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1.
Selon l'article 8(1) de la Convention du patrimoine mondial (ou l'article 49 du Reglement interieur du Comite du patrimoine mondial ), l’Assemblee generale des Etats parties a la Convention se reunit durant les sessions de la Conference generale de l'UNESCO. Lors de sa session, l’Assemblee generale determine le pourcentage uniforme des contributions au Fonds du patrimoine ...
FAQ Score 10.83674 Date 11/2022
2.
L’Assemblee generale inclut tous les Etats parties a la Convention et se reunit une fois tous les deux ans durant les sessions de la Conference generale de l'UNESCO pour elire les membres du Comite du patrimoine mondial. Pendant sa session, l’Assemblee determine les contributions au Fonds du patrimoine mondial applicables a tous les Etats parties et elit les nouveaux ...
FAQ Score 10.706561 Date 11/2022
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