Prenant compte des débats tenus lors de sa 22e session (UNESCO, 2019), l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial a rappelé la nécessité de respecter les exigences les plus strictes en matière d'intégrité et de transparence des méthodes de travail lors du processus décisionnel des organes directeurs de la Convention.

Soulignant également la responsabilité collective de toutes les parties prenantes – États parties, Centre du patrimoine mondial et Organisations consultatives – de défendre l'intégrité et la crédibilité de la Convention du patrimoine mondial, et s’attendant donc à ce que toutes les parties prenantes fassent preuve d’une conduite conforme aux plus strictes normes déontologiques en terme de professionnalisme, d’équité et de transparence, l'Assemblée générale a décidé dans la Résolution 22 GA 10 d’établir un groupe de travail à composition non limitée d'États parties à la Convention, chargé d'élaborer, pour examen par la 23e session de l'Assemblée générale des États parties (en 2021), un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent.

En conformité avec la Résolution 22 GA 10, une première réunion du groupe de travail à composition non limitée d’États parties à la Convention du patrimoine mondial sera organisée en ligne le 16 février 2021 de 12h00 à 15h00. Cette réunion de lancement sera l'occasion de procéder à l'élection d'un Bureau du groupe de travail à composition non limitée ainsi que de préparer et adopter un calendrier pour les réunions futures comme recommandé par la résolution 22 GA 10.

Comme demandé par l'Assemblée générale des États parties, afin de faciliter les travaux du groupe de travail à composition non limitée, le Secrétariat a préparé un document de référence compilant une liste consolidée des éléments existants, contraignants et non-contraignants qui pourraient être référencés dans un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent. Ce document de référence se trouve ci-dessous.


Liste consolidée des éléments existants, contraignants et non contraignants qui pourraient être référencés dans un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent.

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