :

a) Pression due au développement

b) Contraintes liées à l'environnement

c) Catastrophes naturelles (séismes, tempêtes de vents (1987 et 1999), glissements de terrain

d) Pression due aux visiteurs/au tourisme (y compris l’intensification des industries de pêche /coquillage et du pâturage dans la baie)

e) Problèmes liés à la mise en valeur du site : aire de stationnement au pied du Mont, signalisation 

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2010
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2010**
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2010

Suite aux craintes soulevées par les associations françaises, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 23 décembre 2009. Il inclut la copie d’une lettre du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, qui donne des détails sur des projets de parcs éoliens autour de la baie du Mont-Saint-Michel. Le 18 mars, le Directeur du Centre du patrimoine mondial a écrit à l’État partie en l’informant que le bien ferait l’objet d’un rapport d’état de conservation et en lui demandant s’il souhaitait compléter l’information déjà communiquée. Aucune information supplémentaire n’a été reçue.

Le rapport de l’État partie fournit des indications succinctes sur les éoliennes déjà approuvées, en cours de construction, et celles qui ont été refusées dans les départements de la Manche et de l’Ille-et-Vilaine. Il décrit leur emplacement et le nombre de turbines. Aucune carte n’est présentée ni aucune précision donnée sur la hauteur des turbines.

Dans la Manche un programme départemental d’éolien a été publié en 2007. Il distingue deux zones dans l’aire paysagère protégée du Mont-Saint-Michel, dont l’une a été jugée compatible avec des parcs éoliens et l’autre pas. En Ille-et-Vilaine une Charte de l’éolien a été publiée en 2005, qui identifie les contraintes environnementales et les sites défavorables. D’autre part, une étude régionale est en cours afin d’envisager les limitations de la zone de développement des fermes éoliennes. Les Zones de développement de l’éolien (ZDE) font l’objet d’investigations dans les deux départements.

Neuf projets sont listés, trois dans la Manche et six en Ille-et-Vilaine. Ils se situent entre 17 et 50 km du Mont-Saint-Michel et comportent 3 à 8 turbines. Sur les neuf, trois ont été refusés, trois ont été approuvés et pas encore construits. Il est indiqué qu’un seul projet a été autorisé dans l’aire paysagère protégée du Mont-Saint-Michel. Ce projet, pas encore construit, concerne trois turbines de 100 m de haut. Le rapport indique que ce projet a été autorisé dans la mesure où il n’a pas d’impact sur les vues offertes depuis le Mont-Saint-Michel. Dans le département d’Ille-et-Vilaine, deux demandes de permis sont à l’étude, dont l’une pour cinq turbines serait visible de l’ouest du Mont-Saint-Michel.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives s’inquiètent de l’impact potentiel des turbines éoliennes sur le vaste cadre paysager du Mont-Saint-Michel et sa baie. L’information communiquée ne permet pas une compréhension exhaustive de l’impact potentiel du projet qui a été approuvé, ni des futurs projets qui pourraient être construits dans les ZDE. Ils considèrent qu’il faut faire des évaluations d’impact de tous les projets potentiels de turbines éoliennes en raison de leur impact sur les attributs culturels du bien qui contribuent à la valeur universelle exceptionnelle. 

Décisions adoptées par le Comité en 2010
34 COM 7B.83
Mont-Saint-Michel et sa baie (France) (C 80bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,

2. Se déclare préoccupé par l'impact potentiel des éoliennes sur le cadre paysager du bien;

3. Demande à l'État partie de donner des informations complètes, y compris sur la hauteur et l'emplacement des turbines, concernant les projets approuvés et ceux en instance d'approbation, et la délimitation des Zones de développement de l'éolien (ZDE), au Centre du patrimoine mondial, pour évaluation par les Organisations consultatives;

4. Demande également à l'État partie de donner les détails des évaluations d'impact qui ont été réalisées sur les projets d'éoliennes en termes d'impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien;

5. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici au 1er février 2011, un rapport actualisé sur l'État de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

Projet de décision : 34 COM 7B. 83

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B ;

2. Se déclare préoccupé par l'impact potentiel des éoliennes sur le cadre paysager du bien ;

3. Demande à l’État partie de donner des informations complètes, y compris sur la hauteur et l’emplacement des turbines, concernant les projets approuvés et ceux en instance d’approbation, et la délimitation des Zones de développement de l’éolien (ZDE), au Centre du patrimoine mondial, pour évaluation par les Organisations consultatives ;

4. Demande également à l’État partie de donner les détails des évaluations d’impact qui ont été réalisées sur les projets d’éoliennes en termes d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

5. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici au 1er février 2011, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

Année du rapport : 2010
France
Date d'inscription : 1979
Catégorie : Culturel
Critères : (i)(iii)(vi)
Documents examinés par le Comité
arrow_circle_right 34COM (2010)
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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