Réunion internationale d’experts sur le patrimoine mondialet les biens et propositions d’inscriptions seriels

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/9B,

2. Rappelant les décisions 32 COM 10B et 33 COM 10A adoptées respectivement à sa 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions  et remerciant l'État partie de la Suisse d'avoir accueilli la réunion internationale d'experts sur les propositions d'inscription de biens en série (Ittingen, Suisse, 25 - 27 février 2010) en coopération avec le Centre du patrimoine mondial,

3. Prend note du rapport détaillé remis par la réunion d'experts concernant ses réflexions sur les biens transnationaux et en série du patrimoine mondial et les propositions d'inscription et note également qu'une publication est en préparation ;

4. Approuve les conclusions et recommandations destinées à promouvoir et mettre en œuvre le concept de propositions d'inscription transnationales en série comme un outil favorisant la coopération internationale, les approches communes et une meilleure pratique de gestion et de conservation ;

5. Note en outre que des projets de modifications des Annexes 2 et 5 des Orientations ont été inclues dans le document WHC-10/34.COM/13 pour examen par le Comité ;

6. Prend note des discussions du groupe de travail sur les Orientations créé au cours de la 34e session du Comité du patrimoine mondial et demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de préparer des propositions d'amendements sur ce sujet, en particulier pour les annexes 2 et 5, pour discussion par le Groupe de travail puis pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011. 

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/10A,

2. Rappelant la décision 32 COM 10B adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Remerciant le gouvernement de l'Allemagne d'avoir accueilli l'atelier sur les propositions d'inscription de biens naturels en série à Vilm (Allemagne, 26 - 30 novembre 2008), et tous les experts qui y ont contribué,

4. Prend note des résultats et conclusions de l'atelier publié dans la collection BfN-Skripten, ainsi que l'analyse de la situation actuelle des "Biens du patrimoine mondial naturel en série" préparée par l'UICN et l'Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature pour publication en tant que numéro 6 de la collection de l'UICN des Etudes sur le patrimoine mondial ;

5. Accueille en outre avec satisfaction la proposition du gouvernement de la Suisse d'accueillir une réunion d'experts sur des biens naturels et culturels en série du patrimoine mondial au cours du premier semestre 2010, qui tiendra compte des résultats de l'atelier de 2008 sur les biens naturels et culturels en série qui s'est tenu à Vilm (Allemagne) ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter les conclusions et recommandations de la réunion d'experts susmentionnée à sa 34e session en 2010.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/10B,

2. Rappelant la décision 29 COM 18A adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),

3. Prend note du nombre croissant de discussions sur les propositions d'inscription de biens transnationaux en série comme d'une expression positive de la coopération internationale en accord avec les buts et les objectifs de la Convention du patrimoine mondial ;

4. Reconnaît la nécessité d'améliorer les indications données aux États parties, aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial concernant les politiques générales et les procédures applicables aux propositions d'inscription et à la gestion des biens en série nationaux et transnationaux en série ;

5. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de continuer à consulter les États parties sur les questions soulevées dans le document WHC-08/32COM/10B, en particulier la nécessité de réviser le paragraphe 137 des Orientations et les enjeux et les avantages des propositions d'inscription nationales et transnationales en série par le biais d'une Lettre circulaire ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d'organiser une réunion d'experts pour réfléchir aux pratiques et stratégies actuelles et futures concernant les propositions d'inscription nationales et transnationales en série, en tenant compte du débat de la 32e session et de l'information reçue dans la Lettre circulaire. La réunion qui aura lieu devra traiter entre autres les sujets suivants :

a) Révision du paragraphe 137 des Orientations, qui précise que « la série dans son ensemble - et non nécessairement ses différentes parties - [ait] une valeur universelle exceptionnelle »

b) Le risque de compromettre la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial en y inscrivant des biens, dans les propositions d'inscription nationales et transnationales en série, qui en soi ne mériteraient pas d'être inscrits ;

c) Le rôle du Centre du patrimoine mondial dans la promotion et la coordination des propositions d'inscription nationales et transnationales en série et les conflits d'intérêt potentiels ;

d) La clarification des objectifs fondamentaux de promotion des propositions d'inscription nationales et transnationales en série en tant qu'approche au titre de la Convention ;

e) Les stratégies de financement de l'évaluation des propositions d'inscription nationales et transnationales en série complexes ;

f) Le problème lié à la perte d'identité de biens du patrimoine mondial lorsqu'ils sont subsumés une proposition d'inscription plus large, nationale et transnationale en série ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives, de préparer un document d'information pour examen à la 33e session du Comité en 2009 en donnant une liste de tous les biens en série sur la Liste du patrimoine mondial et de toutes les futures propositions d'inscription en série potentielles connues ;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de proposer des amendements aux Orientations et des directives plus détaillées, si besoin est, pour les propositions d'inscription de biens nationaux et transnationaux en série, pour examen à la 33e session du Comité en 2009 ;

9. Prend acte du fait qu'un atelier d'experts est proposé en novembre 2008 à Vilm (Allemagne), pour réfléchir aux stratégies et aux pratiques actuelles et futures concernant la proposition d'inscription et le traitement des biens naturels transnationaux en série inscrits au patrimoine mondial, et informera le Comité de l'avancement de cette discussion à sa 33e session en 2009.

10. Demande au Centre du patrimoine mondial de solliciter un financement extrabudgétaire pour financer la réunion d'experts indiquée au paragraphe 6 susmentionné.