18e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial et présentation des candidatures pour élection au Comité

L'Assemblée générale des Etats parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel se réunira pour sa 18e session, les 7 et 8 novembre 2011 toute la journée et le 9 novembre après-midi, au cours de la 36e session de la Conférence générale de l'UNESCO, au Siège de l'UNESCO, salle XII.

L'Assemblée générale sera invitée à procéder au remplacement des membres sortants du Comité du patrimoine mondial et à fixer, pour ceux des Etats parties qui n'auront pas fait la déclaration prévue à l'Article 16, paragraphe 2 de la Convention, le montant de leur contribution au Fonds du patrimoine mondial.

Conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial concernant la présentation des candidatures pour élection au Comité du patrimoine mondial, les sièges des neuf Etats parties suivants seront vacants et devront être pourvus par les nouveaux membres élus : Australie, Bahreïn, Barbade, Brésil, Chine, Egypte, Jordanie, Nigéria et Suède.

Pour qu'un Etat partie soit éligible pour devenir membre du Comité du patrimoine mondial, les dispositions prévues à l'Article 16, paragraphe 5 de la Convention du patrimoine mondial doivent être réunies. Cet Article stipule que, « ...Tout Etat partie à la Convention qui est en retard dans le paiement de sa contribution obligatoire ou volontaire en ce qui concerne l'année en cours et l'année civile qui l'a immédiatement précédée, n'est pas éligible au Comité du patrimoine mondial [...] ».

L'un de ces sièges est alloué, sur la base de la décision 31 COM 6 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007), à un Etat partie n'ayant aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.