Organisations consultatives

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5B,
2. Rappelant sa Décision 38 COM 5B adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
4. Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et les lacunes identifiés pour la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5B,
2. Rappelant sa décision 37 COM 5B adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Prends note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
4. Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et les lacunes identifiés pour la mise en œuvre de la Convention. 

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5B,

2.    Rappelant sa Décision 36 COM 5B adoptée à sa 36e session (Saint Petersburg, 2012),

3.    Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et exprime sa gratitude pour les efforts entrepris ;

4.    Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et prend également note des lacunes identifiées dans la mise en œuvre de la Convention . 

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5B,

2. Rappelant sa décision 35 COM 5B, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et exprime sa gratitude pour les efforts entrepris ;

4.  Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et les lacunes identifiées pour la mise en œuvre de la Convention. 

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document  WHC-11/35.COM/5B,

2. Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et leur exprime sa gratitude pour les efforts engagés pour la mise en œuvre de la Convention; 

3. Demande aux Organisations consultatives pour les prochaines sessions, afin d'être en mesure de prendre ses décisions de manière informée et transparente:

a) d'harmoniser leurs rapports en indiquant notamment les ressources humaines et financières engagées par les Organisations consultatives, dans les différentes activités dont elles ont la charge,

b) d'inclure un commentaire général commun sur les progrès réalisés et les lacunes constatées pour la mise en œuvre de la Convention,

c) de présenter dans un tableau récapitulatif commun avec le Centre du patrimoine mondial, leurs engagements et activités.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents et WHC-11/35.COM/5D et WHC-11/35.COM/12B,

2. Rappelant les décisions 33 COM 5A et 34 COM 5C adoptées à ses 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions, respectivement,

3. Prend note des documents susmentionnés et prend également note des discussions à la réunion d'experts sur les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Bahreïn, décembre 2010) ;

4. Prie le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives de mettre en pratique les rôles qui leur ont été dévolus dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial et des Orientations, et tels qu'ils sont spécifiés dans les documents ci-dessus pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5B,

2. Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;

3. Prend note avec préoccupation des ressources trop restreintes accordées aux Organisations consultatives par le Fonds du patrimoine mondial pour accomplir leurs tâches et demande au Centre du patrimoine mondial ainsi qu'aux Organisations consultatives d'optimiser leurs processus de travail et de collaboration afin d'équilibrer les ressources requises et les prestations à fournir et de faire rapport sur les mesures prises à cet effet à sa 35e session en 2011.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5C, 

2. Rappelant ses décisions 31 COM 19, 32 COM 17, 33 COM 5A, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions, ainsi que les recommandations des audits de 2007 et 2009,

3. Réaffirmant le partage des tâches entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sur l'État de conservation des biens, les demandes d'assistance internationale et l'évaluation des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial,

4. Soucieux d'assurer la mise en œuvre efficace de la Convention,

5. Invite le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à poursuivre l'analyse de leur charge de travail, de la répartition de leurs tâches et des implications financières qui leur incombent;

6. Prend note du document susmentionné et le renvoie pour examen à la réunion à venir en octobre 2010 à Bahreïn, sur les procédures décisionnelles des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial;

7. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de lui faire rapport sur ce point à sa 35e session en 2011.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande qu’à l’avenir, les organisations consultatives rédigent leurs recommandations sous forme de projets de décisions, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, en adoptant la formulation approuvée par le
Rapporteur, pour inclusion dans le document de travail sur les propositions d’inscription.

X.1 Le Secrétariat a présenté un résumé du document WHC-96/CONF.201/11 sur la coopération entre les organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial. Avec un volume de travail croissant et de plus en plus complexe, et des possibilités de financement relativement statiques, le Secrétariat, les organismes consultatifs et le Comité s'étaient montrés soucieux d'étroites relations de travail entre le Centre et les trois organismes consultatifs pour éviter les duplications, optimiser les coûts et faciliter le travail de la Convention. Comme il n' y avait pas d'accords cadres entre le Centre et les organismes consultatifs, il a été convenu qu'il serait souhaitable de clarifier et de définir les rôles respectifs, les conditions préalables, les responsabilités et les obligations par l'élaboration de mémorandums d'accord pour atteindre ces objectifs et pour assurer une collaboration efficace et respectueuse du calendrier à travers le processus annuel de préparation de contrats. La vingtième session du Bureau en juin 1996 a demandé que de tels mémorandums d'accord soient préparés et a en outre demandé de passer en revue les projets de contrats d'honoraires pour 1997 (les contrats de travail annuels entre le Centre et les organismes consultatifs afin de mettre en œuvre les décisions du Comité) conformément à l'article 14.2. de la Convention.

X.2 La préparation de mémorandums d'accord a été décrite au Comité comme un processus productif, mutuellement bénéfique et interactif, qui était en lui-même très constructif et qui a abouti à un renforcement de la coopération. L'état d'avancement actuel de la préparation de ces accords a été présenté comme suit : (a) le mémorandum d'accord avec l'UICN s'est concrétisé à la satisfaction mutuelle et complète des parties, et a été signé à l'occasion du Congrès mondial de la conservation et de l'Assemblée générale de l'UICN par le Directeur du Centre et le Directeur général de l'UICN. Ce mémorandum d'accord a été entériné par les 3.000 membres venus du monde entier dans une résolution de soutien au patrimoine mondial. Une copie de ce mémorandum a été fournie au Comité en annexe A du document WHC-96/CONF.201/11. (b) Le projet de mémorandum d'accord avec l'ICCROM, qui avait été considéré comme en attente d'une revue juridique de la part de l'ICCROM, a été mis au point de manière mutuellement satisfaisante lors de la session du Comité à Mérida. (c) Le mémorandum d'accord avec l'ICOMOS, en attente d'une revue et d'un examen par l'ICOMOS, a été entériné dans ses principes durant la vingtième session du Comité. Le Délégué de l'ICOMOS a fait part de sa profonde satisfaction pour la nature de l'accord et a exprimé son désir de le signer rapidement. Le Comité a été informé que les mémorandums d'accord ne modifiaient pas le statut des organes consultatifs aux termes de la Convention et des Orientations, et ne remplaçaient pas les contrats annuels d'honoraires entre le Centre et les organismes consultatifs afin d'exécuter le travail pour le Comité.

X.3 Le texte des projets de contrats d'honoraires entre l'UNESCO et l'UICN et l'ICOMOS pour des propositions de services consultatifs au Comité en 1997 ont été présentés au Comité pour revue. Par suite des soumissions tardives des propositions de budgets par l'UICN et l'ICOMOS, les coûts prévus n'ont pu être fournis dans le document. Sur demande des organismes consultatifs, un modèle de cadre budgétaire leur a été fourni.

X.4 Une revue de l'étroite coopération entre le Centre et les organismes consultatifs a également été présentée au Comité. Le Comité a pris note que des réunions sont organisées régulièrement avec les organismes consultatifs.

X.5 En réponse à la question du Délégué du Canada, les trois organismes consultatifs ont fait part de leur entière satisfaction quant aux termes et aux conditions des mémorandums d'accord. Les organismes consultatifs ont également indiqué qu'ilS appréciaient les efforts du Centre à cet égard.

X.6 La Délégation de l'Italie a émis des réserves quant à l'autorité et à la compétence du Centre pour conclure de tels accords avec les organismes consultatifs et a proposé trois possibilités à considérer par le Comité (a) le Président du Comité signe de tels accords; (b) vu l'exemple du Bureau nordique du patrimoine mondial à Oslo, le Directeur général de l'UNESCO signe de tels accords et (c) le Président du Comité, le Directeur général de l'UNESCO et les responsables des trois organismes consultatifs signent les mémorandums d'accord dans un cadre trilatéral.

X.7 Les Délégations suivantes ont appuyé la position de l'Italie l'Allemagne, l'Australie, le Bénin, le Liban, Malte, le Maroc et le Niger. Le Comité a décidé que dorénavant ces mémorandums d'accord devraient être signés par le Président du Comité du patrimoine mondial, et par les responsables des trois organismes consultatifs.

X.8 A l'issue du débat qui a suivi, il est apparu que l'ICCROM devrait faire l'objet d'un traitement spécial en tant qu'organisation intergouvernementale. A cet égard, la Délégation de l'Italie a fait les remarques juridiques suivantes: (a) dans le cas des organisations intergouvernementales, qui est partie dans l'accord? (b) qui est responsable pour qui dans de tels accords? Et de quoi? Vu la nature intergouvernementale de l'ICCROM et de la Convention, et afin d'éviter des duplications, le Délégué de l'Italie a proposé que l'ICCROM soit le partenaire prioritaire dans le domaine de la formation pour la conservation du patrimoine mondial culturel et qu'il soit consulté pour toutes les demandes d'assistance de formation afin d'assurer la qualité et l'efficacité des activités de formation dans le cadre de la stratégie de formation adoptée. Cette proposition a été adoptée majoritairement par le Comité. Le Délégué du Mexique a insisté sur la nécessité d'une approche régionale en matière de formation.

X.9 Le Délégué des États-Unis d'Amérique s'est référé au paragraphe 14.2 de la Convention qui stipule que le Directeur général "assure l'exécution de ses [du Comité] décisions" et a demandé une interprétation juridique pour savoir s'il était applicable aux contrats avec les organismes consultatifs. Le Délégué des États-Unis a demandé l'avis juridique de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques de l'UNESCO sur la question de la signature faisant autorité.